C’est un hémicycle quasiment vide qui a voté jeudi 10 février l’allongement à 14 semaines du délai légal de recours à l’avortement. Ce texte prévoit également que les sages-femmes puissent…
Parlement et Assemblée nationale
100 lois obsolètes supprimées : ne vous arrêtez pas en si bon chemin !
A force d’adopter de nouvelles lois, certaines deviennent inutiles, sans être pour autant supprimées des codes législatifs. Le Parlement en a supprimé cette semaine une centaine, remontant pour certaines à…
Et si l’État contrôlait les 5,6 Mds€ qu’il verse aux organisations internationales ?
Les sénateurs Vincent Delahaye (Union centriste) et Rémy Féraud (groupe socialiste), dans un rapport fait au nom de la commission des Finances du Sénat, suggèrent que les 5,6 Mds€ (dont…
L’IVG de nouveau au centre des débats en France et en Europe
La Haute-Assemblée a rejeté, sans même la discuter ce mercredi, la proposition de loi prolongeant le délai légal de l’interruption volontaire de grossesse. Les sénateurs ont adopté une motion de…
Le patrimoine des entrepreneurs individuels bientôt mieux protégé
Les députés ont démarré, en début de semaine dernière, l’examen du projet de loi relatif à l’activité professionnelle indépendante, porté, depuis la démission d’Alain Griset, par Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué…
La France Insoumise revendique les bienfaits du blocage des prix
Avec une proposition de loi, qui fleure bon l’époque soviétique, le député Insoumis Ugo Bernalicis veut convaincre ses collègues députés de faciliter le blocage des prix. En effet, l’article 1…
Covid-19 : le Gouvernement poursuit sa politique chaotique
L’Assemblée nationale a été, ce lundi, le théâtre d’une passe d’armes entre les oppositions et le Gouvernement, à tel point que la présidente de séance, Annie Genevard, a été contrainte…
L’Assemblée nationale achève l’examen du projet de loi « 3DS »
Les députés ont achevé, à la mi-décembre, l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale…
Les députés LR saisissent à leur tour le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022
Après les députés de gauche la semaine dernière, les députés de droite ont à leur tour saisi le Conseil constitutionnel, le 20 décembre, sur le PLF 2022. C’est d’abord le…
« Emmanuel Macron n’a eu de cesse de contourner les représentants politiques ou sociaux institutionnels légitimes »
En tant que vice-présidente de l’Assemblée nationale et députée depuis presque 10 ans, quel regard portez-vous sur les relations entre le Parlement et l’exécutif ? Considérez-vous que le président Macron…