Pour les écologistes, le « droit d’accès à la nature » surpasse le droit de propriété

Un événement récent survenu à l’Assemblée nationale confirme que la conception des droits de l’homme partagée par nos écologistes laisse sérieusement à désirer.

La loi du 2 février 2023

La loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ne doit pas dire grand-chose à beaucoup des lecteurs fidèles de l’Iref.

Selon cette loi, les clôtures implantées dans les zones naturelles ou forestières doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages. Des conditions sont prévues pour la hauteur de ces clôtures (posées à 30 cm au-dessus de la surface du sol et d’une hauteur  maximum de 1,20 mètre) et les matériaux utilisés (naturels ou traditionnels). Le droit français étant ce qu’il est, diverses exceptions sont mentionnées (clôture des élevages équins, caractère historique ou patrimonial, domaines nationaux, armée, etc.). Des règles strictes sont imposées en cas de réfection ou de rénovation, mais nous n’entrerons pas dans les détails. Voilà pour la première partie du titre de la loi.

Quant à la seconde, il faut citer le texte : « Dans le cas où le caractère privé du bien est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de 4^e classe », soit de 750 € au plus.

Si la première partie convenait peu ou prou à nos députés écologistes, la deuxième était manifestement de trop.

La proposition de loi écologiste

Une tribune avait déjà paru dans Le Monde à la fin de l’année dernière (« Se promener dans la nature n’est pas un crime », 30 décembre 2023) pour fustiger une disposition législative qui interdisait aux promeneurs d’accéder aux espaces naturels privés. Si on ne peut même plus se promener sur la propriété d’autrui, où va-t-on ? Et ce, d’autant plus que 75 % des forêts françaises sont privées (par conséquent, si nous comptons bien, 25 % sont publiques, mais les collectivistes en herbe que sont nos écologistes ne doivent pas trouver la proportion suffisante).

Une proposition de loi écologiste (n° 1835, portant dépénalisation de l’accès à la nature) déposée à l’Assemblée nationale par Lisa Belluco et Jérémie Iordanoff, signée notamment par Delphine Batho, Julien Bayou et Sandrine Rousseau, loue dans ses motifs le « droit de chacun à accéder à la nature quel que soit le statut juridique des biens sur lequel il s’exerce, public ou privé ». Elle ajoute : « Ce qui n’offense pas la société ne devrait jamais être constitué en infraction. La législation pénale n’a pas vocation à réparer les désagréments individuels ».

Les écologistes contre la propriété privée

Selon la proposition de loi, la violation de la propriété privée serait donc un simple « désagrément individuel ». Effectivement, pour les écologistes politiques, le droit de propriété est dénué de sens (sauf le leur sans doute).

Or, la loi du 2 février 2023 fait peser de lourdes obligations sur les propriétaires en cas de réfection ou de rénovation des clôtures. Elle les incite à ne pas en mettre pour que la faune circule (la faune sauvage, pas la faune humaine, c’est bien là le problème).

En contrepartie, elle garantit pénalement le respect de la propriété privée (fait rare pour être remarqué tant nos gouvernants affichent de mépris é pour la propriété depuis tant d’années) en cas d’absence de clôtures à condition que ce caractère privé soit bien indiqué, par exemple par le truchement des panneaux rouges que nous connaissons tous. Aller dans le sens des écologistes serait rompre l’« équilibre » voulu par le législateur et ferait (une nouvelle fois) des propriétaires les dindons de la farce (mais nos écologistes politiques n’aiment-ils pas les animaux ?).

Les écologistes contre les chasseurs… au nom de la lutte des classes

Chacun pensera ce qu’il voudra de la chasse, mais la proposition de loi écologiste entend avec force hypocrisie la réduire drastiquement. En effet, lors des travaux sur le vote de la loi en 2023, Lisa Belluco avait déclaré que les chasses commerciales et les chasses en enclos « drainent des sommes d’argent importantes pour le plaisir de riches industriels, de rentiers ou d’aristocrates de tout poil », « un mode de chasse des classes méprisantes et destructrices, celles-là même qui sont à l’origine de l’exploitation des femmes et des hommes, et de la destruction de la planète » (cité par Aymard de La ferté-Sénectère, chassons.com, 19 novembre 2023). Avec nos rouges-verts, la lutte des classes n’est jamais loin…

Un service public de la « pédagogie auprès des promeneurs »

Lisa Belluco explore une « piste » (dans la forêt ?) : celle de « la possible contractualisation avec les propriétaires pour que les gardes-champêtres puissent surveiller leurs forêts et faire de la pédagogie auprès des promeneurs. Un peu plus de service public, un peu plus d’agents de l’État ou d’agents communaux, c’est souvent une réponse qui fonctionne. » (Vivant, 19 mars 2024, entretien). Magnifique !

Rappelons que la forêt privée en France, qui appartient à plus de 3 millions de personnes, représente 12 millions d’hectares (Les chiffres clés de la forêt privée française, Fransylva & CNPF, 2021). Mettre des gardes-champêtres sur cette surface privée, soit 22 % de la surface du pays, aux frais des contribuables risque de peser quelque peu sur les finances publiques, mais peut-être s’agit-il de la seule solution trouvée par nos écologistes pour tenter de juguler le chômage…

Rassurons le lecteur : la proposition de loi a été rejetée en commission à l’Assemblée nationale le 26 mars.