Aides au logement social : le CAS confirme les conclusions de l’IREF

Le CAS (Centre d’analyse stratégique) confirme les conclusions de l’IREF : le logement social est un mauvais investissement, sa gestion est opaque, ses loyers n’ont aucun sens. Cet organisme qui conseille le Premier Ministre reprend les principales conclusions du rapport publié par l’IREF en juin 2011 .

« Les aides au logement des ménages modestes » est la dernière Note d’analyse (n°264 – février 2012) du Centre d’analyse stratégique, institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre. Il a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou technologique. A priori, nous avons toutes les raisons de nous méfier de cet organisme qui succède au célèbre Commissariat au Plan. Néanmoins, cette Note est une très agréable surprise car elle confirme largement les conclusions du Rapport de l’IREF intitulé « La vérité sur le logement social » (juin 2011). En voici les preuves.

Les auteurs de la Note considèrent que « Malgré l’importance des aides au logement (plus de 37 Mds d’euros par an) en faveur des ménages modestes, ces derniers rencontrent des difficultés croissantes à se loger… Il apparaît que la puissance publique dispose de trop peu d’outils permettant de connaître le retour sur investissement réel des politiques qu’elle finance, faute d’indicateur adéquat… ». Autrement dit, on ne sait pas exactement ce qui se passe avec les aides consenties : « L’importance de l’effort consenti, de même que la situation des finances publiques, invitent à se poser la question de l’efficacité de ces différentes formes d’aide ». S’ensuivent plusieurs analyses des aides à la pierre et à la personne ainsi que des comparaisons internationales pour arriver finalement aux conclusions et aux propositions suivantes :

– Il faudrait disposer des outils nécessaires pour mesurer l’efficacité des politiques d’aides au logement ;

РIl faudrait indexer les plafonds des loyers HLM sur les loyers de march̩ constat̩s localement ;

– Il faudrait instaurer un lien entre la valeur actualisée des aides publiques perçues et la valeur actualisée des réductions anticipées de loyer (par rapport aux loyers de marché). Il faudrait aussi tenir compte de l’occupation effective du parc ;

– Fixer les plafonds de revenu pour chaque logement social à 5 fois le loyer (hors aides) du logement ;

– A titre expérimental, proposer à certains bailleurs sociaux un nouveau mode de financement substituant aux aides de l’Etat une hausse des loyers plafonds associée à une prime d’allocation logement. En fait, il s’agit d’encourager les aides à la personne et non plus les aides à la pierre.

L’IREF prend acte de ces propositions qu’il partage largement tout en les considérant comme un premier pas vers la grande réforme du logement social qui fera du marché le premier décideur en matière du logement.