Puisque la réforme du « millefeuille » administratif est un sujet d’actualité en France, la publication par l’IREF d’une Etude du Pr. Alexander Fink (Leipzig) devrait retenir l’attention. Les effets bénéfiques de la décentralisation, notamment la moindre pression fiscale et la qualité des services publics, s’apprécient à travers la comparaison du nombre d’heures travaillées dans les diverses collectivités territoriales. Mais attention : la décentralisation n’a pas grand intérêt dans les pays « jacobins » !
La littérature économique des effets de la décentralisation sur la croissance ou le poids de la fiscalité est abondante. Les économistes ont souvent pour habitude d’étudier ces interrelations. De manière générale, la concurrence induite par la décentralisation a pour conséquence une baisse des taux de prélèvements au niveau local, tout en apportant, conjointement, une amélioration à la qualité des services publics qui sont fournis.
Dans une nouvelle publication de l’IREF, Alexander Fink va plus loin. Il explore le- lien- entre la décentralisation et le nombre d’heures travaillées au sein des pays de l’OCDE. Si l’hypothèse dans laquelle le niveau de décentralisation fiscale affecte positivement l’efficacité des services publics est vraie, alors l’attrait au travail en dépend. Autrement dit, un meilleur service public inciterait-il les contribuables à travailler plus ? Et dans quelle mesure la structure politique d’un pays (fédéral ou centralisé) influe-t-elle sur cette relation ?
Décentralisation et secteur marchand
Dans un premier temps, l’étude s’attache à montrer la pertinence du ‘théorème de décentralisation’, qui argue qu’une distribution de biens publics au niveau local est pareto-supérieure (c’est-à-dire qu’elle conduit à une allocation – optimale des ressources) qu’une distribution uniformément décidée par un gouvernement central. En effet, ce dernier n’est ni omniscient, ni bienfaisant ; et cela tient à l’absence d’informations qui circule entre le gouvernement local et le gouvernement central ; le premier ayant une meilleure connaissance, bien que très imparfaite, des préférences et des besoins des citoyens en termes de services publics. De même, du côté des contribuables, il leur est plus facile de comprendre la responsabilité des élus locaux.
En dépit de ses nombreux avantages, l’auteur ne néglige pas quelques effets négatifs, induits par la décentralisation, résultant de l’abus – des élus locaux, qui cherchent un accroissement de leurs rentes grâce à leur connaissance du terrain. La décentralisation n’aura donc un effet positif sur l ‘économie que si les effets positifs ont plus d’influence que les effets négatifs. Pour déterminer cela, l’auteur de l’étude va analyser les effets de la décentralisation sur le nombre d’heures travaillées, car le poids relatif de la fiscalité affecte directement l’effort au travail.
Résultats empiriques et leçons à en tirer
Pour rendre compte de cette relation, l’article s’appuie sur deux types de données de l’OCDE couvrant respectivement les périodes 1990 – 2011 et 1980 – 2000. Les résultats empiriques sont les suivants :
– dans l’ensemble, la décentralisation conduit vers une hausse des efforts au travail (mesurés par le nombre d’heures travaillées au cours d’une année) ;
– ces résultats ne sont significatifs que dans les pays fédéraux. Dans les pays de tradition jacobine, la décentralisation peut en effet conduire à des effets désastreux, conclut l’étude ; où l’effort au travail devient indépendant de l’effort de décentralisation. En revanche, les contrôles du centre vers la périphérie sont moins efficaces et peuvent conduire à des dépenses inutiles, voire à la faillite de certaines régions pour les cas les plus graves.
Le législateur peut tirer deux leçons importantes de ces résultats. D’abord, une revue détaillée des écrits spécialisés montre que la décentralisation est un facteur de croissance. Non seulement parce qu’elle est associée à une fiscalité moins élevée, mais aussi parce qu’elle permet d’améliorer la performance des services publics, qui font un plus grand effort de travail.
Mais il existe de multiples formes de décentralisation. Il va de soi que lorsqu’elle se résume à une simple réforme administrative, et non à un réel transfert de pouvoir, la décentralisation peut engendrer des effets pervers. Le processus de décision est fragmenté, de sorte que les représentants sont déresponsabilisés. En d’autres termes, une décentralisation dans un État où la tradition jacobine est forte- peut s’avérer être une décision, au mieux, contreproductive. Il y a donc une bonne et une mauvaise manière de décentraliser. C’est une leçon à retenir pour tous les réformateurs courageux.
[Télécharger l’Etude->http://en.irefeurope.org/SITES/en.irefeurope.org/IMG/pdf/working_hours_-_alexander_fink.pdf
].
Présentation réalisée par Lucas Léger
