Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Faire un don

Nos ressources proviennent uniquement des dons privés !

anglais
Accueil » Plus 300 députés et sénateurs demandent le retour de la réserve parlementaire  

Plus 300 députés et sénateurs demandent le retour de la réserve parlementaire  

par
1 694 vues

Le 30 octobre dernier, dans les colonnes du quotidien Ouest France, 300 députés et sénateurs ont publié une lettre ouverte au président du Sénat, Gérard Larcher, et à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour réclamer le retour de la défunte réserve parlementaire.

Cette enveloppe de 100 000€ en moyenne, dont le coût total était estimé à 137 M€ en 2016, était généreusement distribuée à chaque parlementaire (selon des critères d’ailleurs assez obscurs) qui pouvait alors reverser les fonds à une association ou à une collectivité de son choix. L’année suivante, après l’élection d’Emmanuel Macron et dans la foulée du scandale de l’affaire Fillon, le dispositif avait été remplacé par le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), géré par la préfecture.

Deux vieux routiers de la politique, les députés Dino Cinieri (LR) et André Villiers (Horizons, ex-UDI), sont à l’origine de cette initiative et ont déposé au début de l’année une proposition de loi organique en ce sens.

Peu à peu, le nombre d’élus s’inscrivant en soutien de la mesure a grossi, faisant des émules jusqu’au sein de la majorité. Ils peuvent désormais se targuer du concours de Frédéric Descrozailles, député du Val-de-Marne, ou de Karl Olive, député des Yvelines, ancien maire de Poissy et un temps pressenti comme ministrable.

Notons que, sans préjuger du clientélisme ou du non-clientélisme de chacun, la suppression de la réserve parlementaire ne s’est pas accompagnée d’économies substantielles en termes de dépense publique. Comme souvent en France, il est impossible d’essayer de supprimer quoi que ce soit sans tomber dans des tours de passe-passe dignes de la cuisine politique la plus salée. Que la représentation nationale demande le retour d’un dispositif archaïque apparaît donc pour le moins étonnant, sinon regrettable.

Abonnez-vous à la Lettre des libertés !

Vous pouvez aussi aimer

Laissez un commentaire

11 commentaires

Oncpicsou 4 novembre 2023 - 9:14

Et si on demandait le retour du bénévolat ?

Répondre
o.icaros 4 novembre 2023 - 9:14

Non, surtout pas. Ce n’est pas aux députés, ni aux sénateurs, de financer les associations et de faire des cadeaux car tel est leur bon plaisir. Les associations sont déjà subventionnées par les maires. Quand on créé une association, on se fait financer par ses adhérents. Si l’association a son utilité et fait du bon travail, les adhérents sont généreux. L’enveloppe dont disposent les élus est déjà importante ce qui rend leur contrôle plus opaque. Assez des exceptions financières françaises. L’association 1901 a été dévoyé de son but initial et est devenu une petite entreprise non déclarée. Je crée une association pour enseigner une langue étrangère ou pour faire de l’alphabétisation. Ca marche bien alphabétisation mais dans un sens. Dans celui de l’association pas dans l’autre sens. Pour alphabétiser des gens avec succès, il faut que ces gens le soient déjà dans leur langue maternelle. Je mets mon père président et ma mère trésorière comptable de l’association. Ils sont bénévoles. Mais moi, intervenant extérieur à l’association qui assume le rôle de professeur, je crée mon pro job en encaissant les cotisations des adhérents et en demandant des subventions publiques parce qu’ils créent du « lien social ». Assez, basta. Un Français ne connais pas le fonctionnement de la loi de 1901, mais un étranger récemment arrivé en France connait cette loi.

