L’Etat français nous dit comment doivent être nos logements écolos, ce qu’il faut manger, comment on doit s’habiller et comment on doit élever nos enfants. Il s’occupe de tout sauf de ce qui le concerne réellement, c’est-à-dire ses missions régaliennes. Il suffit de regarder ses dépenses par missions en 2023 qui représentent un total de de 785 milliards d’euros pour constater que sur ce total, l’Etat n’a consacré 98.73 Mds aux missions de défense, sécurités et justice, soit 12.5 % du total.
La justice (12.51 Mds) et la sécurité (24.22 Mds) ne représentent que 4.67 % du budget. C’est juste un peu plus que l’écologie (4 %) et c’est 3.4 fois moins que les remboursements et les dégrèvements ou les avances pour les collectivités locales. Tous les sondages montrent que les Français réclament plus de sécurité et attendent de la justice qu’elle soit plus efficace, plus rapide. Nous décideurs politiques n’ont toujours pas compris.
7 commentaires
Il est vrai que l’Etat manque de gérance et distribue à gogo notre argent sans savoir réellement l’employer efficacement. Il faudrait qu’il apprenne à gérer et à compter !
Les missions régaliennes n’existent plus pour Macron, remplacées par les missions Européennes dont il rêve d’en être le Président et Leyen comme première Ministre.
Le budget de la Justice (12, 51 milliards d’€ , soit 1,59 % du budget de l’État) risque d’augmenter, avec la délation de Monsieur Emmanuel MACRON devant la Haute Cour de Justice, sous l’inculpation de crime de haute trahison.
Jusqu’en 2011, un jour fixe venait en 3 mois; une révision de pension, en 6 mois; un procès courant, en 9 mois; et si l’on passait le cap d’un an, c’est qu’il y avait, soit pluralité d’intimés (par exemple, une copropriété), soit sursis à statuer, soit expertise.
Or, voici le site des éoliennes de Lunas, à démolir (enjeu: 7 millions): https://www.rtsfm.com/les-eoliennes-de-bernagues-bientot-demolies-une-premiere
1) TRIBUNAL, jugement 18/03.961 du 19 Février 2021: https://www.ventdecolere.org/justice/demolition-eolienne-34-Bernagues-Tjudiciaire-Montpellier-22-2-2021.pdf
MONTPELLIER, arrêt 21/01.649 du 03/06/23: https://www.sitesetmonuments.org/IMG/pdf/arret_norg_21_01649_de_la_cour_d_appel_de_montpellier_du_3_juin_2021.pdf
CASSATION, arrêt H 21-19.778 du 11/01/23: file:///C:/Users/Beno%C3%AEt/Downloads/pourvoi_n%C2%B021-19.778_11_01_2023-1.pdf
NIMES, arrêt 23/00353 et 23/00634 du 07/12/23: https://www.actu-environnement.com/media/pdf/jurisprudence/152.pdf
En clair, quand un justiciable prend un avoué, l’affaire est « pliée » en un trimestre.
Depuis, cela a changé: https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/justice-des-delais-de-jugement-3-fois-plus-longs-par-rapport-lallemagne
Or, les avoués pratiquaient une profession créée en 451 avant Jésus-Christ, donc avec 2.475 ans d’expérience. En 40 ans de carrière, je n’ai jamais vu un justiciable se plaindre de la durée ou du coût des procédures; par exemple, sous réserve de deux conditions cumulatives [ a) gagner son procès; b) un adversaire solvable ], pour le justiciable ayant plaidé en 5 minutes son procès [art. 441 CPC] et l’ayant gagné, non seulement ce procès était gratuit, mais en plus il percevait l’indemnité de frais irrépétibles, dite de l’article 700 du code de procédure civile.
Qu’il suffise d’abord de rappeler que ce n’est qu’au terme de 13 mois d’antichambre, que Mme Rachida DATI, éphémère Garde des Sceaux (18 mai 2007-23 juin 2009), recevra, le 9 juin 2008, en présence des membres de son Cabinet, tétanisés à six pas, pour la première et dernière fois, les avoués, exécutés en 35 minutes: François GRANDSARD, Président de la Chambre Nationale des Avoués (janvier 2008-novembre 2014) prendra congé en ces termes:
» Au siècle des lumières, le despotisme était supportable, parce qu’éclairé « .
