Après l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sur les revenus de l’épargne et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), a été mis en place un comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Celui-ci vient de rendre son troisième rapport annuel qui couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020.
Jean-Philippe Delsol
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Jean-Philippe Delsol
Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale. Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF. Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016), Eloge de l'inégalité (Manitoba/les belles lettres, 2019), Civilisation et libre arbitre, Desclée de Brouwer, 2022
Dans le cadre d’une rencontre mondiale des Mouvements populaires tenue le 16 octobre, le pape François s’est aventuré sur le terrain économique de façon très politique. Avec une force et une clarté encore sans doute inégalée dans ses propos précédents, il a demandé de dépasser les modèles socio-économiques actuels, fondés sur le marché et la liberté des échanges, qualifiés de systèmes « écocides et génocidaires ». Pêle-mêle, il a, « au nom de Dieu » (répété dix fois), fustigé la mondialisation, requis la libération des brevets sur les vaccins, l’allègement de la dette des pays pauvres… Il a proposé la mise en place d’un revenu de base ou d’un salaire universel afin que chacun ait accès « aux biens les plus élémentaires de la vie », et une réduction de la journée de travail afin de faciliter l’accès aux emplois.
La laïcité peut-elle nous sauver des violences de l’islamisme et des turpitudes de l’Eglise exposées par le rapport Sauvé ? La laïcité n’est pourtant qu’une forme de neutralité républicaine selon laquelle, hors l’Alsace-Lorraine, la France ne reconnaît aucun culte, mais les respecte tous. Elle a été institutionnalisée à l’article 1re de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances… ».
Depuis 18 mois, le gouvernement fait appel à de nombreux organismes spécialisés pour l’aider à modéliser l’évolution de l’épidémie : Institut Pasteur, Inserm… Ils ont eu tout faux. Le journal…
Encore un plan d’investissement à 30 Md€ sur 5 ans pour développer les filières industrielles. L’Etat ne cesse de prendre dans la poche des entreprises françaises de l’argent qu’il leur…
La hargne de M. Le Maire contre les GAFA ne tarit pas. