« Les ménages français ne sont pas les plus taxés d’Europe » Vraiment?

Et bien c’est non : sans doute beaucoup de ménages échappent-ils à la TVA ou à l’impôt sur le revenu, mais d’autres paient lourdement pour eux. Et personne n’échappe au poids des charges sociales, les plus fortes d’Europe. Ces réalités ont échappé au Figaro, mais pas à la vigilance de Lucas Léger, chercheur à IREF.

Dans un article issu des pages saumon du Figaro (22 mai), on peut lire : « Les ménages français ne sont pas les plus taxés d’Europe ». Nouvelle aussi surprenante que fantastique : quelle joie ! La ménagère devrait donc se rassurer : l’Etat ne viderait pas totalement son porte-monnaie. Mais avant de nous réjouir analysons ce que l’on doit retenir de ces quelques chiffres fournis par Eurostat.

D’abord, on retient que le taux normal de TVA de 19,6% est en dessous de la moyenne de l’UE des 17 qui s’établit à 20%. Première bonne nouvelle pour les consommateurs français qui paient moins que nos congénères suédois (25%) par exemple. Il faut ajouter à ce faible taux une explication technique liée au recouvrement de cette taxe. Le « taux de retour » de la TVA en France est de 45%, l’un des plus bas d’Europe avec la Grèce, Italie, le Royaume Uni, la Slovaquie ou le Portugal. Comme le souligne Eurostat, « un taux bas suggère que les exonérations, taux réduits, ou l’évasion fiscale ont un impact significatif » sur les recettes que génère la TVA.

Deuxièmement, l’impôt sur le revenu en France (en ne tenant pas compte ni de la CSG, ni de la CRDS) est inférieur à celui des allemands (46,8% contre 47,5%). Il faut néanmoins signaler que la structure de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en France diffère de nombreux pays européens avec ses multiples abattements. Et comme nous le rappellent Jean-Philippe Delsol et Nicolas Lecaussin dans leur dernier ouvrage, « Le Conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport de mai 2011 écrit que, en 2009, les foyers du décile supérieur de la distribution des revenus déclarés ont acquitté 74% de l’impôt tandis que la part des foyers non imposables d’environ 47% n’a presque pas varié depuis 2000. » Il est certain que les plus faibles revenus ne contribuent pas à l’IRPP mais cet impôt est loin d’être la principale source de recettes pour le gouvernement.

D’ailleurs, ce qui est potentiellement vrai pour la ménagère, ne l’est pas forcément pour l’ensemble du pays. Et le niveau de taxation à sans aucun doute un effet sur l’activité globale. La France reste le quatrième pays le plus taxé d’Europe. Ce total s’élève à 42,5% du PIB, contre 28,2% en Irlande (alors que ce pays a un taux de TVA très élevé), 38,8% aux Pays-Bas ou 38,1% en Allemagne. Les contributions à la sécurité sociale sont de loin les plus élevées d’Europe, elles correspondent à près de 55% du total des taxes perçues par l’Etat français en 2010. Une augmentation de près de 7 points de pourcentage par rapport à 2000.

Indirectement, c’est donc la taxation du travail qui est touchée par le poids des contributions sociales. Le taux de taxation implicite du travail (qui compare les taxes directes et indirectes ainsi que les contributions sociales au coût du travail) est de 41% en France, juste derrière la Belgique et l’Italie et devant la Suède ou le Danemark. D’ailleurs, Eurostat nous rapporte que « les contributions des employeurs constituent à ce titre les deux tiers des contributions sociales ; en pourcentage du PIB la part des employeurs est supérieur de plus 70% à la moyenne des 27 pays de l’UE. »

Sans oublier que la taxation des entreprises (impôt sur les sociétés) est également la plus élevée d’Europe s’élevant à 36,1%. Et alors que tous les pays européens se sont efforcés de réduire ce taux, il est resté relativement stable en France sur la période 2000-2010. En 2012, seuls 4 pays ont un taux supérieur à 30% : l’Italie, le Portugal, la Belgique et la France. La situation est identique pour la taxation du capital (37,2%), la plus élevée après la Norvège et le Danemark. Ce taux est d’ailleurs resté stable sur la dernière décennie. Comme le remarque Eurostat, ces tendances sont à prendre avec précaution puisqu’elles prennent en comptent de multiples facteurs. Néanmoins, elles montrent une chose : la baisse de la taxation du capital est généralisée dans la grande majorité des pays de l’UE, sauf en France.

Cette évolution est plutôt inquiétante. Dans une société de la connaissance, c’est bien l’accumulation de capital qui permet d’innover et d’avoir des emplois à haute valeur ajoutée. C’est aussi ce qu’affirme l’une des dernières études du Think Tank du cabinet McKinsey qui conseille aux pays européens d’investir dans des secteurs où les emplois sont technologiques et/ou à haute valeur ajoutée. Or pour attirer ces types d’emplois, il faut une politique fiscale incitative en faveur des entreprises et du capital, ce qui n’est pas le cas en France. On attendra pour les réjouissances.