Voici peu qu’aux Etats-Unis un chercheur privé et une université ont détecté, puis mis en évidence le dispositif de fraude implanté par le groupe Volkswagen sur ses moteurs, avant que l’industriel n’avoue que le bridage informatique coupable affectait également sa production européenne et bien d’autres encore. A juste titre, l’affaire fait grand bruit et en quelques jours le géant allemand a vu sa cotation boursière perdre une partie substantielle de sa valeur. Très curieusement pourtant l’opprobre publique et médiatique qui s’est abattue sur le constructeur s’est arrêtée à la fraude industrielle de la firme allemande, sans s’apercevoir du tout que cette fraude planétaire bousculait quelque chose qui excède de très loin l’image, les méthodes ou la responsabilité du géant de Wolfsburg. En effet, il n’y pas besoin de réfléchir beaucoup pour réaliser que l’affaire Volkswagen révèle un scandale qui la dépasse de beaucoup: le scandale de toutes ces normes qui nous régissent, nous et nos entreprises, chaque jour plus étroitement sans que leurs auteurs ne se préoccupent le moins du monde de leur exacte application.
Europe
La France : 1er exportateur européen de bétail et 6ème mondial
Il ya seulement quelques semaines, fin juillet, les éleveurs français ont bloqué de nombreuses autoroutes et d’importants accès à des sites touristiques comme le célèbre Mont St Michel, causant d’importantes pertes auprès des professionnels du tourisme.
La Commission européenne dévoilait en mai 2015 un plan d’action sous forme de 16 initiatives qui visent à étendre le marché unique européen au domaine du numérique. En effet, si le marché intérieur permet la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des individus au sein de l’Union européenne (UE), le marché numérique est encore soumis à de multiples obstacles réglementaires et à des frontières géographiques qui pénalisent à la fois les entreprises dans la limitation de leur clientèle et le consommateur dans son utilisation des services numériques.
Nicolas Lecaussin est interviewé sur le Grexit par le Scan Eco du Figaro Economie . Lire.
Les conventions doivent être respectées dit le droit. C’est un principe de droit des obligations et de droit international public qui a été fondateur de l’état de droit et de la culture occidentale de liberté dans la responsabilité. L’article 1134 du Code civil français en a fait la base des relations contractuelles : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Le respect de sa parole et de ses engagements est à la base de toute société civilisée, il est le rempart de la violence, de la barbarie, de l’anarchie.
Une assiette européenne commune de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est-elle souhaitable ?
C’est en 1948 que le législateur pérennise l’impôt sur les sociétés (IS) en France, avec un taux proportionnel établi à 21 % ;
En France, l’impôt implicite sur les sociétés ou sur le capital figurent, en 2012, parmi les plus élevés d’Europe, soit 28,1 % et 46,9 % respectivement ;
Le rendement de l’impôt sur les sociétés est plus faible dans les pays où son taux nominal est élevé. Une augmentation de 1 % de l’IS se traduit par une réduction de son rendement d’environ 0,0319 point de PIB ;
Lorsqu’on compare les taux d’IS, c’est le taux effectif et non le taux nominal qui importe, et la différence entre les deux taux peut être significative. En effet, la décision d’investir est étroitement liée à ce que l’entreprise paie implicitement comme impôt ;
L’hétérogénéité de la fiscalité des entreprises des pays de l’UE rend l’harmonisation des taux d’IS au niveau européen difficile. Dans ce contexte, la Commission européenne a opté pour une harmonisation de l’assiette (projet ACCIS), beaucoup plus acceptable politiquement ;
Si ACCIS est un projet ambitieux, il n’est pas sans défauts. D’une part, il s’agit d’un régime fiscal optionnel, rien ne garantit que les entreprises internationales implantées en Europe le choisissent. D’autre part, la concurrence fiscale ne jouera plus que sur les taux, diluant un peu plus la souveraineté des Etats sur leurs politiques fiscales ;
Selon une étude économétrique récente, l’impact du projet ACCIS serait négatif pour le PIB de l’Union européenne, de l’ordre de -0,15 % ;
En réalité, la concurrence fiscale et la baisse des taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés ont plutôt contribué à augmenter le produit de l’impôt de ceux qui l’ont pratiquée ;
Au contraire, l’harmonisation tendrait à réduire les flux de capitaux en direction des pays européens ;
Enfin, il faut bien comprendre que l’impôt des sociétés n’est jamais payé directement par l’entreprise. Les économistes ont montré qu’il pèse le plus souvent sur les salaires, qui supportent de 45 % à 75 % des augmentations de l’IS. Conserver la concurrence fiscale bénéficierait aussi au pouvoir d’achat.
