La charge réglementaire pour les viticulteurs cognaçais

Le cognac est un secteur en pleine croissance. Ce marché, tourné à près de 98% vers l’international, vient d’enregistrer en 2018 des ventes ainsi qu’une production records que cela soit en termes de volume ou de valeur. Mais même si la viticulture cognaçaise se porte bien, elle souffre d’une réglementation lourde et d’une « simplification administrative » qui accroît le temps des démarches.

Pour s’installer en tant que viticulteur, il faut une autorisation d’exploitation même si l’on reprend l’exploitation familiale. Comme le vignoble fait partie d’une appellation d’origine contrôlée (AOC), il y a un cahier des charges strict à respecter comme la longueur de la taille de la vigne par exemple. Pour arracher ou replanter une parcelle de vigne, il faut faire une demande préalable aux douanes puis ensuite une demande d’autorisation d’arrachage ou de plantation à l’organisme FranceAgriMer. En somme, le viticulteur doit remplir deux fois le même formulaire. Avec la grandissante question environnementale, le vignoble doit répondre aux critères des normes environnementales Haute Valeur environnementale (HVE) dont les grandes maisons se font le relais[[https://www.vitisphere.com/actualite-88618-a-Cognac-HVE-et-pulve-confinee-vont-de-pair.htm]]. Cette HVE correspond au niveau 3 de la certification environnementale qui « est fondée sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation[[https://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations]]. » Pour résumer, il est nécessaire de remplir les déclarations suivantes : une déclaration des parcelles exploitées ; une déclaration d’arrachage, de plantation ou de surgreffage ; une déclaration de récolte et de production, une déclaration des stocks ; et de tenir un registre sur les mouvements des produits viticoles, le déroulement des pratiques œnologiques, la détention de certains produits[[https://www.douane.gouv.fr/articles/a10932-obligations-des-exploitations-viti-vinicoles]]. Il y a donc un bon nombre de déclarations à faire en ligne mais les sites sont souvent inaccessibles avec des problèmes de connexion et des serveurs surchargés, notamment le dimanche, seul jour où les viticulteurs et les agriculteurs peuvent effectuer les démarches[[https://www.douane.gouv.fr/articles/a11576-les-declarations-viticoles-en-ligne-obligatoires]].

Une autre réglementation pour le vignoble, ce sont les quotas d’alcool pur par hectare. Si l’exploitant dépasse le quota, il ne peut vendre ou distiller le surplus. De plus, s’il manque plus de 20% des pieds de vignes dans une parcelle, le quota diminue de 15%. Ce quota, fixé chaque année par le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) s’impose à tout le monde mais n’est pas représentatif car certains producteurs ne peuvent pas l’atteindre à cause de la météo ou des maladies, alors que d’autres le dépassent. Le BNIC vit des cotisations des viticulteurs qui se basent sur ce qu’ils ont produit mais aussi sur ce qu’ils ont vendu : c’est une double cotisation qui a pour nom « cotisation volontaire obligatoire ».

Durant toute la période de la distillation, il est obligatoire de fournir un inventaire mensuel aux douanes, qui contrôlent fréquemment les installations de production et de stockage (distillerie et chais d’eau de vie). Cet inventaire doit comprendre la quantité d’alcool distillé, la quantité évaporée et la quantité restant à distiller.

Les bâtiments de stockage sont soumis à des normes de sécurité et incendie et la production est soumise à des normes de sécurité alimentaire, les normes Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP), en français « analyse des dangers » – points critiques pour leur maîtrise. Là encore, il faut que l’exploitant viticole remplisse des formulaires quasi identiques auprès des différents organismes.

