Maître Jean Philippe Delsol, administrateur délégué de l’IREF, a fait un exposé à Genève dans le cadre d’un colloque organisé le 13 mars par l’Institut Libéral.
Auteur de « Pourquoi je vais quitter la France » (éd.Tatamis), il explique l’exil de 35.000 Français chaque année par la charge fiscale, l’instabilité juridique et le poids des réglementations.
Jean-Philippe Delsol donne les derniers chiffres connus: 35,000 personnes par an quittent la France, dont 5,000 contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune. Pourquoi ? En raison de la fiscalité, de l’instabilité juridique, de la complexité juridique et administrative.
La fiscalité ?
Elle a atteint des records en France. Les dépenses publiques représentent 57% du PIB et les contribuables à hauts revenus sont imposés à un taux de 57%. Le gouvernement actuel a augmenté les impôts et s’attendait, en 2013, à des recettes fiscales supplémentaires de 10 milliards d’euros. Il a dû déchanter. Elles ont diminué de 13 milliards d’euros…A Bercy on ne connaît vraisemblablement pas la courbe de Laffer …
Alors que, partout ailleurs en Europe, l’impôt sur les sociétés a baissé, il a augmenté en France et son taux record est aujourd’hui de 38%. Alors que les prélèvements sociaux représentent 70 à 80% des salaires nets en France, ils ne représentent que 20 à 30% dans nombre de pays européens, dont la Suisse ou le Royaume-Uni.
L’instabilité juridique ?
Les droits sur les cessions d’actions ont changé trois fois en 2 ans. Le délai de détention d’un bien immobilier pour bénéficier de l’exonération de la taxation sur les plus-values est aujourd’hui de 22 ans après avoir été naguère de 15 ans, puis de 30 ans…
La complexité ?
Il existe en France 400’000 textes réglementaires, ce qui lui vaut d’être classée au 126e rang sur 144 pays par le World Economic Forum pour sa complexité administrative et juridique …
Pour ceux qui veulent entreprendre, la France soviétisée ne fait pas rêver:
• Environ 50% des personnes physiques ne paient pas d’impôt sur le revenu.
Plus de 50% des personnes actives sont payées par l’impôt.
• Sur une population active de 28 millions de personnes le secteur public représente 5.2 millions et le secteur parapublic 2 millions.
• Les associations, subventionnées à 80% sont au nombre de 1.08 million.
• Les contrats aidés coûtent 0.5 million
• Les contrats d’apprentissage 0.2 million
• Les contrats de génération 0.05 million
• Les agriculteurs 1 million.
• Les chômeurs 3.22 millions
• Les bénéficiaires du RSA social 1.3 million.
• Soit un total non exhaustif d’aides de 14.55 millions…
Il y a donc bien deux France:
Dans le secteur public on travaille en moyenne 35 heures et dans le secteur privé 39.6 heures. Dans le secteur public l’absentéisme est de 23% et dans le secteur privé de 9%. Dans le secteur public on part à la retraite en moyenne à 58 ans et dans le secteur privé à 62 ans etc.
Le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, ex-député socialiste, déclare au Monde le 11 février 2014:
« Dépenser plus ne garantit pas la croissance, surtout si la dépense est inefficace. Quand plus de la moitié du PIB est consacrée à la dépense publique, il est indispensable de s’interroger sur son efficacité. »
Il n’y a pas seulement en France qu’il y a du souci à se faire. Mais ce n’est pas une consolation. Dans un entretien accordé au Financial Times le 17 décembre 2013, Angela Merkel, lucide, déclare:
« L’Europe représente à peine 7% de la population mondiale, seulement un quart du produit intérieur brut mondial et 50% des dépenses sociales du monde. »
Et l’Allemagne est pourtant en meilleure posture que la France…
Si la Suisse s’en sort mieux, c’est qu’elle a maintenu des États subsidiaires. Ce n’est pas la même chose d’être citoyen d’une commune et citoyen d’un État loin de ses préoccupations. Le frein à l’endettement lui a également permis de contenir la dette publique qui culmine à 35% du PIB…
Jean-Philippe Delsol conclut que la France est peut-être devenue le musée du monde, ce qui peut faire rêver les vieux, mais certainement pas les jeunes, et qu’il faudra bien qu’un jour elle en prenne conscience et y remédie.
