L’enfer, comme chacun sait est pavé de bonnes intentions. C’est peut-être pourquoi la fiscalité est si souvent à l’image de l’enfer ! A vouloir favoriser chaque catégorie de contribuables, la fiscalité n’en finit pas de se compliquer, et à force de se vouloir plus juste à l’égard de chacun, elle devient de plus en plus injuste à l’égard de tous. La discrimination qui se veut positive s’avère le plus souvent négative. Les exemples en sont nombreux en France comme aux Etats Unis auxquels il nous paraît important d’apporter une attention particulière parce que cette nation où la liberté rendait tout possible est en train de s’enfermer dans les rets du contre modèle social européen et particulièrement français.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Cette enquête au pays de l’impôt est menée tambour battant. La fiscalité française y est passée au scanner critique d’un spécialiste. Le lecteur sera bien informé et comprendra mieux les…
Des déficits français aux initiatives du G20 ou du FMI, l’actualité démontre le piteux état des finances publiques, ce qui n’empêche pas les dirigeants de multiplier les innovations coûteuses et hasardeuses. Observations de Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.
Le poste le plus lourd du budget examiné par le Parlement : 60 milliards d’euros pour l’enseignement scolaire et 24 milliards pour l’enseignement supérieur. La charge du contribuable est lourde ; en a-t-il pour son argent ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF en doute. Les réformes introduites ou prévues pour les Universités françaises s’inspirent du principe de gratuité et aggravent l’assistanat, alors que les étudiants ont besoin d’un apprentissage de la responsabilité pour réussir leur vie active.
Des résidents français ont le droit de détenir des avoirs à l’étranger et d’y ouvrir des comptes bancaires… à condition de le déclarer à l’administration française. A défaut, ils peuvent être au mieux assujettis à redressement fiscal et à des amendes de 10.000€ par an (depuis 2008), au pire à la confiscation, voire à la prison. En effet une loi du 13 mai 1996 a créé un délit général de blanchiment des fonds provenant d’un crime ou d’un délit englobant les infractions résultant de fraude fiscale ou douanière. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 2 500 000 € d’amende.
Les députés français ont repoussé (avec regret) la proposition de surtaxe de 10 % des profits des banques. Mais dans le monde entier, l’idée à la mode est de faire payer les banques, pour les obliger à contribuer aux opérations de sauvetage dont elles ont bénéficié, puisqu’en raison de leur taille leur faillite serait un drame. Mais pourquoi le gigantisme bancaire ? Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF, donne la réponse.
Des baisses d’impôts se profilent en Europe : voilà en effet de quoi stimuler les entreprises, décidées à investir davantage, et les ménages, encouragés à épargner. Mais en même temps il n’y a aucune baisse sensible des dépenses publiques et l’on observe un accroissement vertigineux de l’endettement : la fiscalité valse à l’endroit et les dépenses publiques à l’envers.
Aux Etats-Unis la Chambre des représentants avait envisagé au printemps dernier de taxer les bonus des traders à 100% au-delà de 1M$. Le sénat a enterré cette proposition radicale et attentatoire à la liberté de l’économie. Barack Obama s’est opposé aux demandes du G20 de ces 24 et 25 septembre sur le contrôle des rémunérations : » Nous sommes dans un pays où, de manière générale, on ne dit pas :vous ne pouvez pas payer les gens à un niveau quel qu’il soit ». Mais les Français risquent d’être moins scrupuleux.
La France annonce des sanctions à l’égard de 3000 initiateurs de transferts supposés irréguliers à l’étranger figurant sur une liste fantôme dont l’origine et le contenu sont celés. Le ministre Eric Woerth espère ainsi inciter, à défaut de pouvoir contraindre, les détenteurs d’actifs étrangers non déclarés à se rendre à Bercy, comme les bourgeois de Calais, la corde au cou et les clés de leur coffre sur un coussin, pur régulariser leur situation.
L’Europe a « verdi » un peu plus au dernier scrutin européen et le gouvernement français s’est précipité pour satisfaire à cette poussée électorale en évoquant la taxe climat qu’il avait déjà mis en orbite.