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Trop d’Europe tuera l’Europe

par Jean-Philippe Delsol

Par une interprétation très extensive des traités européens, l’Union européenne s’arroge de plus en plus de droits pour intervenir dans des domaines qui n’étaient pas prévus pour être les siens. Tel est le cas notamment de la fiscalité d’une part et des questions sociétales d’autre part.

La fiscalité devait rester le domaine propre des Etats membres. Il ne peut donc y avoir en ce domaine d’abandon de la souveraineté des Etats au profit de l’UE qu’avec leur accord unanime. Mais depuis des décennies, la Commission trouve des biais pour s’ingérer dans les fiscalités nationales, par exemple pour imposer ses règles en matière d’apport ou de fusion de sociétés, pour fixer les règles de légalité de l’impôt… La crise de la Covid lui a offert l’opportunité d’engager un plan de soutien à l’économie de plus de 800 Md€, dont une large partie en subvention aux Etats. Pour rembourser l’argent ainsi dispensé, elle doit emprunter, et pour rembourser, elle aura besoin de ressources nouvelles. En garantie du remboursement, le prélèvement opéré déjà par l’UE sur le Revenu national brut des Etats pourra être porté de 1,4 à 2%, soit un coût annuel supplémentaire pour la France de l’ordre de 15 Md€ par an. En outre, après avoir institué en 2021 une nouvelle contribution des Etats membres sur la base des quantités de déchets d’emballages en plastique non recyclés, la Commission tente, en piétinant les traités, de créer de nouvelles taxes européennes sur le carbone aux frontières ou sur les GAFA et autres grandes entreprises…

Dans les domaines sociétaux, l’UE utilise divers moyens pour s’imposer aux Etats. Elle exige des contrôles techniques pour les deux-roues. Elle fait du chantage aux gouvernements dits illibéraux pour ne leur attribuer leur part du plan Covid que s’ils renoncent à leurs lois restrictives en matière de genre ou de respect de la vie. Le Parlement a même désormais adopté, le 24 juin dernier, la résolution Matic sur la reconnaissance d’un « droit à l’avortement » et la suppression de l’objection de conscience des personnels de santé.

Les institutions européennes s’enivrent d’une dynamique de croissance continue de leurs pouvoirs. C’est un phénomène commun à presque tous les pouvoirs politiques que de justifier leur existence en se proclamant toujours plus indispensables et, en même temps, d’excuser leurs échecs ou insuffisances par le manque de compétences dont ils disposent de façon à en obtenir plus. Mais les empires meurent toujours de l’impuissance que génère leur omnipotence. La ligue de Délos, qui a permis aux Grecs de résister aux Perses au Vème siècle avant JC, est morte avant la fin du même siècle des contraintes juridiques et fiscales excessives qu’Athènes a fait peser sur ses partenaires. Rome n’a jamais si bien régné sur le monde d’alors que lorsqu’elle y laissait prospérer les religions propres à chacun. Elle a succombé, en particulier, des tourments que l’empire a fait subir d’abord aux chrétiens, puis aux païens quand il a été christianisé.

Ne réitérons donc pas cette erreur. Permettons à chaque nation de vivre sa culture et ses mœurs, comme Charles-Quint fit la paix à Augsbourg en 1555 en reconnaissant à chaque territoire le droit de pratiquer sa religion (cujus regio, ejusreligio).

Respectons également, et scrupuleusement, l’indépendance fiscale des nations qui forge la trame technique de leurs modes de vie et de leur façon de vivre leurs libertés. Le droit européen ne peut s’imposer aux droits nationaux que si sa sphère d’intervention demeure limitée et totalement consensuelle.

A défaut, les brexit se multiplieront et l’Europe croupion perdra son rêve de faire revivre avec grandeur et modernité son ancienne puissance nourrie, déjà, d’échanges économiques autant que culturels, de sa diversité plus que de son uniformité.

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9 commentaires

Laurent 5 octobre 2021 - 4:45

Trop d’Europe tuera l’Europe
Trop d’Europe n’est peut-être pas le problème, mais que les institutions Européennes sont envahies par des fainéants gauchistes voir écolo gauchistes est le principal problème. Cela fait de longues années que les avantages, horaires, salaires et vacances ont pourri l
ces institutions.
Les raisons sont toujours les mêmes quand on est sous la dictature de fainéants grassement rémunérés qui n’ont pas de soucis d’argent à part l’augmentation des prélèvements comme cela leur chante on arrive toujours vers des dictatures gauchistes de type caviar qui n’ont plus aucun respect envers ceux qui triment pour leur payer salaire rentes et autres magouilles. J’ai par exemple un vécu de l’extérieur d’une personne de ces institutions qui s’est octroyé deux logements (pas les plus petits) en bord de mer payés par les institutions Européennes jusqu’aux charges annuelles pour les revendre à titre personnel une fois la retraite arrivée. Ce n’est qu’un cas parmi d’autres. Et cela se dit de Gauche ! juste pour amuser le bon peuple moyen qui est encore persuadé de l’honnêteté de toute cette racaille politique et haute fonction publique dont la France en est un exemple mondialement reconnu ce qui explique aussi le manque de moyens dans tous les services à la population.

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VIGNELLO 5 octobre 2021 - 4:48

Trop d’Europe tuera l’Europe
La seule chose que la France a imposé à l’Europe c’est sa sur administration et le pouvoir des Juges. Même cause, même effet, même faillite. A qui profite le crime ?.

