Retraites : la vraie réforme passe par la capitalisation et la fin des inégalités

En ce début d’année, la réforme des retraites se profile comme le principal chantier du gouvernement en 2010. Il est grand temps. Encore faut-il ne pas se tromper de réforme !

Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, rappelle les principes d’une vraie réforme, tels que l’IREF les a définis et se prépare à les défendre.

Le système français de retraite est profondément inégalitaire. Le privé, dont les retraites s’effondrent, paye pour les privilèges des fonctionnaires et des agents publics qui bénéficient d’une retraite garantie. Toute réforme devrait commencer par mettre fin à ces injustices. Est-ce à cela que pense le Président de la République ?

Lors de ses vœux aux partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a affirmé que le dossier des retraites représentait « l’enjeu majeur de l’année 2010 ». Pour cela, il étudie trois pistes : un relèvement de l’âge de départ à la retraite, une augmentation de la durée de cotisation et la création des fonds de capitalisation individuels afin de donner aux Français la possibilité d’épargner pour leur retraite.

Les deux premières solutions ne sont que des réformes conjoncturelles qui ne changeront rien au fond du problème. La troisième piste est la plus intéressante et ressemble plus à une réforme structurelle de notre système de retraite. Elle permettrait peut-être à la France de rattraper une partie de son retard dans la capitalisation. Il faut néanmoins attendre les détails du mécanisme…

Fonctionnaires et agents publics : des retraites dorées

Pourtant, la première réforme à mener dans ce pays est la suppression des inégalités entre le public et le privé. Trop d’avantages sont accordés aux fonctionnaires et aux agents publics sur le dos des contribuables. La réforme Fillon de 2003 ou celle des régimes spéciaux de 2007 n’ont pas résolu les énormes coûts des retraites de ceux qui travaillent dans le système public. Les prévisions des dépenses retraites pour 2010 s’élèvent à plus de 56 Mds d’euros pour les fonctionnaires. La réforme de 2003 a certes augmenté la durée de cotisation jusqu’à 40 ans, mais en échange d’autres avantages pour les fonctionnaires : prise en compte des primes, temps partiel compté comme temps plein, départ en retraite progressive, possibilité avantageuse de rachat d’années d’études, déficit de leur régime après réforme pris en charge par les impôts (14 milliards d’euros par an en 2020, alors que le déficit du régime général, lui, est comblé par de nouvelles cotisations), ouverture d’une seconde carrière dans la fonction publique pour les enseignants, application d’une surcote au-delà des 40 années de cotisation. Tous ces avantages ont été accordés alors que le régime de retraite des fonctionnaires est déjà un privilège : une retraite 100% garantie qui s’élève à 75% du dernier salaire, des cotisations (7.85% du salaire) qui n’ont pas augmenté depuis 20 ans, l’employeur – l’Etat – assurant la contrepartie (plus de 60%), possibilités de départ à la retraite à 50 ou 55 ans.

Les privilèges sont payés par les contribuables

L’Etat – donc les contribuables – verse plus de 3 Mds d’euros par an à la SNCF pour payer les retraites des agents. Le coût des retraites non-provisionnées de cette entreprise publique s’élève à presque 100 Mds d’euros. Dans ces conditions, est-il normal que 15% des salariés de la SNCF prennent leur retraite à 50 ans et 75% à 55 ans ? Et dans de meilleures conditions que ceux du privé : la pension moyenne servie aux 168 132 cheminots retraités (droits directs) est de 1 620 € par mois . Dans le secteur privé, la retraite moyenne d’une personne ayant eu une carrière complète est de 1 240 €.

A la RATP, la situation est la même. Les engagements retraites qui n’ont jamais été provisionnés s’élèvent à 21 Mds d’euros et l’Etat s’apprête à adosser le régime spécial de la RATP au régime général des salariés du privé (CNAV) : la CNAV garantit le paiement des retraites de la RATP. Un véritable scandale lorsque l’on connaît les privilèges des agents retraités : 13ème mois de retraite, départs anticipés (dès 50 ou 55 ans), calcul de la pension sur les 6 derniers mois, une retraite supérieure de 40% à celle du privé (1 968 euros/mois à la RATP contre 1 240 euros dans le privé).

Plus encore, dans son Rapport de novembre 2009 sur Les Régimes Sociaux et de Retraites, le sénateur Dominique Leclerc a révélé que les gains qui devaient résulter de la réforme des régimes spéciaux de retraite (RATP, SNCF) « pourraient, à terme, s’avérer beaucoup plus faibles pour la collectivité que ce que les prévisions initiales, particulièrement optimistes, ne le laissaient à penser ». En juillet 2008, le gouvernement tablait sur une économie cumulée de 500 millions d’euros en 2012, grâce aux gains réalisés en cotisations et pensions. Aujourd’hui, la caisse de retraite de la SNCF avance le chiffre de 282 millions d’euros et celle de la RATP parle de 8 millions d’euros. Et au final, à cause des contreparties accordées aux agents, l’Etat continuera à assurer le financement des retraites de ces entreprises.

Selon Claude Guéant, l’un des gourous étatistes du président de la République, pour réformer le système de retraite, il faut « privilégier la hausse de la durée de cotisation ». Encore une proposition paramétrique qui augmentera les inégalités entre le privé et le public et ne fera que prolonger l’agonie d’un système injuste et en faillite.

Peut-on faire une vraie réforme des retraites sans remettre en cause toutes ces inégalités ? Peut-on demander encore plus de sacrifices à ceux qui en font déjà ?

Voir nos livres sur les retraites