Egalité homme-femme : de nouvelles réglementations pour les entreprises

Fin mars 2021, une nouvelle proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est arrivée à l’Assemblée nationale. Elle accroît l’enfer administratif auquel sont soumis les Français, pour rechercher une égalité déconnectée du terrain.

Les réglementations pour l’égalité homme-femme ont cela de commun avec les réglementations écologiques, qu’elles sont déconnectées de la réalité. Ainsi, les deux premiers articles de la nouvelle proposition de loi demandent que les salaires et les prestations sociales soient versées sur un compte bancaire « dont le salarié (ou le bénéficiaire) est le titulaire ou le co-titulaire ». L’objectif est d’éviter que des hommes manipulateurs récupèrent l’argent gagné par leur épouse. Mais aujourd’hui, les banques éditent des RIB au nom de « Couple [Nom Prénom] ». Dès lors, comment une entreprise peut-elle respecter cette règle ? Si la situation peut se dénouer rapidement dans les petites entreprises, cet article en apparence simple risque de compliquer encore l’attribution des allocations. Faudra-t-il fournir une photo du livret de famille, ou une attestation de dérogation ? La CAF proposera-t-elle une nouvelle case pour fournir cette pièce ?

L’égalité homme-femme névrosée, un cauchemar pour les entreprises

Les féministes ont deux revendications majeures, dans les entreprises : l’égalité salariale et l’accès des femmes aux postes à responsabilité. Les statistiques sur le sujet sont on ne peut plus biaisées. En ce qui concerne l’égalité salariale, le chiffre est choc et facile à retenir : une femme gagne 25 % de moins qu’un homme. En fait, il n’est juste que si l’on compare les femmes et les hommes de plus de 50 ans, et sans tenir compte de leur ancienneté, de leur expérience et du poste qu’ils occupent par ailleurs. Autant dire que ce chiffre ne signifie rien, car les femmes cumulent souvent moins d’années de travail que les hommes, à cause des maternités. Une femme de 50 ans a donc rarement le même nombre d’années d’expérience qu’un homme du même âge. A poste égal, une femme gagnerait environ 8 % de moins qu’un homme. Pour remédier à cela, l’article 6 imposerait à toute entreprise de plus de cinquante salariés de publier chaque année « les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour les supprimer ». Cependant, en entreprise, il n’y a pas deux profils semblables : pour conclure à une inégalité salariale, il faut comparer les rémunérations de deux individus ayant la même formation, la même expérience, le même poste, les mêmes responsabilités. Cet article est donc inapplicable, mais va tout de même forcer les chefs d’entreprises à des contorsions invraisemblables pour éviter les amendes et mises au pilori, sans parler du temps et de l’énergie mobilisés pour la production de ce rapport.

Deuxième cheval de bataille des féministes en entreprise : la place des femmes dans les postes à responsabilité. La proposition de loi demande aux entreprises de plus de 1 000 salariés la création d’une « photographie genrée des 10 % de postes à plus forte responsabilité ». D’ici cinq ans, les entreprises doivent compter au moins 30 % des représentants d’un sexe parmi ces postes, et 40 % d’ici huit ans. Cette règle laisserait une marge de 40 %, puis de 20 % aux entreprises. Une contrainte qui compliquera encore l’attribution des promotions, puisque les dirigeants devront veiller à avoir au moins 30 ou 40 % de représentants d’un sexe à chaque échelon de la hiérarchie. Ils risquent de ne pas trouver, en interne, de femme (ou d’homme) suffisamment compétente pour l’un des 10 % de postes à plus forte responsabilité. Les entreprises devront également fournir un nouvel indicateur concernant la représentation des hommes et des femmes aux postes à forte responsabilité. Un nouveau gâchis de temps et d’énergie que les entreprises ne consacreront pas à la création de valeur ou à la satisfaction de leurs clients.

L’égalité homme-femme s’attaque à l’entrepreneuriat et à l’investissement

Non contents de faire perdre du temps aux entreprises et de corseter les rares espaces de liberté qui leur restent, la proposition de loi, en son article 8, prévoit d’augmenter le financement de l’entrepreneuriat des femmes. Bpifrance, la banque publique d’investissement institutionnelle française, devra donc intégrer « des objectifs de mixité » dans sa politique de soutien à la création et au développement d’entreprises. Il n’est plus question de financer l’innovation et la compétence, mais de favoriser les projets de l’entrepreneuriat féminin. Dans les comités de sélection des projets, « la proportion des membres de chaque sexe ne peut être inférieure à 30 % ». Certaines équipes, innovantes mais constituées uniquement d’hommes, pourraient donc perdre les investissements de Bpifrance au profit de projets moins intéressants, mais respectant les critères de diversité. Quelques jeunes étudiants ingénieurs motivés et innovants devront maintenant, pour monter leur entreprise, chercher suffisamment de femmes pour obtenir des fonds d’investissement.

Il ne s’agit d’ailleurs pas uniquement de favoriser les entreprises créées par des femmes, mais aussi de veiller à ce que les entreprises financées par Bpifrance profitent également aux hommes et aux femmes. C’est tout simplement le budget genré de Grégory Doucet à plus grande échelle : l’Etat veut donner autant d’argent aux hommes et aux femmes, et peu importe si un sexe a besoin de plus de moyens que l’autre.

Les normes, taxes et réglementations en tout genre empêchent les entreprises françaises d’être compétitives sur le marché mondial, voire européen ou même national. Loin d’aller vers une libéralisation salutaire de l’entreprise, le gouvernement semble vouloir régir tout ce qui se rapporte à ce secteur. Pourtant, les entreprises mènent d’elles-mêmes les changements adaptés à leur clientèle ou à leurs objectifs d’extension. Si les Français veulent plus de femmes aux postes à responsabilité, nul besoin d’une loi pour cela : ils savent faire remonter leurs aspirations aux entreprises, et les entreprises savent les rejoindre.