Près de 2 000 dispositifs publics bénéficient aux entreprises en France sous des formes diverses : subvention, garantie financière, prise de participation, exonérations fiscales et sociales. C’est un ensemble de dépenses « proliférant et incontrôlé » comme le dénonçait déjà un rapport de l’Assemblée nationale de 1999.
Outre les aides régulières, de nombreux dispositifs particuliers ajoutent des aides occasionnelles ou temporaires, des 100 milliards de France Relance aux 54 milliards de France 2030, notamment pour les mesures en faveur de l’industrie : aides à la création, à la recherche, à la reprise et au développement, au financement, à la transition écologique, à la transmission, à la numérisation, à l’installation des quartiers prioritaires de la ville (QPV), des zones franches urbaines (ZFU), des zones de revitalisation rurale (ZRR), pour les femmes, pour les chômeurs créateurs d’entreprise, pour les entreprises en difficulté…
Des aides onéreuses
Le caractère multiforme de ces aides publiques d’Etat, auxquelles il faut ajouter celles des collectivités locales, rend très difficile leur évaluation. Pour l’année 2019, pré-pandémie, un rapport pour l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) réalisé en 2022 par des chercheurs de l’université de Lille, évalue ces dépenses à 157 milliards d’euros, pour les dépenses fiscales, 61Md€ (avec notamment le crédit d’impôt recherche), des dépenses socio-fiscales pour 63,5Md€ (exonérations de cotisations sociales employeurs) et des dépenses budgétaires, pour 32,3 Md€, de subvention et d’aide à l’investissement intégrant celles des administrations locales. Il faut y rajouter 48Md€ de « dépenses fiscales déclassées (entrées dans le droit commun), soit 205 Md€. Ces chiffres sont confirmés par ceux du rapport sur les politiques industrielles (2020) de France Stratégie qui évalue ces dépenses de 139 à 223 Md€ en 2019 selon le périmètre retenu.
Des prélèvements élevés
Parallèlement, en 2022, note FIMECO, les impôts sur la production payés par les sociétés ont représenté 3,3 % du PIB en France alors que la moyenne était de 1,5 % pour la zone euro et 1,7 % pour l’Union européenne et qu’ils représentaient seulement 0,7 % du PIB en Allemagne. Pour sa part, l’institut Rexecode observe que si les entreprises s’acquittaient en France d’un même taux de prélèvements (nets des exonérations fiscales et sociales), après déduction des subventions d’exploitation et à l’investissement, rapportés à la même valeur ajoutée qu’en Allemagne, « leur montant serait diminué de 125 Md€ en 2019, soit 9 % de leur valeur ajoutée ». Après les baisses de prélèvements intervenues depuis 2019 (baisses d’impôts de production du plan de relance, suppression de la CVAE, baisse de l’IS), l’écart avec l’Allemagne s’élèverait actuellement à 99 Md€.
Des aides peu utiles, voire contreproductives
Ces aides publiques ne sont si aisément votées et mises en œuvre que parce que fonctionnaires et élus s’attribuent, à tort, la vocation de s’ingérer dans la vie économique. Ils interviennent pour satisfaire aux lobbies syndicaux ou locaux et aussi parce qu’ils croient y gagner des voix et/ou du pouvoir. Mais en fait ces aides coûtent cher à ceux qui les donnent comme à ceux qui les reçoivent. Ce maquis d’argent public suppose de multiplier les services et les formalités. Les entreprises s’y perdent et le temps qu’elles y consacrent représente une surcharge non négligeable. Certaines entreprises se font chasseuses de primes tandis que d’autres renoncent à solliciter ces aides eu égard à la complexité du parcours à suivre et payent alors pour les autres. Les conditions sous lesquelles ces aides sont versées empêchent aussi parfois les entreprises de prendre les meilleures décisions.
Les entreprises les plus promptes à récolter les aides publiques ne sont pas toujours les plus habiles à réussir dans leur parcours industriel ou commercial. Car ceux qui vivent en tendant la main désapprennent à se retrousser les manches ! Pire, les entreprises aidées faussent les marchés, en pratiquant éventuellement des prix artificiellement bas ou en embauchant à des prix élevés… et peuvent handicaper leurs concurrents. Pour autant, les aides publiques ne sont pas une garantie de maintien en vie des entreprises. Au contraire peut-être. Les exemples sont innombrables d’entreprises aidées à grands frais publics à survivre avant de mourir, de Doux à Bridgestone, à Camaïeu et tant d’autres. Sauf cas particulier, il est nuisible d’aider les canards boiteux à marcher car les secours publics ne les guérissent pas de leurs maux tandis que leur maintien sur le marché entrave la course des autres.
Les aides publiques entretiennent des entreprises zombies. Un cadre fiscal, social et réglementaire léger favorise au contraire l’innovation, la création de valeur et le développement des entreprises. Alors pourquoi ne pas simplifier massivement l’environnement entrepreneurial en supprimant toutes les aides aux entreprises et en allégeant d’autant leurs impôts et charges, notamment au travers de la suppression des impôts de production et d’une baisse sensible (15% ?) de l’impôt sur le bénéfice des sociétés. Les administrations publiques trouveraient des milliards d’économie en supprimant les nombreux bureaux qu’elles occupent à dispenser cette manne. Les entreprises seraient plus réactives, les meilleurs deviendraient plus profitables dans l’intérêt aussi de l’Etat et les entreprises en difficulté s’effaceraient au profit de nouvelles venues plus faciles à créer dans un contexte plus favorable.
Les organisations patronales devraient elles-mêmes porter cette réforme qui déplaira à tous les petits profiteurs de ces aides publiques mais qui permettrait de redonner une vitalité durable aux entreprises françaises.
