Cour des Comptes : pourquoi pas un président issu du privé ?

Qui remplacera Philippe Seguin à la présidence de la Cour des Comptes ? Pourquoi pas quelqu’un issu du privé ? Les Anglais ont une Cour des Comptes (National Audit Office) dont le président et les membres sont presque tous issus du privé, et les finances publiques sont ainsi sous bonne garde. Nicolas Lecaussin nous décrit le système anglais.

Avec le décès de Philippe Séguin, un nouveau président de la Cour des Comptes doit être nommé. Pour donner plus de pouvoirs à la Cour et la rendre efficace, pourquoi ne pas s’inspirer de son équivalent britannique, le NAO (National Audit Office) ?

Nous savons que notre Cour des Comptes fait souvent de très bons rapports. Certes, depuis la présidence de Philippe Seguin, elle a eu l’oreille des médias, mais pendant quelques jours seulement ; ensuite les rapports sont enterrés. En même temps que le Président, on pourrait changer le fonctionnement de la Cour pour que ses rapports soient plus redoutés des administrations publiques. Ce changement pourrait s’inspirer du modèle anglais.

Une des grandes différences avec la Cour des Comptes française est son Président : il n’est ni politique, ni fonctionnaire. L’actuel président par exemple, Amyas Morse, est un ancien auditeur du cabinet Coopers & Lybrand. Il a un contrat de droit privé de 5 ans renouvelable. Plusieurs des membres du Conseil de direction viennent du privé et du monde des auditeurs et des comptables. En Angleterre, ce sont 300 personnes sur le total des 850 collaborateurs du NAO – disposant d’environ 25 millions d’euros sur un total d’environ 75 – qui secondent le Parlement pour rendre l’État plus efficace. Plus de 90% des auditeurs viennent du privé. Aucun des employés du NAO n’a le statut de fonctionnaire. Son embauche a été faite après l’envoi du CV et un entretien comme dans n’importe quelle entreprise privée. Les intéressés peuvent d’ailleurs envoyer leur candidature par mail (www.big-on.org.uk). Ils ne doivent pas retourner dans l’administration, à la différence des magistrats de la Cour des Comptes.

Le budget du NAO est voté par le Parlement sans l’intervention du gouvernement. Il n’a de comptes à rendre qu’aux députés. Environ un cinquième du budget provient des audits payés par les clients étrangers du NAO.

Le Parlement britannique tient compte des recommandations du NAO et met en place les réformes et les changements nécessaires dans un délai imparti. Prenons l’exemple du budget de l’Etat. En France, rapporté au budget global, l’impact des députés est d’environ 0,025%. Le pouvoir de l’Assemblée, face au gouvernement, au sujet du contrôle des recettes est donc d’un peu moins d’un quart de millième de point. Comment peut-on croire que nos députés maîtrisent encore le contrôle du budget, devant ces chiffres ridiculement bas ? En Grande-Bretagne, la Chambre change plus de 3% des recettes tandis que les dépenses passent par le crible du NAO qui vérifie leur efficacité. L’exécutif doit son pouvoir aux députés qui peuvent le lui reprendre comme ce fut le cas avec Thatcher et Blair. Il est très contrôlé. Au moyen des questions parlementaires (les ministres disposent de 48 heures pour répondre et non pas de plusieurs mois comme en France).

La procédure budgétaire, qui s’étend de mars (présentation du budget) à novembre, comprend trois lectures à la Chambre, les députés pouvant faire appel au privé pour aider les commissions dans leur travail. Mais ce qui est très important c’est qu’à la fin de l’année fiscale, les dépenses sont évaluées par le NAO sous la direction du PAC (Public Accounts Committee) dépendant directement du Parlement. Ainsi, les députés britanniques disposent d’un organisme d’audit qui évalue les dépenses de l’Etat. En France, les députés dépendent exclusivement des administrations pour avoir des données chiffrées sur le budget et l’économie.

Confier la Présidence de la Cour des Comptes à quelqu’un du privé nommé par le Parlement serait un pas vers plus d’indépendance et d’efficacité. Mais pour l’instant la première personnalité sollicitée a été Alain Juppé… qui a décliné l’offre.