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Astérix 5 octobre 2021 - 9:26

Trop d’Europe tuera l’Europe
La France doit sortir des institutions européenne, retrouver sa liberté et son indépendance et continuer à traiter avec les autres pays, sans l’intervention de tous ces fonctionnaires incompétents et irresponsables.Trouvez-vous normal que toutes ces règlementations imbéciles nous paralysent ??
S’il faut aller jusqu’à quitter l’euro, il ne faut pas hésiter. Rien n’est pire que ces régimes communistes qui nous sont imposés par des gens non élus ! et qui se gavent avec nos impôts ! La France n’a pas besoin de ces écolos gauchistes !

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PICOT 5 octobre 2021 - 9:45

Trop d’Europe tuera l’Europe
Rien de nouveau. Tout cela existe depuis longtemps. Nous n’en voulions pas en 2005 !! L’UE est un système autoritaire et il n’y qu’une solution si nous voulons retrouver notre souveraineté : en sortir. Cela nous coûtera cher? Encore plus si nous y restons. Les Anglais ont compris et s’en sortent très bien, malgré tout ce qu’on nous raconte.

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Dudufe 5 octobre 2021 - 11:07

Trop d’Europe tuera l’Europe
Bravo les p’tits gars de l’UE ! Le prélèvement des États va passer de 1.4 à 2 %. Cela donne une augmentation de près de 43 % , donc,en tant que pays contributeur net,cela va augmenter d’autant les milliards d’écart actuels. Si l’UE veut faire des économies qu’elle arrête de distribuer des centaines de millions d’euros à différents pays comme aide de pré-adhésion ( 6 milliards à la Turquie il y a q.q. années !)

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Henri 5 octobre 2021 - 2:50

Trop d’Europe tuera l’Europe
L’auteur de l’article omet de dire que à partir du moment où il y a une monnaie commune pour la majorité des Etats européens, il est bien évident qu’il y a une responsabilité commune en matière financière.
Pour être conséquent, il serait nécessaire de dire qu’il faut sortir de l’€. Chiche !!!!!!!!!

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PhB 6 octobre 2021 - 9:36

Trop d’Europe tuera l’Europe
Comme le dit Henri, avec la monnaie commune, comme aux « States », l’Europe ne peut fonctionner correctement, qu’avec une certaine harmonie. Il faut un minimum de fiscalité commune et de niveau social commun, sinon il y aura toujours un système à multi vitesses où les pays « forts » utilisent les plus « faibles » pour leur propre profit.

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B.Hannecart 10 octobre 2021 - 8:25

Trop d’Europe tuera l’Europe
La Ligue de Délos trouve plutôt don équivalent actuel dans l’OTAN. Une défense commune qui progressivement ne servait que les intérêts d’Athènes, avec la mise au pas des dissidents.
Le titre « trop d’Europe tue l’Europe » est toutefois pertinent. Le principe de subsidiarité est systématiquement ignoré. C’est une des raisons majeures qui ont poussé au Brexit. Les exigences d’uniformisation forcenée (souvent inspirées par l’industrie) pour tout et dans tous les domaines ont rendu possibles les fausses nouvelles comme celles sur la la norme de courbure des concombres ou sur le calibre des pommes. Trop d’Europe tue l’Europe, mais ce sont nos politiciens qui sont les coupables. Pas un ne défend des pratiques locales ancestrales.

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Hubari 13 octobre 2021 - 9:49

Trop d’Europe tuera l’Europe
De mon point de vue, il faut vraiment être très éloigné du secteur marchand pour penser une seconde que le retour au franc nous bénéficierait. A partir de là, le corollaire est effectivement un minimum d’harmonisation fiscale et donc un transfert d’une partie de notre souveraineté fiscale à l’Europe (où nous restons tout de même co-décisionnaire).
Le bénéfice excède les inconvénients.
De plus, si ces inconvénients sont avérés, je ne pense pas que la bureaucracie soit un fléau plus léger à Paris qu’à Bruxelles.(Vous trouvez les salaires et avantages des hauts fonctionnaires bruxellois excessifs ? Sans doute,mais comparez-les avec le traitement de leurs homologues français …)
Pour mémoire, l’Europe coûte environ 21MM€ à la France qui lui en rétrocède environ 13MM€, soit une contribution nette de 8MM€ (chiffres 2020). A comparer aux prélèvements obligatoires en France qui dépassent les mille milliards d’euros …. Ne jetons donc pas le bébé avec l’eau du bain : quoique très imparfaite, l’Europe reste un des meilleurs investissements que nous fassions.
Enfin, en tant que dirigeant d’une petite entreprise travaillant sur plusieurs pays européens, je préfère des normes et des lois imparfaites à l’échelle européenne que 27 normes nationales parfaites. Les grandes multinationales -qui possèdent des services juridiques internationaux- sont les seules à pouvoir gérer toutes ces barrières nationales.

Par ailleurs, je trouve la référence historique à la ligue de Delos peu pertinente : aucun pays européen -même l’Allemagne- ne possède le poids de Athènes à l’époque dans la ligue.
A mon sens, nous vivons la situation exactement inverse : l’Europe est un géant économique et un nain géo-politique. A l’échelle du monde, les Européens préfèrent ne décider de rien chacun de leur côté, plutôt de co-décider ensemble.
Trop peu d’Europe tuera l’Europe, et surtout …. les Européens.

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