La semaine dernière, les députés Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires) ont finalisé la rédaction d’un rapport assez fourni sur « les dépenses fiscales et…
Romain Delisle
L’exécutif annonce la réforme de l’octroi de mer mais en écarte la suppression pure et simple
Mardi dernier, à la suite de la réunion du Comité interministériel des Outre-mer, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de 72 mesures destinées à améliorer le quotidien des…
Mardi dernier, les ministres du Logement (Olivier Klein), du Tourisme (Olivia Grégoire) et des collectivités territoriales (Dominique Faure) ont présenté les quatorze mesures tirées des conclusions de leur groupe de…
Le gouvernement limite la liberté d’installation des kinésithérapeutes
La semaine dernière, l’assurance maladie et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes ont signé un accord restreignant la liberté d’installation de ces derniers. Moyennant quoi, 530 M€ supplémentaires seront débloqués pour revaloriser…
Un rapport sénatorial dénonce une autonomie des établissements scolaires en trompe l’œil
La semaine dernière, le Sénat a adopté un rapport transpartisan sur l’autonomie des établissements scolaires publics qui dénonce le rabotage progressif de leurs compétences par l’Etat. La Chambre Haute constate…
Parmi les pays européens, la France est considérée comme un État unitaire possédant trois niveaux de collectivités territoriales, voire quatre si l’on y inclut l’échelon des EPCI (établissements publics de…
Le Sénat durcit et adopte le projet de loi travail en cours d’examen au Parlement
Le 11 juillet, la Chambre haute a adopté, par 250 voix pour et 91 contre, le « projet de loi pour le plein emploi » que le gouvernement, dans un esprit de…
Le gouvernement porte le budget de Ma Prime Rénov’ à 4 Mds€ en pleine période de disette budgétaire
Mercredi dernier, lors de la présentation de la stratégie de planification écologique du gouvernement, la Première ministre a annoncé une augmentation des deux tiers des crédits alloués au dispositif Ma…
Le Conseil d’analyse économique demande au gouvernement de priver les plus riches du bouclier énergétique
Le Conseil d’analyse économique est une instance rattachée à Matignon et à France Stratégie chargée notamment de conseiller le Premier ministre en matière d’économie. Cet organisme de premier plan a…
Le 5 juillet, la Chambre Haute a publié un rapport rédigé par Raymonde Poncet-Monge, sénateur du Rhône (EELV) et René-Paul Savary, sénateur de la Marne (LR), sur l’architecture « complexe et…