Une étude menée par le Professeur FELDMAN à la demande de l’IREF s’articule remarquablement avec le texte de Jean Philippe DELSOL. Ce spécialiste de droit constitutionnel ne voit pas de réel progrès dans le projet gouvernemental de constitutionnalisation de l’équilibre budgétaire. Il y verrait plutôt un artifice politique.
marchés financiers
Environ 40 % des dossiers ouverts par les services spécialisés dans la lutte contre la fraude fiscale proviennent de dénonciations. Ce fait inspire un commentaire à Maître Thierry Afschrift, avocat au barreau de Bruxelles, administrateur de l’IREF : dénoncer autrui devient une obligation légale !
L’autorité des Marchés Financiers (AMF) est le « gendarme de la Bourse ». Son président Jean Pierre Jouyet réclame plus d’argent pour remporter « la bataille de la régulation ». En 2008, l’AMF n’a pas vu venir la crise : le gendarme n’avait relevé aucune infraction. Nicolas Lecaussin, Directeur du Développement de l’IREF, n’accorde aucune confiance à cet organisme qui manque non seulement d’autorité mais aussi de compétence.
Selon un sondage, 62% des Suisses tiennent à leur secret bancaire inscrit dans la Constitution. Les plus jeunes (15-24 ans) sont même plus nombreux (68%) à être fidèles à ce secret
La crise financière, résultat d’un manque de contrôles publics ? En réalité, les marchés financiers sont déjà très surveillés, par de multiples organismes publics qui n’ont pas vu arriver la crise.
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