Ce qui rejoint la réception de Madame Christiane TAUBIRA, au pied des marches du Palais d’Angers, le 25 octobre 2013:
» Madame le Ministre, c’est d’autant plus pour moi un honneur de vous accueillir, que c’est mon trisaïeul qui a affranchi le vôtre « . (Pour mémoire: http://www.henriwallon.com )
Qu’il suffise ensuite de rappeler que si, depuis, Monsieur ATTALI (Docteur honoris causa de l’université de Haïfa), qui n’avait à l’époque pas de mots assez durs pour fustiger l’inutilité des avoués, est subitement devenu Alzheimer, en même temps que son secrétaire, Monsieur MACRON (Grand Croix de la Légion d’honneur, Grand Croix de l’ordre national du Mérite), Maître DARROIS (Grand Officier de la Légion d’honneur), Monsieur SARKOZY (Grand Croix de la Légion d’honneur, Grand Croix de l’ordre national du Mérite) et ses trois Gardes des sceaux successifs; le seul responsable n’étant pas devenu amnésique est Maître Christian CHARRIERE – BOURNAZEL, ancien président du CNB: « La suppression des avoués, ne m’en parlez pas, c’est une horreur! »
Qu’il vous suffise enfin de prendre connaissance de cette chronique du 28 août 2023, traitée par un penitus extranei, sur un sujet tabou entre tous: » Le délai raisonnable du procès dans le système européen des droits de l’Homme et les Décrets Magendie. « , par Maître Vanessa Gonçalves Alvarez, Avocate à Sao Paulo, ainsi que de la réponse que j’avais eu l’outrecuidance de soumettre à l’auteur:
https://www.village-justice.com/articles/reforme-procedure-appel,46791.html
« Chère Madame Vanessa Gonçalves Alvarez, vous avez commencé votre formation au Brésil, avez intégré le cabinet Zanin Martins, du barreau de Sao Paulo, et avez parachevé votre formation en France; c’est dans ce contexte que vous avez publié cette note: » Le délai raisonnable du procès dans le système européen des droits de l’Homme et les Décrets Magendie « .
En résumé, vous déplorez que les décrets Magendie ne permettent pas de juger les procès dans un délai raisonnable.
En réalité, avec votre culture extra-européenne, vous ne connaissez pas le contexte dans lequel ont été promulgués lesdits décrets. L’histoire commence en 451 avant Jésus-Christ, avec la Loi des XII Tables, et se termine en 2012 de notre ère, avec la suppression des avoués: https://www.senat.fr/rap/r13-580/r13-580_mono.html .
Or, en France, il y a 652 neurochirurgiens; il y avait 444 avoués, d’une qualification comparable à celle des neurochirurgiens.
Comme ils furent remplacés par 74.000 avocats (d’une qualification analogue, selon les formations, à celle des généralistes, infirmiers et aides-soignants), l’ancien Premier président de la Cour d’appel de Paris fut chargé de rédiger un rapport, en l’espèce une opération de neurochirurgie sur le « trou de Magendie »:
En clair, il s’agissait de créer un orifice d’évacuation, sinon du liquide céphalo-rachidien, à tout le moins du flux croissant des dossiers d’appel.
Échec de l’entreprise. Surtout, comme l’explique la lettre mensuelle de la Société de Courtage des Barreaux, courtier du Conseil National des Barreaux, assuré par la Compagnie les Mutuelles du Mans, depuis 2012, la sinistralité [ndlr: de responsabilité civile professionnelle] augmente de façon exponentielle, non seulement en quantité (nombre de déclarations de sinistre), mais encore et surtout en quotité (montant de chaque sinistre). Le jour où l’assureur ne parviendra plus à équilibrer les primes d’assurance et l’indemnisation des sinistres, il résiliera sa police de groupe. Ce jour-là, il vous sera loisible d’expliquer à Madame Rosa Weber [ndlr: Présidente du Tribunal suprême fédéral brésilien] comment:
a) la justice française disparut par une nuit de pleine lune;
b) Messieurs SARKOZY et MACRON furent renvoyés devant la Haute Cour de Justice, sous l’inculpation de crime de haute trahison, au visa de l’article 68 de la Constitution:
– rédaction initiale: » Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant; il est jugé par la Haute Cour de justice. »
– rédaction actuelle: » Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. «
Je pense comme Laurent46 que Macron ne désire que devenir président de l’Europe, on voit parfaitement qu’il n’a pas grand chose à faire de la France qu’il a si mal gérée depuis 2017. Il a suffi de regarder quelques instants la cour des Invalides pour les obsèques de j. Delors, le drapeau européen écrasait littéralement notre emblème national. C’est vraiment n’importe quoi !
4.67 pour le millésime 2021. Il fait compter le décalage
Et pour brider à 20% les décisions de justice administratives en faveur des requérant (qui n’ont que ça à faire). Même avec peu c’est toujours assez pour mal faire.
https://www.lefigaro.fr/marseille/des-montagnes-de-dechets-de-6-m-de-haut-deux-ans-apres-l-incendie-saint-chamas-croule-sous-12-800-tonnes-de-detritus-calcines-20240107
Bien à vous
Si vous connaissez un avocat qui a encore confiance en la justice, merci de me le recommander.
Bien à vous
Quand il y a un problème de moyens, qu’est-ce que l’on fait chez les « pas élite » ?
1 – On mobilise les ressources pour s’assurer que tous les acteurs soient opérationnels au maximum.
2 – On classe les problèmes par importance et on traite les plus importants en priorité.
3 – On essaie de faire bien du premier coup.
Comment ça se passe chez les « elites »?
Je ne sais pas, mais j’ai entendu, sur un média un juge se plaindre de faire des journées de 60h…
et, aujourd’hui, je lis dans un journal qu’un brave type est poursuivi pour avoir donné un nom breton à son fils comportant un tilde sur le « n » de son prénom…
et, sur un autre média, j’entends un avocat prétendre connaître des juges qui se tournent les pouces …
et, j’apprends que, dans telle affaire, on va à nouveau faire appel…
Que devrait penser le brave con tribuable que je suis?