Lutte contre l’insécurité : les crédits sont-ils gérés de manière efficiente ?

La police nationale traite 65% de la délinquance française et représente 60% des effectifs des forces de sécurité intérieure. Elle a été de plus en plus mise à contribution lors des deux derniers quinquennats, avec les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher, les manifestations contre la loi travail ou la crise des gilets jaunes et enfin avec la pandémie que nous connaissons actuellement.

En 2008, dans le cadre la révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par Nicolas Sarkozy, des réductions d’effectifs avaient été décidées, puis, devant la flambée de l’insécurité, trois plans de renforts ont été lancés depuis 2015.

Néanmoins les résultats demeurent décevants, tant en termes de présence sur le terrain que d’élucidation des faits ou de chiffres purs de la délinquance. Entre 2010 et 2020, les indicateurs ne montrent pas d’amélioration significative de la situation, mais plutôt une légère détérioration.

L’augmentation constante des effectifs de la police n’a pas amélioré sa performance dans le traitement de l’insécurité

De 2010 à 2020, la masse salariale de la police nationale a progressé de 21%, alors que ses moyens de fonctionnement stagnaient ; 8000 policiers supplémentaires ont été recrutés entre 2015 et 2020. Les dépenses de personnel atteignent donc aujourd’hui 10 Mds€, soit 90% du programme 176, Police nationale. En dix ans, le coût d’un ETPT (équivalent temps plein annuel travaillé) est passé de 33,7 à 40,2 K€, soit une augmentation de 20%.

Pendant la même période, les missions pour lesquelles les effectifs, calculés en ETPT, croissent le plus sont l’ordre public (12%), la police des étrangers et des transports aériens (31%) et la police judiciaire (10%). Celles où ils baissent le plus sont la sécurité routière (-35%) et la sécurité et la paix publique (-10%).

Annoncée à grands renforts de hourvaris médiatiques, la « police de la sécurité du quotidien », nouvelle doctrine d’emploi des forces de l’ordre, ne s’est pas traduite par une plus forte présence policière sur le terrain. Comme le montre le graphique suivant, celle-ci décroît de 39,5 à 37%. Il s’agit là du taux d’engagement des effectifs sur le terrain, c’est-à-dire, selon ces calculs, le rapport entre le nombre d’heures consacrées aux activités hors des locaux de police et le nombre d’heures totales d’activité :

La police judiciaire, confrontée à 3,9 millions de procédures par an, se trouve elle aussi mal en point. Elle peine à attirer les compétences et demeure marquée par un faible niveau d’élucidation des petits délits du quotidien, à peine plus de 10% pour les cambriolages ou 15,4% pour les vols avec violence, par exemple.

Les services spécialisés, souvent peu nombreux, ne traitent qu’une part des crimes et délits de leur ressort, laissant aux services généraux, moins expérimentés, le soin de les prendre en charge. Par exemple, seuls 2% des escroqueries et infractions économiques et financières sont gérés par ces services, or le faible niveau de formation des enquêteurs généraux nuit gravement au taux d’élucidations relevant de ce type de plaintes.

En parallèle, toujours pour la période 2010-2020, il faut noter l’augmentation des autres composantes des forces de sécurité, venues soulager la police dans ses missions : 3600 communes ont ainsi créé ou renforcé leur police municipale, qui atteint aujourd’hui un effectif total de 35 000 agents, tandis que le nombre de salariés des entreprises de sécurité privée passait de 143 000 à 183 000.

Des moyens de fonctionnement et d’équipement insuffisants, une organisation du travail à revoir

La masse salariale a donc aspiré toutes les augmentations de crédits allouées à la police, aux dépens de ses besoins en équipement et fonctionnement (seulement 2% des crédits alloués). Le sous-investissement est flagrant pour le parc immobilier, qui n’est ni correctement entretenu ni renouvelé. Quant au parc automobile, il accuse une ancienneté moyenne de sept ans (contre trois en Allemagne).

Dans le même temps, l’organisation du travail, basée sur de nouveaux cycles depuis huit ans, est source de rigidité et de complexité dans la gestion des effectifs. Elle contribue à réduire le temps de présence des policiers sur le terrain tout en diminuant la durée annuelle de travail au profit d’heures de repos (52 millions en 2019, soit l’équivalent de 33 000 ETPT).

Le régime indemnitaire de la police nationale, composé de 77 primes, dont 53 pour le personnel actif, est lui aussi à revoir et ne tient que peu compte de la performance des agents.

Sans même parler de la manière dont est traitée l’insécurité, mais seulement des moyens dont dispose notre police nationale, on peut donc constater qu’ils restent insuffisants et que les quelques efforts consentis n’ont pas produit les effets escomptés. Il est donc nécessaire de rationaliser l’emploi des effectifs en diminuant le travail administratif des fonctionnaires de police et en les répartissant mieux sur le territoire. Il est également vital d’augmenter l’investissement dans l’équipement des policiers et dans leur formation, tant continue qu’initiale. A titre d’exemple, la durée de l’école de police est passée de 12 à 8 mois pour les gardiens de la paix et, à Paris en 2020, un tiers des agents n’avaient pas effectué les trois séances de tirs annuels imposées pour disposer d’une arme de service.