Justice

Lors d’une intervention récente, le Premier ministre, Michel Barnier, a affirmé qu’il fallait réfléchir à plus de « justice fiscale ». Pour le volet fiscal, sait-il que nous sommes déjà champions du…

Justice La mise en place d’une justice climatique internationale a franchi une étape spectaculaire, ce mardi, avec l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme condamnant, au nom de…

Jeudi 30 novembre, l’institut de sondage Odoxa a publié une étude, commandée par Le Figaro, sur l’affaire Dupond-Moretti et la manière dont les Français la perçoivent. Au-delà de ce cas…

“L’institution judiciaire se porte mal. Tous les professionnels qui concourent à son fonctionnement quotidien font part de leur profond malaise. De leur côté, les justiciables ne lui accordent qu’un crédit…

La Chambre haute a adopté mardi le projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la Justice dont l’objectif affiché est de sortir l’appareil judicaire français de sa clochardisation.…

Le ministère de l’Intérieur a publié mardi les chiffres de la délinquance pour l’année écoulée, mesurés par son propre service de statistiques. Un seul indicateur est en baisse : celui des…

Depuis une loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le procureur de la République peut proposer de conclure une convention judiciaire d’intérêt public – CJIP – aux personnes…

Le 5 janvier, le garde des Sceaux a annoncé le lancement d’un plan d’action pour “restaurer la place de la justice”. Ce plan fait suite aux conclusions des États généraux…

La France compte 11,2 juges pour 100 000 habitants contre 22 en moyenne en Europe, et 3,2 procureurs contre 11,8 dans les autres Etats membres. La durée d’une procédure civile…

Le 22 novembre a eu lieu une mobilisation générale dans la magistrature, un mois environ après le décès d’une juge, victime d’une crise cardiaque en pleine audience. Les membres de…