Au début de l’année, Bercy avait lancé un groupe de travail destiné à proposer des solutions quant à la transposition d’une directive européenne sur la TVA au marché de l’art. A l’heure actuelle, le taux de TVA applicable au premier achat d’une œuvre d’art est de 5,5 %, puis, en cas de revente, le taux monte à 20 % mais n’est appliqué que sur la marge du revendeur. Un système complexe désormais proscrit, d’une manière plus générale, par Bruxelles.
Deux options étaient sur la table : supprimer le taux de TVA réduit pour la première acquisition ou l’étendre à l’ensemble de la chaine de vente, ce qui, du fait d’un important lobbying des galeries d’art et des maisons de vente, a finalement été l’arbitrage retenu et sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024, par voie d’amendement gouvernemental.
A l’heure où l’Exécutif et singulièrement Bruno le Maire, ne cesse de proclamer sa volonté de réduire le déficit de l’Etat et de faire la chasse aux dépenses fiscales budgétivores, force est de constater que le maintien des privilèges fiscaux dépend plus de l’influence sociale d’un groupement d’intérêt que du bien commun.
Au même moment, le ministre de la Mer, Hervé Berville, annonçait la fin des aides au gasoil pour les pêcheurs mi-octobre, mettant tout une profession et de nombreuses régions françaises du littoral dans une situation plus que délicate.
Au-delà de ce traitement inique, aucune politique d’envergure n’est seulement envisagée, et ce malgré les injonctions de la Cour des comptes, pour mettre fin au mitage de l’assiette des impôts, ce qui serait pourtant l’occasion d’avoir des taux plus bas sur des assiettes plus larges et que l’impôt soit ainsi plus neutre et donc plus juste.
4 commentaires
Plus la peine d’aller planquer ses lingots en Suisse ,trop risqué .
Achetez des œuvres d’art !
Et pas de dévaluation pour Dega , Manet , et autres .Demandez à Mr Fabius ,il edt de bon conseil .
Toujours pareil, il faut faire plaisir aux copains du business des fameuses oeuvres d’art contemporain qui plaisent tant aux gauchistes !!
La TVA sur l’art est un non sens et il nous paraît normal que les œuvres d’art bénéficient DUN taux réduit.
Cela étant rien ne justifie l’attitude de Bercy de supprimer l’avantage fiscal dont bénéficiaient les marins pêcheurs. C’est une grande maladresse de la part de cette technostructure qui ignore la réalité. S’il doit y avoir une taxe il faut un taux bas et une tva récupérable.
…injonctions de la Cour des comptes qui ferait mieux de « s’injoncter »elle-même de ne plus toucher indument 4000 euros par mois !