Thierry Afschrift, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF, a été interviewé par BFM TV sur l’ISF et l’exil des Français à Bruxelles. Voir l’émission .
impôts
Réforme fiscale : il faut regarder ce qui s’est passé en 1986
La nostalgie pour la Loi sur la réforme fiscale de 1986 est de retour à Washington ces jours-ci, et ce n’est rien d’étonnant. Le projet de loi 86 sur l’impôt, qui a économisé des centaines de milliards de dollars en allégements fiscaux et a porté l’impôt à des taux plus bas, a été un triomphe. A Washington aujourd’hui on est immobilisé par les intérêts particuliers et un triomphe serait le bienvenue.
25 % des impôts perçus : c’est ce qu’il en coûtera au fisc français quand sera mise en application l’écotaxe sur les poids lourds. Rappelons qu’elle concerne les camions de plus de 3,5 tonnes qui empruntent le réseau routier. Cette taxe existe déjà en Allemagne, et les coûts de perception se montent à 15 % des impôts levés. Pourtant, il n’y a pas moins de camions ni de routes en Allemagne qu’en France.
Des brevets aux fonctionnaires de Bercy pour leurs innovations
La créativité des fonctionnaires de Bercy n’a pas de limite. Ils devraient faire breveter leurs innovations fiscales (et les brevets rapporteraient aussi des royalties). Mériterait un brevet la nouvelle taxe appelée « exit tax ». Comme son nom le suggère, elle concernerait les « expatriés fiscaux » et non pas ceux qui quittent la France pour d’autres raisons. Il s’agit, bien entendu, de remplir les caisses de l’Etat. Cette nouvelle taxe semble a priori incompatible avec le droit européen.
Les Européens sont prêts à renégocier les conditions de leur prêt à l’Irlande contre un relèvement de l’impôt sur les sociétés qui est de 12.5 %. C’est ce taux, le plus bas d’Europe, qui a contribué au redressement économique de l’Irlande et, comme l’IREF l’a montré dans un article récent (cf.
L’IREF est cité dans Le Figaro Magazine du samedi 29 janvier 2011 dans l’éditorial de François d’Orcival intitulé « Le Casino fiscal ». Lire l’article en ligne ou plus loin.
Dans le cadre de la réforme fiscale, Jean-Philippe Delsol sera reçu au Sénat le jeudi 17 février par les membres du groupe UMP en charge des questions fiscales. Voici quelques-uns des thèmes que Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, entend développer .
Rappelez-vous. Fin janvier 2007, suite à une procédure d’arbitrage, l’Etat français est condamné à verser aux liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie 240 millions d’euros d’indemnités auxquels s’ajouteraient 105 millions d’euros d’intérêts et 45 millions d’euros au titre de préjudice moral. Bercy accepte la procédure.
L’article « Du bon usage de la TVA » de Jean-Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, a été publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 7 février. Lire l’article en ligne .
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