Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Faire un don

Nos ressources proviennent uniquement des dons privés !

anglais
Accueil » Le Parlement revient sur l’obligation faite aux entreprises d’adopter une stratégie climatique

Le Parlement revient sur l’obligation faite aux entreprises d’adopter une stratégie climatique

par
810 vues

Lundi 9 octobre, les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire du projet de loi industrie verte ont réussi à trouver un accord sur un texte commun, ce qui implique que ce projet de loi soit voté de manière conforme par les deux chambres, sans possibilité d’y redéposer des amendements : en somme une simple formalité qui augure de la promulgation rapide de la loi.

Cette négociation a été l’occasion da faire disparaitre une disposition particulièrement critiquée du projet de loi : l’obligation, dite Say on climate, pour les entreprises cotées de présenter tous les trois ans à leur actionnaires une stratégie climatique également votée par leur conseil d’administration.

La mesure a été adoptée dans un contexte particulièrement rocambolesque au début de l’été. Un amendement du député Alexandre Holroyd (Renaissance) avait été intégré au texte contre l’avis du Gouvernement mais avec le soutien de la gauche et de la majorité dans une atmosphère décrite dans la presse par un parlementaire anonyme : « C’était un moment d’euphorie collective avant les vacances d’été. On venait de fêter l’anniversaire d’un élu à la buvette de l’Assemblée, et certains étaient joyeusement pompettes, ce qui explique ce dérapage incontrôlé ».

Cet épisode, qui en dit long sur le sérieux de la Chambre basse, montre la déconnexion de certains députés par rapport à la vie des entreprises et à leurs difficultés. Rajoutant de la contrainte à la contrainte et de la norme à la norme, il met également en lumière le gigantesque empilement normatif qui freine la compétitivité de nos entreprises. D’une manière plus générale, la fiscalité et l’accumulation de règles, qui parfois se contredisent, sont les deux parties de l’étau qui enserre l’initiative privée dans notre pays.

Abonnez-vous à la Lettre des libertés !

Vous pouvez aussi aimer

Laissez un commentaire

2 commentaires

François MARTIN 13 octobre 2023 - 9:36

Rajouter de la contrainte à la contrainte, de la norme à la norme, bricoler un gigantesque empilement normatif qui freine la compétitivité de nos entreprises ça n’est pas grave.
Si l’on arrive à bricoler les statistiques du chômage ça passera même inaperçu.
On pourra même satisfaire les envieux en prétendant taxer les patrons et les riches.

Comme d’habitude, non ?

Répondre
JR 14 octobre 2023 - 8:55

Bonjour, tout cela pour ça : https://climatetverite.net/2023/10/14/un-doublement-de-concentration-du-co2-ne-peut-pas-entrainer-une-augmentation-de-temperature-de-plus-de-1-4-c/ De toute évidence la doxa « climatique » est à toutes les sauces, du moment que cela permette de ponctionner l’argent des Français. Merci

Répondre