Conseil des droits de l’homme : la délicate question d’un financement opaque

Le Centre européen pour la justice et le droit (CEJD) a publié un rapport, en mai 2020, sur les conflits d’intérêts au sein de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il dénonçait l’entrisme de nombreuses ONG progressistes, notamment l’Open Society Foundations de George Soros. Nous avions fait connaître à nos lecteurs la teneur de ce rapport dont les conclusions n’avaient été que peu relayées par la presse française. Début août, le CEJD a publié un nouveau rapport, qui dénonce le financement occulte, à la limite de la corruption, des experts des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme par quelques fondations privées.

Comment les experts des procédures spéciales sont-ils rémunérés ?

Les experts, qui exercent dans le cadre des procédures spéciales, sont nommés par le Conseil pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Afin de garantir leur indépendance, ils ne peuvent en principe pas recevoir de financements de la part d’Etats ou d’acteurs privés. La réalité est tout autre. Leurs déplacements et missions ne sont que très partiellement, et peu, défrayés par l’institution onusienne qui les considère comme des bénévoles. Nombre d’entre eux trouvent donc ailleurs des compensations financières. Le problème est qu’elles leur sont versées directement, sans aucun contrôle du Conseil. Or ces experts jouissent d’une grande réputation, leurs rapports font autorité. Ils font l’objet d’un lobbying important, d’une cour assidue de la part de fondations privées ou de grandes universités, en grande majorité anglo-saxonnes.

Il est vrai que tous les experts des procédures spéciales ne touchent pas de subsides extrabudgétaires. D’après le rapport couvrant la période 2015 – 2019, seulement 37 d’entre eux, sur 121 ont déclaré des financements extrabudgétaires pour un montant total de 10 725 328 $, dont 5 515 523 $ provenaient de fondations privées (à elles seules, la Fondation Ford et l’Open Society Foundations ont versé, respectivement, plus de deux millions et 1,5 millions de dollars à neuf et six titulaires de mandats). D’autre part, ces financements apparaissent parfois nécessaires à la réalisation de leurs missions. Il n’est cependant un secret pour personne qu’ils ne vont pas sans contreparties. Des rapporteurs spéciaux comme Victoria Tauli-Corpuz et Dainius Puras ont affirmé avoir touché 800 000 $ de la part de la Fondation Ford, une somme qui dépasse largement le montant de leurs frais.

Des atteintes graves à l’indépendance et l’impartialité des experts

Les experts qui témoignent n’en font pas mystère : leur indépendance et leur impartialité sont compromises. Lorsqu’ils acceptent un financement de la part d’une fondation, celle-ci leur fait signer un grant agreement qui lui donne la haute main sur les recherches, les travaux et les résultats. Comme le dit l’un d’eux sans détours, « celui qui paie choisit la musique ». Cette musique a parfois une tonalité très politique, les experts doivent se plier à la vision du monde que veut promouvoir la fondation qui d’ailleurs n’hésite parfois pas à favoriser la nomination de membres issus de son sérail. Ni même à imposer un thème de recherche. Elles peuvent aussi financer la création d’un mandat particulier, par exemple sur les violences genrées.

L’enjeu est immense pour ces fondations progressistes. La légitimité des rapporteurs est telle que leurs travaux font autorité au sein des institutions juridiques et politiques internationales. Il n’est pas rare que des juridictions comme la Cour européenne ou la Cour interaméricaine des droits de l’homme se fondent sur leurs travaux pour nourrir leurs jugements. A titre d’exemple, la CEDH et la CIADH ont utilisé le rapport Mendez Perspectives de genre sur l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants pour rendre des décisions importantes en 2019 et 2020. Le contenu du rapport a été largement salué dans les médias et par beaucoup d’institutions. Pourtant, nulle trace, nulle mention, de la contribution –près de 95 000 dollars – de la Ford society. Ces messieurs, les grands experts internationalement reconnus éprouveraient-ils une certaine gêne ? Nous ne sommes pas très loin de la malhonnêteté intellectuelle…

L’influence grandissante des organisations progressistes sur le fonctionnement des procédures spéciales

Le Center for Women’s Global Leadership conduit des procédures spéciales sur le droit des femmes et la promotion de l’avortement. Il est financé par la Fondation Ford et l’Open Society Foundations. Le dernier rapport transmis au Conseil des droits de l’homme commençait ainsi « L’oppression patriarcale, les stéréotypes sexistes omniprésents, la stigmatisation et les tabous ». L’organisation y expose des faits immédiatement interprétés dans un sens qui peut être plus que contesté et avec un vocabulaire propre aux mouvances d’extrême gauche. Cela tient plus du manifeste politique que d’un travail de recherche.

Cet exemple n’est pas isolé et certains experts manifestent leur crainte grandissante que le Conseil des droits de l’homme soit pris en otage par des intérêts privés notamment par des fondations aux budgets illimités et dont l’influence cachée, nuit à leur réputation. Les Etats participent aussi à promouvoir certains de ces acteurs privés, en leur donnant accès aux sphères décisionnelles de l’instance. Ainsi la partialité dont elle a fait preuve à l’égard d’Israël, à plusieurs reprises, étonne. Elle a voté cinq résolutions contre l’Etat hébreu alors que les pires Etats autoritaires n’en ont fait l’objet d’aucune. L’ancien président des Etats-Unis, Donald Trump, avait dénoncé cette partialité, avant de quitter l’ONU. Le présent rapport n’est pas fait pour lui donner tort.

Ces révélations sont graves et devraient provoquer quelques remous dans les médias internationaux. Pourtant, silence radio. En France, seul le journal Valeurs Actuelles s’en est fait l’écho. Imagine-t-on que des révélations semblables sur le financement d’experts par des lobbys conservateurs, pro-vie ou pro-israéliens, seraient passées inaperçues ? Mais les droits de l’homme sont un sujet qui émeut les opinions publiques, peu entraînées à l’art des nuances. Les organisations progressistes en profitent avec une tactique bien rodée : promotion assidue des conclusions du rapport mais profil bas sur l’idéologie sous-jacente et les financements. L’éthique impose aux experts de repousser les demandes de ces fondations et ensuite de les dénoncer au grand public. Ces révélations affaiblissent une institution qui est déjà au cœur de nombreuses critiques de la part de nombreux Etats et ONG.