Ce 6 décembre, l’ALEPS a attribué le prix 2017 du Livre libéral à Victor Fouquet pour son livre La pensée libérale de l’impôt. Un prix bien mérité pour cette anthologie du libéralisme. Il présente 45 auteurs qui ont compté dans l’élaboration d’une pensée libérale rationnelle et vivante. Pour chacun d’eux, il livre une rapide présentation percutante et remarquablement bien conçue, suivie de quelques morceaux choisis avec bonheur.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Les Français attendaient une baisse massive des dépenses publiques et, corrélativement, des prélèvements obligatoires. En définitive, les projets de loi de finances de l’Etat et de la Sécurité Sociale apportent surtout un grand chambardement au travers de la suppression partielle de l’ISF, transformé en IFI, de l’exonération de la taxe d’habitation de 80 % des foyers, de l’instauration d’une flat tax – le PFU– à 30 % sur les revenus mobiliers, d’une hausse de 1,7 % de la CSG et des baisses des cotisations maladie et chômage pour les salariés du privé et des cotisations d’allocation familiale et de maladie-maternité pour les professionnels indépendants. Il s’agit finalement de prendre à Pierre pour donner à Paul. Mais pas de réforme de fond. Tout ça pour ça !
Alain, de son vrai nom Emile CHARTIER, est longtemps resté le penseur du radicalisme. Jérôme Perrier vient nous démontrer, dans un livre remarquable et magnifique, qu’Alain était d’abord un penseur de la liberté individuelle considérée comme ce qui distingue l’homme de l’animal. « L’individu, rappelle Alain selon les mots de J. Perrier, est l’unique source de droit dans la mesure où la notion même de liberté ne peut s’entendre qu’individuellement ». C’est, d’une certaine manière, ce qui relève de la nature humaine commune à tous les hommes et également partagée par tous.
Les « Paradise Papers » s’apparentent plus à une optimisation fiscale qu’à une fraude qui est moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.
Les projets fiscaux d’Emmanuel Macron et son gouvernement sont-ils à la hauteur des enjeux économiques et budgétaires de la France ?
Si les projets de loi en cours de discussion au parlement (PLF et PLFSS) semblent globalement dans la bonne direction, ils procèdent d’avantage de la méthode des petits pas que d’une véritable ambition transformatrice. Il s’agit de quelques gouttes d’eau retirées de l’océan au rythme de l’évolution des espèces, serait-on tenté d’ajouter. Certaines mesures vont même carrément à contresens de ce qu’il faudrait faire. Explications.
Dans son dernier ouvrage, Privatisons la justice, publié chez Libréchange ces derniers semaines, Bertrand Lemennicier répond positivement et radicalement à cette question. Avec compétence et une forme de provocation.
Exonération de taxe d’habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?
Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, elle réduira les marges de manœuvre des communes. À ce titre, on doit s’interroger sur la conformité à la Constitution de cette mesure fiscale.
Pour mémoire, de nombreuses mesures fiscales (taxe à 75% sur les très hauts revenus, contribution de 3% sur les revenus distribués, etc.) ont été censurées par le Conseil constitutionnel sous le quinquennat de François Hollande. Il pourrait en aller de même pour cette mesure d’exonération de taxe d’habitation.
Le budget 2018 qui vient d’être présenté n’apporte pas les changements nécessaires pour réformer le pays. Les explications de l’IREF.
Philippe Nemo s’élève à juste titre contre l’irréflexion fiscale et tente d’y remédier avec talent. A la conception socialiste qui considère l’impôt comme un outil de redistribution de la richesse illégitime des riches, il oppose la conception libérale selon laquelle l’impôt est la contrepartie des services publics offerts par l’Etat dans le cadre d’un contrat implicite. Il fait ainsi reposer la fiscalité sur les principes anciens de la justice fiscale commutative, celle d’un échange égal entre parties libres, voire de la justice distributive, plus adaptée aux communautés restreintes d’autrefois, respectueuse d’une répartition proportionnée aux mérites et qualités de chacun.
Certes, à Paris, les prix de l’immobilier continuent de monter. Au deuxième trimestre 2017, selon l’indice Notaires/INSEE, les prix des appartements parisiens ont augmenté de 6,6% sur un an. C’est dû notamment à la rareté du marché organisé par la Mairie qui préempte à tout va pour transformer le plus possible de mètres carrés en logements sociaux. Paris est en pointe, mais c’est la politique de la France depuis des lustres qui est coupable de cette inflation de logements sociaux.