Droit du travail

Il ne fait pas bon vouloir travailler en France. Un boulanger des Hauts-de-Seine ouvert 7jours /7 vient d’être condamné par le tribunal de Nanterre à fermer un jour par semaine.…

Poétiquement, le ministère du Travail vient de pondre le 3 mai 2020 un magnifique document de 20 pages serrées intitulé « Protocole national du déconfinement pour les entreprises pour assurer la…

La Cour de cassation a validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens chauffeurs VTC, ce mercredi 4 mars, confirmant une décision de la cour d’appel de Paris de janvier 2019. Elle estime que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé lors de la connexion à la plateforme et que le conducteur ne doit donc pas être considéré comme un travailleur indépendant mais comme un salarié : « Le chauffeur qui a recours à l’application Uber ne se constitue pas sa propre clientèle, ne fixe pas librement ses tarifs et ne détermine pas les conditions d’exécution de sa prestation de transport ».

En Califormie, au Royaume-Uni, la loi s’attaque au travail en freelance. Son but : réintégrer ces travailleurs libres dans le salariat classique. Mais les travailleurs libres ne sont pas d’accord, et le font savoir.

Psychodrame au plus haut sommet de l’État. Le 30 janvier 2020, un amendement déposé par le député du groupe UDI-Agir Guy Bricout et prévoyant de faire passer de cinq à douze jours le congé d’un salarié lorsqu’il perd un enfant mineur, est rejeté par l’Assemblée nationale.

La pénibilité est un des thèmes sur lesquels achoppent les négociations sur la réforme des retraites. A ce sujet, on entend régulièrement les représentants syndicaux, ceux des cheminots, par exemple, rappeler combien leur métier est pénible. Et cette pénibilité justifierait à elle seule qu’ils bénéficient d’un régime spécial de retraite, c’est-à-dire d’un régime hyper avantageux aux frais des clients et des contribuables.

La question est provocatrice bien sûr et ne cherche à enlever ni aux tourments des personnes qui ont commis ce geste fatal ni à la peine et la douleur de leurs familles. Mais elle mérite d’être posée car elle est sur beaucoup de lèvres et personne ne l’ose.

Parmi les maux qui rongent l’hôpital public, l’instauration des 35 heures de travail hebdomadaire figure en bonne place.

La France est un curieux pays. La liberté contractuelle est hissée au rang de principe constitutionnel[[Cons. const., 19 déc. 2000, n° 2000-437 DC. Lire en ligne]]. Il en va de même pour la faculté de rompre unilatéralement un contrat à durée indéterminé[[Cons. const., 9 nov. 1999, n° 99-419 DC. Lire en ligne]]. En droit de la famille, le mouvement récent en faveur de la libéralisation du divorce a été accueilli comme un pas de plus vers la justice et le respect des volontés individuelles. Pourtant, en matière commerciale, le recours quelquefois indispensable à la séparation ne cesse d’être dénigré.

Taxer les contrats courts est une obsession d’Emmanuel Macron. L’idée figurait dans son programme présidentiel de 2017. Elle a été traduite dans la loi « Avenir professionnel », adoptée en août 2018, qui prévoit un système de bonus-malus pour les entreprises qui ont recours à ces contrats. La loi charge les partenaires sociaux de définir les modalités de ce bonus-malus.