Résumé
La Commission européenne souhaite uniformiser les bases d’assujettissement des sociétés à l’impôt sur les bénéfices dans tous les pays de l’Union. Son projet, dénommé ACCIS, se présente comme une option offerte aux sociétés qui pourraient par ailleurs conserver le régime propre à leur pays d’implantation. Après un rappel du contexte historique dans lequel l’impôt sur les sociétés a été institué, la présente note analyse les avantages et les inconvénients qu’offrirait l’ACCIS. L’uniformisation des bases imposables pourrait simplifier l’administration des entreprises implantées dans plusieurs pays d’Europe. Elle permettrait également une meilleure comparaison des taux effectifs d’imposition entre les différents pays d’Europe. Toutefois, un tel régime ne serait pas sans inconvénient car il renforcerait les pouvoirs de l’Union Européenne au détriment des pays membres et il risquerait d’obliger la Commission Européenne à multiplier les textes d’application et à créer une nouvelle administration pléthorique pour gérer ce nouveau régime d’imposition.
Plus fondamentalement, il ressort de notre Etude que la Commission Européenne procède en réalité à une approche faussée de la notion de concurrence entre les Etats membres. L’existence d’assiettes et de régimes fiscaux différents pour l’imposition des entreprises dans chaque pays d’Europe favorise une saine concurrence entre eux plutôt que d’entraver leurs relations. La concurrence fiscale est aussi bonne entre les Etats, au profit des contribuables, qu’elle l’est entre les entreprises, au profit des consommateurs. D’ailleurs, l’impôt sur les bénéfices des sociétés est toujours répercuté par lesdites sociétés sur des tiers : actionnaires, clients, salariés… Les salariés sont même ceux qui pâtissent le plus de toute hausse d’impôt sur les sociétés.
Plutôt que de vouloir uniformiser les assiettes fiscales, il vaudrait peut-être mieux imposer au niveau européen que les taux d’impôt sur les revenus des particuliers ne soient pas supérieurs aux taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés de façon à favoriser la neutralité de l’impôt.
L’immigration est devenue la préoccupation principale de la plupart des politiques, surtout ceux qui courent après les voix du Front national. Le problème est bien réel et personne, sauf les inconscients, ne peut le nier. Sauf qu’on lui attribue des conséquences imaginaires et des causes inexistantes.
Eurostat vient de rendre public son Rapport sur la fiscalité européenne (2014). Plusieurs enseignements en ressortent. La pression fiscale se situe à 39.4 % du PIB dans l’Europe des 28, ce qui représente 6 points de moins qu’en France (45 %). En 2014, on est proche de 47 %…
Après les cheminots, c’est au tour du personnel de la navigation aérienne de lancer un mouvement social. Les deux principaux syndicats protestent contre le plan de performance européen qui sera proposé par la France le 30 juin à Bruxelles. Ce plan vise à réduire le coût du contrôle aérien, tout en assurant la remise à niveau de la technologie utilisée par les contrôleurs. D’un côté, les syndicats craignent la privatisation de plusieurs services qui sont directement liés au contrôle aérien, comme la météo ou la maintenance des services d’installation. De l’autre, la profession s’attache à des privilèges obsolètes, alors qu’ils sont dénoncés depuis de nombreuses années aussi bien par la Cour des comptes[[COUR DES COMPTES, La gestion du personnel de la navigation aérienne : une organisation du travail opaque, des négociations sociales déséquilibrées, février 2010.]] que le Sénat[[SÉNAT, Le statut des contrôleurs aériens, décembre 2002.]].
En matière d’environnement, la Commission européenne vient de prendre une décision qui pourrait coûter 17 milliards d’euros à l’Europe (Wall Street Journal, 5 juin 2014). En effet, en décembre 2013,…