Répondre
yuropp 4 novembre 2023 - 9:28

Au fond, ce qu’ils veulent, c’est être maintenus sous tutelle, pour être irresponsables et pouvoir se plaindre (et, pour certains, (« jouer au pauvre »). Alors que ce sont des gens qui ont la responsabilité (mais comprennent-ils le mot « responsabilité »?) de voter le budget de la France, et (du moins en théorie), un droit de regard sur tous les règlements qui nous pourrissent la vie !
Apparemment, tout le monde trouve normal tout un système de « cagnottes » plus ou moins occultes, « destinées a » des dépenses « ciblées », et soumises à contrôle, officiel ou journalistique. C’est un peu comme si vous « aviez droit » à une « prime de voiture », pour un modèle correspondant à votre niveau hiérarchique. Mais ne vous avisez pas de prendre un modèle moins cher, et de vous offrir un restau avec le solde, car « on » ne vous ratera pas…
La seule méthode pour sortir de cette infantilisation, c’est … la liberté ! Qui va de pair avec la responsabilité !
Il faut augmenter le salaire des députés (oui, salaire ! avec un CDD pour 5 ans qui doit être accessible à tout salarié. Et un comité d’entreprise des députés). L’augmenter beaucoup.
Et à charge pour eux de payer TOUS leurs frais : voyages, bouffes, salariés de leur choix (en CDD, avec un statut de personnel de maison, avec charges sociales, congés payés, formation et indemnité de fin de contrat. Plus leurs « bonnes œuvres » éventuelles, y compris l’aumône à d’éventuels collègues « paniers percés » (et indignes d’être députés, s’ils ne savent pas même gérer leur propre budget).
Sans plus de contrôle sur LEUR fric que n’en subissent leurs électeurs sur l’utilisation qu’ils font de leur revenu. Employeurs (de leurs attachés parlementaires) et salariés (de l’assemblée), sans la « martingale » d’un « statut particulier », ils seront peut être un peu plus motivés pour des « simplifications qui simplifient ». À la place des invectives et des effets de manche.
Chiche ?

Répondre
PIERRE 4 novembre 2023 - 4:06

Les voleurs qui ne représentent plus les citoyens veulent les FAIRE PAYER une CAGNOTTE qu’ils pourront utiliser à leur guise…Les dépenses inutiles & clientélistes: ÇA SUFFIT !!! D’autant plus qu’ils n’ont pas demandé la SUPPRESSION du FDVA…Malhonnêtes = à METTRE AU CHÔMAGE & RENDEZ le POUVOIR au PEUPLE !!! SInon nous serons OBLIGER de la REPRENDRE !!!

Répondre
DEL 4 novembre 2023 - 7:20

Stoppons toute possibilité de tricher, les députés n’ont qu’à faire avec leurs avantages et leur salaire, ils en ont déjà beaucoup trop pour le résultat escompté. On observe les absences à l’Assemblée !

Répondre
Duhamel 5 novembre 2023 - 12:12

Non et Non .la France pays républicain est il dirigé par des élus ou par des associations minoritaires qui ne sont ni plus ni moins qu’un moyen de corruption pour obtenir les voix des membres . La réserve parlementaire est un système mafieux d’influence

Répondre
Duhamel 5 novembre 2023 - 6:39

Peut on avoir les noms et leur affiliation de ceux qui réclament l’enveloppe ?

Répondre
Davidian Samuel 6 novembre 2023 - 1:02

Ce qui se passe aujourd’hui c’est que tout se joue au niveau du prefet. Et le préfet est désigné par le pouvoir. Donc quoi ? Eh bien si tu es gentil député LREM c’est jackpot pour ta circo. Pour tous les autres, c’est garde tes yeux pour pleurer. Les électeurs qui a juste titre ne votent pas pour un macroniste sont donc défavorisés. La répartition de ces sous est donc simplement davantage inéquitable.

Répondre
Bation Alain 12 novembre 2023 - 11:45

Pour sur que ces nantis qui s’étrillent tous les jours sur les bancs de l’assemblée , seront pour une fois tous d’accord pour tremper la main dans le pot de confiture et recommencer les magouilles d’antan .
j’ai envie de vomir .

Répondre
Amaury 12 novembre 2023 - 12:32

La suppression de la réserve parlementaire doit être saluée. C’était la porte ouverte au clientélisme. Les parlementaires disposent déjà de fonds publics conséquents pour assurer leur mandat. De plus, aux USA on dénombre 425 représentants et 100 sénateurs pour plus de 330 millions d »habitants et en France pour seulement 68 millions , nous avons 347 sénateurs et 577 députés. Cherchez l’erreur …

Répondre
maxens 12 novembre 2023 - 1:41

ras le bol des aides, des subventions aux associations, aux syndicats, aux pays étrangers, aux partis…..que ceux qui veulent adhérer quelque part, paie, de leur poche,. Les plus efficaces survivront. Que l’Etat s’occupe des secteurs régaliens en France, ceux qui bénéficient à toute la population: Economie, armée, police, justice, santé, éducation. Et pour le reste que ceux qui veulent profiter paie: le transport, les loisirs,la culture…payer vos billets au juste prix

Répondre