Sarkozy et les chômeurs : mieux vaut s’inspirer de Gerhard Schröder

Le référendum sur l’indemnisation du chômage est l’une des mesures phares du programme Sarkozy. Le Président se réfère volontiers aux mesures prises en Allemagne. Mais l’indemnisation et la réinsertion des chômeurs ne sont qu’un pan de l’édifice cohérent mis en place par le chancelier Schröder. Plein d’autres mesures ont permis d’abaisser à 6 % le taux de chômage allemand.

Parmi les possibles mesures que prendrait Nicolas Sarkozy s’il était réélu figure l’organisation d’un référendum sur le renforcement des contraintes légales pesant sur les chômeurs. A première vue, la proposition semble de bon sens. On pratique la démocratie directe pour faire adopter une réforme du marché du travail. Toutefois, elle soulève plusieurs interrogations.

S’agit-il vraiment d’une mesure nécessitant un appel au peuple ? Est-elle efficace pour lutter contre un chômage de masse qui persiste en France depuis le début des années 1980 ? A l’IREF nous pensons qu’il vaudrait mieux libéraliser le marché du travail, le rendre flexible et laisser les chômeurs choisir leur assurance chômage. Rappelons que l’Etat détient le monopole de l’assurance chômage et que tout chômeur est obligé de s’inscrire aux ASSEDIC et au Pôle Emploi pour la toucher.

Pourquoi le Président ne s’est-il pas inspiré de la réforme du marché du travail mise en place par l’ancien chancelier Gerhard Schröder, au début des années 2000 ? L’IREF se fait un devoir de rappeler les traits dominants de cette réforme :

1. Tout d’abord, il n’y a pas eu de référendum organisé. C’était une réforme dictée par la situation très grave de l’emploi en Allemagne. Avec une récession à -0.1 % en 2003, le nombre de chômeurs avait dépassé les 4 millions. Les coûts sociaux devenaient insupportables pour l’Etat. C’est le 14 mars 2003 que le chancelier fait un discours annonçant des mesures importantes pour rendre les systèmes sociaux plus performants et flexibiliser le marché du travail.

2. Le programme de réformes porte le nom d’Agenda 2010 et il intègre les lois Hartz destinées à réformer le marché du travail. Ce nom vient de Peter Hartz, directeur des ressources humaines de Volkswagen, qui avait contribué à la flexibilisation du travail dans son entreprise. Le chancelier demande même à Peter Hartz de remettre de l’ordre dans les administrations en charge de l’emploi. Imaginez un cadre supérieur du privé nommé en France à la tête du Pôle Emploi…

3. Voici les principales mesures incluses dans l’Agenda 2010 : une plus grande liberté de licenciement est accordée aux patrons, surtout à ceux qui sont à la tête des petites entreprises. Le salarié licencié devra choisir entre une indemnité fixée par la loi et le recours aux tribunaux. La durée légale des CDD est augmentée en passant de 2 à 4 ans. La durée du versement de l’allocation chômage est réduite : de 32 mois elle passe à 12 mois pour les salariés de moins de 55 ans et à 18 mois pour les salariés au-delà de 55 ans. Les chômeurs devront accepter toute proposition d’un emploi légal même pour un salaire inférieur à celui prévu par les conventions collectives de branche. En cas de refus leur allocation sera amputée de 30 %, voire plus en cas de plusieurs refus.

4. Moins connues sont les réformes concernant l’assurance maladie. Face aux coûts de plus en plus élevés, le chancelier envisage toutefois de baisser le taux de cotisation de 14.3 % à moins de 13 % et supprimer le monopole des médecins conventionnés. Les caisses auront le droit de faire des contrats avec n’importe quel médecin afin de faire baisser les prix. De même, les indemnités journalières en cas de maladie des salariés ne seront plus versées par les caisses maladie. Les salariés seront obligés de contracter une assurance privée en cas de maladie.

Ouverture à la concurrence, flexibilité, recours au privé : les réformes allemandes de 2003 ont largement dépassé le simple contrôle des chômeurs. Et personne ne souhaite revenir sur ces mesures. Avec un taux de chômage à 6 % (l’un des plus bas en Europe), le contraire serait étonnant. A la France de suivre l’exemple.