C’est un tweet qu’il a rendu public hier. Pour répondre aux provocations de Rama Yade concernant la statue de Colbert et à d’autres réactions, Eric Ciotti a clairement affirmé sa…
taxes
Seconde composante de la CET (cotisation économique territoriale), la CVAE est assise, depuis 2010, sur la valeur ajoutée produite par les entreprises. Elle s’applique aux entreprises situées dans le champ d’action de la CFE, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 €. Précisément, la base d’imposition est constituée de la valeur ajoutée produite par l’entreprise plafonnée à 80% du chiffre d’affaires, lorsque celui-ci est inférieur à 7,6 M€ et à 85% au-delà. Le taux de CVAE est légalement fixé à 1,5%. Un dégrèvement a été mis en œuvre par l’État pour diminuer la pression fiscale sur les petites entreprises et, de 152 500€ de chiffre d’affaires à 500 000€, la taxe n’est pas perçue mais compensée par l’État auprès des collectivités.
Malgré le Brexit, Shell déménage son siège social des Pays-Bas à Londres
A entendre les européistes de salon, le Brexit allait faire partir les grandes entreprises du Royaume-Uni vers des pays de l’Union européenne. C’est le contraire qui se passe actuellement. L’entreprise…
Les participants à la conférence de Glasgow ne sont pas arrivés à conclure un accord qui resterait dans les annales. Ils soutiennent que l’Apocalypse sur Terre à cause du climat…
Les grands groupes présents en France contribuent plus aux prélèvements obligatoires que leur poids dans l’économie
L’Association française des entreprises privées (AFEP) a publié un rapport dans lequel elle détermine la participation des grands groupes aux prélèvements obligatoires. Les chiffres, pour l’année 2022, sont assez édifiants…
L’échec de la lutte anti-tabac menée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
Le lundi 8 novembre 2021 a débuté la neuvième conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT). L’IREF a apporté sa pierre à cette COP9 en participant à l’étude lancée par Property Rights Alliance (PRA), une organisation de défense des droits qui se consacre à la protection de l’innovation, des droits de propriété intellectuelle et des droits de propriété physique dans le monde entier.
Pouvoir d’achat : les Français veulent gagner plus en travaillant
Les sondages le montrent semaines après semaines, les premières préoccupations des Français sont la sécurité et le pouvoir d’achat. Sur ce dernier point, la logique de nos politiques depuis plus…
Le président Biden et ses homologues de l’Union européenne ont fait des progrès importants en supprimant l’un des héritages protectionnistes de l’ère Trump : les droits douaniers sur l’acier et…
La cotisation foncière des entreprises : un impôt de production vétuste hérité de la taxe professionnelle
Les mesures phares du plan de relance entériné par la loi de finances pour 2021 : le plafonnement de la CET[[La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).]] (contribution économique territoriale) à 2% contre 3% auparavant, la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ce qui correspond à la suppression de la part régionale de cet impôt, soit 7,25 Md€), de la CFE, cotisation foncière des entreprises (1,5 Mds€) et de la taxe foncière sur le bâti (1,75 Mds€), ont pour vocation de faire baisser les impôts de production qui pèsent lourdement sur la compétitivité des entreprises françaises.
En 2018, l’ensemble des impôts de production se montent à 77 Mds€ par an, dont 28 Mds€ pour les impositions économiques locales, 17,7 Mds€ pour la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et 8 Mds€ pour la CFE.
Les logements sociaux sont, sous certaines conditions, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes, obligées par la loi à se doter de logements sociaux, se plaignent…