Brexit : pourquoi No Deal est la seule option crédible

La classe politique britannique s’entête à conclure un accord satisfaisant avec l’Union européenne. Mais un tel accord peut-il être obtenu sans dénaturer le résultat du référendum du 23 juin 2016 ? On peut en douter…Les données du problème sont connues. Pour l’Union européenne, un accord n’est envisageable que si le Royaume-Uni adopte ses réglementations.

No Deal ou Brexit, il faut choisir

Bien sûr, les spécialistes du commerce international savent qu’une uniformisation des réglementations n’est jamais indispensable à l’ouverture du commerce. Le principe de reconnaissance mutuelle des normes suffit à assurer la libre circulation des marchandises tout en respectant la diversité des législations nationales. Il reconnaît que le consommateur est la personne la plus légitime à choisir les normes qui encadrent les produits qu’il achète. Seule la reconnaissance mutuelle permet de conjuguer le libre-échange avec l’autonomie politique des nations.

Sans surprise, ce scénario a été rejeté par l’Union européenne. En effet, Bruxelles tire sa légitimité de la conviction que l’uniformisation des législations est indispensable au bon fonctionnement du commerce international. En acceptant de s’ouvrir au commerce extérieur avec des pays aux normes différentes, l’Union européenne remettrait sa raison d’être en question. D’autant qu’une concurrence des législations révélerait probablement le déficit de compétitivité de sa réglementation. Le risque d’une désagrégation de l’Union européenne s’en trouverait renforcé.

À ce protectionnisme réglementaire s’ajoute un protectionnisme fiscal. L’exigence du « level playing field » (les mêmes règles pour tous) ne traduit que la volonté d’entraver la concurrence réglementaire et fiscale entre l’Europe et le Royaume-Uni. Mais ces vœux protectionnistes ne sont réalisables qu’en neutralisant l’autonomie politique, réglementaire et fiscale du Royaume-Uni. L’intérêt même du Brexit serait anéanti.

Deux stratégies possibles

Les Britanniques ont donc deux stratégies à leur disposition. La première consiste à se plier aux exigences de l’Union européenne et à abdiquer leur souveraineté commerciale au profit d’une indépendance factice. La seconde consiste à parier sur l’ouverture unilatérale de leur commerce extérieur indépendamment de l’attitude de l’Union européenne.

Pour l’instant, c’est la première stratégie qui a retenu l’attention des décideurs britanniques. Le backstop négocié par Theresa May proposait d’éviter le retour de contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et l’Union européenne en contrepartie du maintien du Royaume-Uni dans une union douanière qui l’obligerait à adopter la réglementation bruxelloise. La crainte du maintien illimité de ce dispositif a motivé à plusieurs reprises son rejet par le Parlement britannique.

Aujourd’hui, le gouvernement de Boris Johnson prétend avoir trouvé un compromis plus souple. Seule l’Irlande du Nord adopterait la réglementation européenne pour éviter des contrôles douaniers à la frontière de la République d’Irlande et l’Union européenne. Des contrôles douaniers seraient en revanche instaurés entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne en dépit du fait qu’elle demeurerait officiellement au sein du régime douanier britannique. Autrement dit, Boris Johnson a fait le choix de lever les entraves commerciales entre les deux Irlandes au prix d’entraves commerciales à l’intérieur du Royaume-Uni.

Les Britanniques doivent-ils renoncer aux contrôles douaniers ?

Rien n’oblige pourtant le gouvernement britannique à restaurer des contrôles douaniers de son côté. Les compromis institutionnels abracadabrantesques négociés par Boris Johnson ne s’expliquent que par l’incapacité du gouvernement britannique à concevoir la seconde stratégie pourtant plus simple à mettre en œuvre : l’ouverture unilatérale du commerce extérieur britannique indépendamment de l’attitude de l’Union européenne.
Après tout, le Royaume-Uni était prêt à commercer sur la base du principe de reconnaissance mutuelle. Il ne devrait donc pas craindre l’importation de marchandises européennes confectionnées selon des normes différentes.

Une ouverture unilatérale du commerce extérieur britannique aurait plusieurs avantages. Elle sécuriserait l’approvisionnement du marché britannique. Elle n’empêcherait pas le gouvernement britannique de conclure ultérieurement un accord de libre-échange avec l’Union européenne. Elle montrerait enfin l’exemple et mettrait l’Union européenne devant ses responsabilités en prenant l’opinion publique à témoin. Chacun constaterait alors que l’esprit de fermeture n’est pas nécessairement là où on le croit.