Seconde composante de la CET (cotisation économique territoriale), la CVAE est assise, depuis 2010, sur la valeur ajoutée produite par les entreprises. Elle s’applique aux entreprises situées dans le champ d’action de la CFE, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €. Précisément, la base d’imposition est constituée de la valeur ajoutée produite par l’entreprise plafonnée à 80% du chiffre d’affaires, lorsque celui-ci est inférieur à 7,6 M€ et à 85% au-delà. Le taux de CVAE est légalement fixé à 1,5%. Un dégrèvement a été mis en œuvre par l’État pour diminuer la pression fiscale sur les petites entreprises et, de 152 500€ de chiffre d’affaires à 500 000€, la taxe n’est pas perçue mais compensée par l’État auprès des collectivités.
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Oui, le gauchisme et le progressisme peuvent être vaincus. Même dans le pays où ils sont le plus à la mode en ce moment : l’Amérique. Les élections qui ont eu lieu récemment là-bas ont prouvé que l’électorat peut agir de manière rationnelle, faire tomber les représentants politiques de la gauche marxisante, voire rejeter des lois et des réglementations qui vont à l’encontre du bon sens. La preuve par les faits.
Amazon et les autres GAFA (Google, Apple et Facebook devenu Méta) sont la cible des responsables politiques et des médias. Le Point faisait d’ailleurs une de ses dernières Unes sur la question : Comment Google, Amazon et les autres achètent la France ? De nombreuses directives européennes sont en cours de rédaction et de débats, comme les DMA et DSA (Digital Market Act et Digital Service Act) pour réglementer les activités numériques. La souveraineté numérique, européenne et française, est un grand sujet pour nos gouvernants. Le fait que chaque tentative d’établir une souveraineté numérique se soit soldée par un échec prévisible et un phénoménal gaspillage d’argent du contribuable ne semble pas les préoccuper plus que cela.
Quelle est en réalité la faute des GAFA, si ce n’est la réussite commerciale ? Avoir réussi semble être une condition suffisante pour que soient poursuivies des foudres publiques ces entreprises qui apportent des services de grande qualité aux usagers européens (et mondiaux), particuliers comme entreprises.
Si nos gouvernants souhaitent réglementer et taxer ces géants du numérique, nos entreprises nationales de la grande distribution, elles, souhaitent les concurrencer. Une manière de gagner des parts de marché, de se développer et d’offrir de nouveaux services aux clients.
Le Macron candidat de 2017 avait donné peu de gages au nucléaire. Usant de son fameux « en même temps » il n’avait pas affiché de ligne directrice claire. Mais force est de constater que depuis un an, le revirement est complet. La ministre de la Transition économique, jadis si prompte à dénoncer l’énergie nucléaire a, elle aussi, reconnu ses bienfaits. Le gestionnaire du réseau électrique, RTE, dans son rapport « futurs énergétiques 2050 », reconnaissait la nécessité de continuer à investir et entretenir les installations existantes tout en planifiant la construction de nouvelles installations. Pourtant, à l’heure actuelle, à part quelques déclarations floues, aucune feuille de route n’a été avancée ni par le gouvernement ni par Emmanuel Macron, à l’exception notable de l’annonce d’investissement en faveur du développement des SMR (Small Modular Reactor). La technologie n’est pour l’heure ni mature ni opérationnelle et ne le sera pas avant 2030. Le rapport de RTE précise que pour maintenir une part importante de nucléaire dans notre mix énergétique à horizon 2050, il faudrait démarrer la construction de nouveaux EPR sans tarder.
Thomas Piketty s’est trompé. Il ne veut pas l’avouer, mais il lui faut bien se dédouaner. Il le fait en publiant une Brève histoire de l’égalité (Paris, Éditions du Seuil, 2021, environ 350 pages) présentée explicitement par l’auteur comme un résumé de ses œuvres antérieures, notamment Le capital au XXIe siècle (2013) dont la thèse principale était que le capitalisme conduisait inéluctablement à toujours plus d’inégalité.
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : quand l’urgence devient la routine
Le vendredi 5 novembre 2021, par 147 voix contre 125, le Parlement a adopté le projet de loi de « vigilance sanitaire » qui permet de proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
« Avec l’interdiction de l’école à la maison, la France rejoint la Chine, Cuba et l’Arabie Saoudite » !
Jean-Baptiste et Marie Maillard ont trois fils qu’ils scolarisent à leur domicile. Quand Emmanuel Macron a annoncé le 2 octobre 2020 que l’école à la maison serait désormais interdite, sauf à de rares exceptions, pour « lutter contre les séparatismes », ce fut la douche froide. Après un moment de sidération, ils ont décidé de se battre en créant l’association « Liberté Éducation » et en écrivant un livre. Nous avons échangé avec eux pour mieux comprendre leur combat.
Propos recueillis par Philbert Carbon.
L’échec de la lutte anti-tabac menée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
Le lundi 8 novembre 2021 a débuté la neuvième conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). L’IREF a apporté sa pierre à cette COP9 en participant à l’étude lancée par Property Rights Alliance (PRA), une organisation de défense des droits qui se consacre à la protection de l’innovation, des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété physique dans le monde entier.
Avec la construction de 150 nouveaux réacteurs sur les 15 ans à venir, la Chine va construire plus de centrales que le reste du monde au cours des 35 dernières années.
Le numérique est une invention aussi extraordinaire et prometteuse que redoutable et dangereuse. Tout dépend de l’usage qu’on en fait. Comme pour le nucléaire. Facebook est sans doute la plateforme qui a le plus d’utilisateurs, 3Mds dans le monde ! C’est aussi pourquoi elle est la plus forte et la plus fragile, la plus aimée et la plus attaquée.