La complexité de la réglementation favorise la fraude. Il est plus aisé de se cacher dans le maquis que dans le désert

«Le gouvernement pointe du doigt les multinationales et les ménages fortunés pour caresser les opinions dans le sens du poil, analyse l’avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol. Il est dommage d’adresser un tel message négatif, notamment à l’égard des entreprises à l’heure où le gouvernement multiplie les efforts pour promouvoir l’attractivité industrielle de la France. Quelle entreprise étrangère aurait envie de venir s’implanter dans un pays où, a priori, elle est jugée suspecte? Tout ceci est d’autant plus regrettable que le gouvernement ne cible pas les plus gros fraudeurs. Les détenteurs de patrimoines importants ont tout le loisir de recourir à des conseillers fiscaux dont les recommandations s’inscrivent la plupart du temps dans le respect de la réglementation. Quant aux grandes entreprises, elles travaillent d’une manière extrêmement rigoureuse et encadrée, avec des commissaires aux comptes qui mettent en jeu, à chaque fois, leur réputation. Certes, certaines d’entre elles, comme certains contribuables fortunés, font de l’optimisation fiscale, mais cela n’a rien d’illégal. Peut-on leur reprocher de tourner à leur avantage une réglementation devenue, en France, une véritable jungle avec plus de 700 niches fiscales et sociales créées par le législateur pour flécher les investissements des contribuables dans telle ou telle direction? Il est clair que dans un maquis, on se cache plus facilement que dans le désert!»

Trop de dépenses publiques

Président du think tank libéral Iref, Jean-Philippe Delsol combat depuis des années l’excès des prélèvements obligatoires, dont la France est championne d’Europe. Voilà selon lui l’une des causes profondes des comportements déviants de certains contribuables contre lesquelles, il le reconnaît, il faut lutter, «la fraude constituant toujours un vol des autres contribuables qui doivent payer l’impôt à la place des fraudeurs».

Mais pourquoi tant d’impôts, sinon pour financer la folle spirale des dépenses publiques, dont la France, là encore, est championne, surtout depuis la politique du «quoi qu’il en coûte» menée ces derniers temps par le gouvernement… et dont ce dernier a bien du mal à sortir! «Pourquoi annoncer un tel plan antifraude aujourd’hui, sinon pour masquer l’incapacité de l’État à réduire les dépenses publiques? interroge Jean-Philippe Delsol. Celles-ci sont désormais supérieures à 58 % du produit intérieur brut, contre une moyenne de 50 % au sein de l’Union européenne. Ces huit points de PIB d’écart représentent 240 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en France. » Soit beaucoup plus que le coût de la fraude fiscale, que l’on estime généralement entre 30 et 100 milliards d’euros. «L’État aurait nettement plus à gagner à faire la chasse aux innombrables gaspillages de l’argent public en France plutôt qu’aux fraudeurs!» estime l’avocat fiscaliste.