Budget : tous à la niche

Après que M. Macron a annoncé la distribution d’argent à tous et à tort et à travers, sous forme de primes, subventions, crédits, compléments de salaire ou de revenu… il a fallu faire entériner ces largesses par le Parlement. Ce fût chose facile avec des parlementaires aux ordres. D’autant plus facile que si les lignes budgétaires correspondantes ont été ouvertes, une grande partie des promesses « Macron » ont été étalées dans le temps et reportées dans l’exécution à la charge des prochains élus.

Ça démontre l’impréparation et la précipitation du Gouvernement dans l’élaboration de ce budget

Ainsi, le plan d’investissements France 2030 a été voté par amendement et sans guère évaluation préalable ni débats, pour … 34 Md€ ! Mais seulement 3,5 Md€ seront dépensés en 2022 et inscrits au budget à cet effet. Il en va de même pour d’autres lignes de dépenses comme celle des Prêts Garantis par l’Etat prolongés pour six mois par amendement, et dont les charges de non remboursement seront supportés par l’Etat au cours des années suivantes. Au total, Eric Woerth a relevé 125 amendements gouvernementaux aux articles du Projet de Loi de Finances dont quatre amendements représentant 7% du budget de l’Etat. Ce qui démontre l’impréparation et la précipitation du Gouvernement dans l’élaboration de ce budget. Et ce qui ne manque pas d’être inquiétant à l’approche du renouvellement des mandats du Président et des députés.

D’autant plus que les députés, précisément, ont cherché à rivaliser avec le Président. Celui-ci avait distribué des crédits à tout va, ceux-là ont voté des niches pour tous. Ce qui, en termes de dépenses, revient à peu près au même. Ils ont joué au concours Lépine de la plus grosse niche fiscale, histoire de rivaliser avec le Président.

Le Modem a fait voter une prolongation de deux ans de l’application, aux dons dits « Coluche », d’une réduction d’impôt sur le revenu de 75 % jusqu’à 1.000 euros, soit près de deux fois le plafond habituel. La réduction d’impôt à hauteur de 75 % des dons aux associations d’aide aux victimes de violences conjugales a également été prolongée d’une année. Démagogie, démagogie !

Le pire est encore ce qui a été proposé par le Gouvernement pour rendre plus incitatif le dispositif « Louer abordable »

Le crédit d’impôt accordé aux agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique a été porté de 3.500 euros à 4.500 euros afin de faciliter l’objectif de 25 % de surfaces labellisées bio à l’horizon 2030. Un nouveau crédit d’impôt a été institué en faveur des entreprises qui concluent des contrats de collaboration avec les organismes de recherche et diffusion des connaissances, à raison de 40 % des sommes facturées par ces derniers. Un autre crédit d’impôt a été créé pour le secteur de l’édition musicale, à hauteur de 15% de certaines dépenses en 2023 et 2024.

Par ailleurs le prêt à taux zéro pour l‘accession de logement a été prolongé d’un an, le plafond de l’éco-PTZ, en cas de rénovation globale, a été porté de 30 000 € à 50 000 €. Les dispositifs Denormandie-ancien, Pinel-Breton et Censi-Bouvard ont été prorogés : on s’y perd !

Le pire est encore ce qui a été proposé par le Gouvernement et voté par les parlementaires pour rendre plus incitatif le dispositif « Louer abordable » qui a pour objectif d’inciter les propriétaires de logements à louer leur bien avec une décote par rapport aux loyers du parc privé. Ce mécanisme est déjà en vigueur, sous forme d’abattement fiscal, mais il est peu utilisé tant il est contraignant. Désormais, un crédit d’impôt sera accordé au propriétaire bailleur, d’autant plus élevé que le loyer aura été réduit de telle façon que le propriétaire dispose d’un loyer net après impôt supérieur à celui qu’il aurait eu s’il n’avait pas baissé le loyer. Outre que le mécanisme de calcul est abscons, il est aussi un piège pour les propriétaires qui y gagneront peut-être quelque argent pendant quelques années mais qui seront ensuite tenus par ce loyer, sans possibilité de l’augmenter, alors que le crédit d’impôt, accordé pour les baux signés entre 2022 et 2024, aura disparu. Plus généralement, il s’agit d’un moyen supplémentaire pour l’Etat de faire payer aux contribuables le loyer de certains locataires et d’étendre sa mainmise sur le secteur du logement qui n’aura bientôt plus rien de privé, ce qui est inadmissible.

Le gouvernement croit toujours possible de diriger les comportements des citoyens devenus des marionnettes entre ses mains

Il est constructiviste. Il veut façonner la société, dicter les prix des loyers et le niveau des revenus. Ce faisant, il casse le marché libre, entrave le mouvement naturel et dynamique de la liberté et enferme les pauvres dans leur pauvreté. Et bien entendu, dès à présent, au terme du vote de ces amendements divers et variés, le déficit budgétaire (Etat uniquement) prévisionnel a ainsi été dégradé de près de 12 milliards, à -155,1 milliards d’euros. Ce sont les contribuables de demain qui rembourseront. A moins qu’ils ne se révoltent avant, non seulement à cause du poids des charges fiscales, mais aussi de cette politique de réduction latente et sournoise de nos libertés.