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Les députés renforcent « l’exit tax »

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Décidément, les députés, qu’ils soient de gauche ou de droite ne comprennent rien aux principes de la fiscalité et prennent les contribuables pour des canards gras incapables de bouger. Les députés de la commission des finances ont approuvé le renforcement de l' »exit tax », impôt créé en 2011 avec pour objectif de freiner l’exil fiscal des contribuables et qui a totalement échoué comme le montre année après année le nombre d’entrepreneurs quittant le pays à la plus lourde fiscalité du monde en proportion du revenu national.

L’objectif de cet amendement, approuvé par la droite LR, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, est de « lutter contre les personnes qui transfèrent leur domicile hors de France simplement et uniquement pour éviter l’imposition », a justifié Véronique Louwagie (LR). Un tel  dispositif avait déjà été institué : il permettait de taxer les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, sauf s’ils conservaient leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ. En 2018, au nom de l’attractivité de la France pour les investisseurs, Emmanuel Macron avait allégé cette mesure, en ramenant le délai de 15 à 2 ans. Désormais, les exilés fiscaux risqueraient de continuer à être taxable en France sous la seule déduction de leurs impôts payés à l’étranger. La mesure est cependant loin d’une adoption définitive, tous les votes en commission devant être renouvelés dans l’hémicycle, où les députés repartiront de la version initiale du projet de loi. Autre conséquence de ce genre de mesure, c’est qu’il incite des jeunes entrepreneurs à s’installer dès le départ dans d’autres pays que la France.

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