Exilés ou bannis fiscaux ?

Ceux qui fuient le fisc sont nombreux et ils ont de bonnes raisons de le faire. Leur déclarer la guerre avec une exit tax est dangereux pour l’économie, mais aussi pour les libertés : va-t-on revenir aux « crimes économiques » ? Question posée par Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF.

Nul ne sait dire combien il y a chaque année de Français qui fuient le fisc. Les chiffres mélangent les petits pois et les carottes ; ils ne comptent que les assujettis à l’ISF qui se délocalisent, mais ils comprennent les cadres aisés envoyés par leur entreprise à l’étranger pour quelques années, aussi bien que les contribuables qui partent pour éviter les ardeurs excessives de l’administration fiscale française.

Ils sont plus nombreux que certains le disent

Peut-être y a-t-il 1 000 à 2 000 vrais exilés fiscaux par an. Une poignée, un assujetti à l’ISF sur 1 000 chaque année dit le président du syndicat unifié des impôts qui marginalise le problème et soutient que sur les 4 milliards d’euros que rapporte l’ISF, l’exil fiscal ne représenterait qu’une perte de 18 millions. Il a évidemment tort et la réalité vécue depuis les cabinets d’avocats spécialisés montre que l’inquiétude grandit et que les candidats à l’exil sont de plus en plus nombreux. Ils sont bien entendu parmi les plus riches et les plus entreprenants. A coté des « people » dont les noms frappent l’imaginaire du public, comme Johnny Hallyday, Philippe Hersant, Sebastien Loeb, Amélie Mauresmo ou Gérard Wertheimer, copropriétaire de Chanel, Jo-Wilfried Tsonga, Julien Benneteau et Gilles Simon, il y a la foule des entrepreneurs qui en ont « ras le bol », qui ne veulent plus être dépossédés du patrimoine qu’ils ont accumulé à la sueur de leur front, qui considèrent que les taux d’imposition annoncés, jusqu’à 75%, sont confiscatoires.

Lassés d’être boucs émissaires, lassés de l’incertitude fiscale

Mais les Français qui partent à l’étranger ne craignent pas seulement les taux exorbitants des impôts. Ils souffrent de l’anathème permanent dont ils sont victimes, ils s’inquiètent d’être les boucs émissaires habituels d’une classe politique qui cherche à éloigner d’elle les responsabilités d’une crise qu’elle a créée en amplifiant sans cesse une dette publique incommensurable. Plus encore, ils ne savent plus gérer leurs affaires en France, dans un pays dont 20% du code des impôts est réécrit chaque année, et dont les lois fiscales sont chroniquement malades d’une instabilité qui empêche les contribuables de planifier leurs projets : la CSG a augmenté trois fois en 2011, les exonérations d’impôt sur les plus-values au-delà de 8 ans de détention ont été abrogées avant d’être mises en œuvre, les droits sur les cessions d’actions ont fait l’objet de mesures successives abolissant deux fois de suite en peu de mois les mesures précédentes…

L’exit tax

Ceux qui partent font perdre beaucoup d’argent à la France et sans doute plus que ne rapporte l’ISF, car ce sont ceux qui ont de l’argent mais aussi qui le font prospérer, qui embauchent, qui exportent, qui investissent…En même temps qu’il défaisait la protection du bouclier fiscal, le gouvernement a essayé, à marche forcée, de devancer son adversaire socialiste en pénalisant ceux qui voulaient partir pour les en empêcher. Par des mesures d’imposition excessives, il les bannissait de fait et au même moment il les enfermait dans l’hexagone. L’exit tax dont le décret d’application vient de paraître a été mise en place en juillet 2011 avec effet rétroactif au 3 mars. Et comme cela ne semblait pas suffire, la promesse est faite de punir les exilés français d’un nouvel impôt mondial susceptible de les poursuivre où qu’ils soient. Certes les Etats-Unis font cela aussi, mais outre que les prélèvements obligatoires sont aux USA de l’ordre de 30% contre 45% en France, il n’y pas d’impôt sur la fortune de l’autre coté de l’Atlantique.

Réinvention du « crime économique » ?

Dans les pays totalitaires ou même seulement tyranniques, les gouvernements édictent des règles impossibles pour condamner à tout moment ceux qui ne les respectent pas, comme l’URSS qui affamait les gens pour envoyer au Goulag ceux qui volaient le pain des apparatchiks. La Russie des premières années suivant la chute du mur avait maintenu un système fiscal tel qu’aucun contribuable ne pouvait être en règle et que chacun se trouvait ainsi à la merci de l’Etat resté tout puissant. La France veut-elle suivre ce modèle, accaparer la richesse à un niveau tel que les meilleurs voudront fuir et leur interdire en même temps de quitter le territoire sinon au risque d’une autre forme de spoliation ? Déjà, imaginer que le bouclier qui permettait à la puissance publique de prendre 50% des revenus des contribuables, sans compter la TVA, les droits de succession et d’enregistrement, les accises…, devait être aboli pour faire justice relevait d’une injustice flagrante. Mais cette chasse aux sorcières qui s’ouvre désormais sans limite de temps ni de munition ne peut guère que favoriser la lutte des uns contre les autres et meurtrir le corps social tout entier en même temps qu’il nuira à la santé économique de la France.

Il vaudrait mieux en revenir aux principes qui ont construit l’Amérique, ceux de ce petit blanc, Abraham Lincoln, devenu Président des États-Unis d’Amérique, dans sa déclaration au Congrès en 1860 :

« Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne.

« Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort.

« Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l’employeur.

« Vous ne pouvez pas encourager la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.

« Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.

« Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous gagnez.

« Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance.

« Vous ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant à leur place ce qu’ils devraient faire eux-mêmes. »