Un taux d’imposition moyen supérieur à 34 % désinciterait à entreprendre

L’entrepreneuriat est souvent perçu, à juste titre, comme l’un des principaux moteurs de croissance et de bien-être. C’est pour cette raison que les économistes ont longtemps étudié les déterminants de cette volonté d’entreprendre. Depuis plusieurs années, on sait notamment que l’impôt joue un rôle dans la prise de décision de transformer une idée en véritable entreprise, dans la mesure où chacun répond aux incitations (ou désincitations) que génère la fiscalité. Les effets de l’impôt sur l’entrepreneuriat sont déjà très documentés, mais la nouvelle étude des professeurs Mina Baliamoune-Lutz et Pierre Garello, publiée par l’IREF, apporte de nouveaux éléments sur cette relation complexe.

La qualité d’un projet résulte de l’effort consenti par l’entrepreneur

Les auteurs notent que le nombre de création d’entreprise n’est pas une variable suffisante pour mesurer la vitalité d’une économie car elle peut ne constituer qu’une alternative à un marché du travail bloqué et un retour à l’emploi de plus en plus en plus long, comme c’est par exemple le cas en France avec le statut d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, le potentiel de création de richesse est souvent limité. La qualité des entreprises créées, leur capacité d’innovation et de développement est plus importante, elles sont plus souvent source de croissance, de richesse et d’emplois.

Les politiques publiques doivent donc s’attacher à promouvoir un environnement favorable à la création d’entreprises capables de porter l’innovation. Ainsi, les auteurs distinguent le « bon » et le « mauvais » entrepreneuriat. Cette distinction ne porte pas sur un jugement de valeur mais sur la qualité du projet, dans la mesure où l’entrepreneur est appelé à faire de nombreux efforts pour atteindre le but qu’il s’est fixé. De cette manière, la création de richesse résulte d’une combinaison entre une vision ou une idée innovante et l’effort consenti par l’entrepreneur pour mener à bien son projet. Par exemple, deux entrepreneurs qui ont la même idée ne créeront pas le même volume de richesse ; celle-ci est fonction de l’effort consenti, et variable selon les individus.

En analysant l’effort consenti pour déterminer la qualité d’un projet entrepreneurial, les auteurs montrent que l’impôt peut jouer un rôle négatif sur ce volume d’effort, car l’impôt réduit la perspective de gain. C’est dans ce but que les deux économistes ont étudié la relation entre l’effort, l’impôt progressif et la création de richesse. Selon eux, si l’impôt progressif n’affecte pas le comportement des entrepreneurs dont le profit espéré est modeste, il a un impact négatif sur les entrepreneurs qui ont des projets à fort potentiel. Avec l’impôt, la perspective de profit diminue ; plus le taux d’imposition moyen est élevé, plus le consentement à l’effort se réduit, et par ricochet, la création de valeur. L’impôt ne nuit donc pas obligatoirement à la quantité, mais à la qualité de l’entrepreneuriat.

L’impôt progressif et ses effets pervers sur l’entrepreneuriat

Pour arriver à cette conclusion, Baliamoune-Lutz et Garello construisent un modèle théorique permettant d’analyser le degré d’effort consenti en fonction du profit espéré du projet et du poids de l’impôt. Ils concluent que les entrepreneurs ayant un projet dont le profit espéré est modeste, ajusteront leur niveau d’effort pour maximiser leur richesse. A contrario, les individus dont le profit espéré est élevé fourniront un effort inférieur à celui qui maximise leur niveau de richesse. Autrement dit, l’impôt progressif nuit au « bon » entrepreneuriat, celui qui est souvent à l’origine des plus grandes innovations.

Ce modèle théorique est ensuite confronté à la réalité par une approche empirique. La mise en évidence d’une relation inverse entre l’effort consenti et la progressivité du taux d’imposition se vérifie grâce aux données extraites par les auteurs sur les entreprises lombardes entre 2001 et 2010.

Dans ce modèle empirique, comment est calculé l’effort ? Ici, c’est le taux de rendement de l’actif investi, indiquant la part des revenus provenant du capital investi, qui est utilisé comme une mesure de l’effort. Les auteurs reconnaissent que le nombre d’heures travaillées serait une variable plus précise, mais ce genre de donnée n’est pas disponible.

Pour l’Italie, les résultats empiriques confirment les prédictions du modèle théorique : le taux d’imposition moyen, au-delà d’un certain niveau, a un effet délétère sur la qualité des projets entrepreneuriaux, réduisant d’autant les performances futures de l’entreprise. La relation entre le taux d’imposition et la qualité des projets entrepreneuriaux forme un U inversé. Si, dans un premier temps, le taux d’imposition n’a pas d’effets sur le choix d’entreprendre, au-delà d’un certain seuil, ce taux entraine une réduction de l’effort consenti par les entrepreneurs. Pour le dire autrement, l’impôt n’a pas toujours un effet négatif sur le volume des nouveaux entrepreneurs, mais passé un certain taux moyen – 33,9 % en Italie – il a un impact significatif sur la création de valeur, dû à la baisse de l’effort consenti. A ce niveau, les entrepreneurs préfèrent réduire leur niveau d’effort, sachant que ce dernier ne sera pas rétribué justement. Exprimé en termes de revenus, il faudrait que l’entrepreneur gagne moins de 75 015 euros par an, soit un peu plus de 6 200 euros mensuels, pour ne pas réduire son volume d’effort. Au-delà, il est simplement trop fortement taxé. A titre indicatif, l’ensemble des impôts et taxes en Italie atteint près de 66 % du profit commercial, et 65 % en France, selon l’étude annuelle de PWC. On est donc bien au-delà du seuil mis en lumière par les travaux de Baliamoune-Lutz et Garello.

Ainsi, le manque d’entreprises de taille intermédiaire peut s’expliquer par la structure de la fiscalité. Les petites entreprises ont besoin de capital pour se développer, ce qui demande de l’effort de la part de l’entrepreneur. Si cet n’effort n’est pas correctement rétribué, soit parce que ce capital n’est pas déductible fiscalement ou parce que capital et revenus sont trop taxés, l’entrepreneur aura tendance à restreindre le développement de son entreprise.

Télécharger l’Etude (anglais) :

The Effect of Tax progressivity on the quality of entrepreneurship