L’exploitant viticulteur est aussi un chef d’entreprise avec des salariés. Il doit donc répondre à la réglementation pour les entreprises selon son nombre de salariés. Il doit, par exemple, tenir un registre d’évaluation des risques pour tous les postes et pour toutes les machines avec des annotations comme « ne pas mettre la main dans une machine en marche » ou « si le sol est glissant, risque de chute ». Pour la machine à vendanger, lavée tous les soirs en période de vendanges, il est normalement interdit de monter dessus pour la laver. Il faudrait installer des échafaudages tout autour pour la nettoyer.
Quant aux outils agricoles tractés, ils doivent eux aussi répondre aux réglementations en vigueur mais parfois, il y a tout simplement incompatibilité dans la pratique sur le terrain. Alors, il faut composer, tricher, et se retrouver en porte-à-faux vis-à-vis de la loi. En réalité, le viticulteur est toujours plus ou moins en infraction car soit les réglementations sont méconnues, soit elles sont inapplicables.

Avec la nouvelle norme de simplification des fiches de paie, la déclaration sociale nominative (DSN) qui a pour objectif de remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie[[http://www.dsn-info.fr/]], le processus est devenu, de fait, plus complexe. Nombre de viticulteurs sont dans l’obligation de déléguer l’opération à des organismes de comptabilité et de conseil ; une charge financière en plus.

Avec la simplification et la numérisation de l’administratif, depuis les lois de « simplification », le viticulteur a vu augmenter le temps dévolu aux travaux administratifs, à raison d’une heure de plus par semaine en moyenne. Selon un sondage, les agriculteurs passeraient en moyenne 9 heures par semaine à traiter les démarches administratives pour 57 heures de travail hebdomadaire[[https://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/dans-les-exploitations-l-exces-de-paperasse-n-est-pas-un-mythe-202-111026.html]]. Pour les viticulteurs qui n’utiliseraient pas les services de cabinets extérieurs, cette moyenne tournerait autour de 13-15 heures. Il y a donc un choix à faire entre tout externaliser, externaliser le plus difficile ou ne rien externaliser du tout, au détriment des travaux de viticulture. En ce qui concerne les aides et les subventions, la difficulté est de les identifier puis de les comprendre. Elles sont si complexes, les procédures sont si longues, qu’une partie des agriculteurs renoncent à demander certaines aides qui ne sont en réalité qu’une restitution partielle de ce qui leur a été prélevé. Un exemple concret : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ou TIPP) est partiellement remboursée aux agriculteurs, mais la moitié d’entre eux abandonnent, découragés. Le secteur agricole est très réglementé, avec 1 fonctionnaire pour 20 exploitants, qui se retrouvent souvent à la merci des décisions de l’Etat. Prenons l’exemple du glyphosate. Si son interdiction sans solution de rechange à effet égal devient effective, cela pourrait réduire considérablement la production, donc nuire à bon nombre d’agriculteurs. C’est un cas typique d’une prise de décisions (idéologiques) par des personnes trop éloignées du terrain. Les ventes aussi sont réglementées. Les ventes de parcelles agricoles sont encadrées par les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) qui ont pour but de réguler le marché du foncier. Une Safer peut interdire une vente d’un exploitant à un autre si elle la juge contraire à « l’intérêt général ». De plus, ces organismes ont vu leurs dotations baisser. Alors, pour survivre, elles prennent un pourcentage sur les ventes. Prenons l’exemple suivant : une SAFER interrompt une vente entre deux viticulteurs pour un prix de 60 000 euros l’hectare car elle trouve ce prix excessif. Elle va alors acheter cette pièce au vendeur pour 55 000 euros afin de la revendre 15% plus cher à l’acheteur. L’acheteur va donc payer plus que s’il s’était directement entretenu avec le vendeur et cela pour payer le salaire des employés de la SAFER.

La viticulture cognaçaise n’échappe pas à la surcharge réglementaire et administrative. Le marché se porte bien mais les viticulteurs exploitants font de moins en moins de tâches viticoles et de plus en plus de tâches administratives, parfois incompréhensibles. Et quand ils sont dans leurs vignes, leurs distilleries ou leurs chais, ils craignent de se retrouver en infraction car les réglementations se changent sans cesse sans qu’ils aient toujours les moyens d’en être informés. Avec une baisse des réglementations et un allégement de la charge administrative, les viticulteurs pourraient respirer, prendre une plus grande indépendance d’exploitation et se concentrer sur leur véritable métier.

MN, viticulteur cognaçais