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L’exécutif annonce la réforme de l’octroi de mer mais en écarte la suppression pure et simple

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Mardi dernier, à la suite de la réunion du Comité interministériel des Outre-mer, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre de 72 mesures destinées à améliorer le quotidien des habitants résidants de ces territoires. L’une d’elle, la réforme de l’octroi de mer, une taxe, dont le taux varie entre 20 et 30 % et qui prend la forme d’un droit de douane interne touchant les produits importés dans les Outre-mer (y compris ceux en provenance de métropole), était dans les cartons depuis un certain temps mais sa mise en œuvre trainait en longueur.

Initialement, le projet porté par Bercy était de le supprimer purement et simplement, mais devant l’opposition d’élus ultramarins peu disposés à laisser s’échapper la manne providentielle, l’exécutif a choisi de mettre de l’eau dans son vin en se contentant de proposer une vague réforme de simplification qui devrait intervenir en 2027 et dont les contours demeurent encore flous.

La Première ministre, Elisabeth Borne, a également annoncé la mise en œuvre d’un énième plan d’investissement public de 2,3 Mds€ pour la période 2024-2027, un montant en hausse de 0,5 Md€ par rapport à celui déployé entre 2019 et 2022.

Alors que le coût de la vie dans les DOM-COM est de 30 à 42 % supérieur à celui de la métropole, l’octroi de mer semble bien être le principal facteur de la vie chère dans ces territoires, freinant, qui plus est, un développement économique qu’aucun plan d’investissement de l’Etat n’a jamais réussi à provoquer.

Comme nous l’avions déjà évoqué dans le passé, l’Outre-mer, mis sous perfusion perpétuelle et incapable de créer suffisamment de valeur ajoutée pour être fiscalement autonome, continue d’être le tonneau des danaïdes de l’action publique.

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2 commentaires

Broussard 24 juillet 2023 - 5:52

Ah, le tonneau des danaïdes !
et encore, s’il n’y avait que celui-là …

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Bertrand 30 octobre 2023 - 4:06

Dommage d’être aussi affirmatif sur un sujet que vous ne maîtrisez pas.
Les taux d’octroi de mer varient de 0% à 50%. La moyenne est difficile à établir mais se situe autour de 15%. Le taux normal de TVA étant de 8,5%, l’octroi de mer ne peut pas être présenté comme la seule raison expliquant les prix plus élevés dans ces territoires.

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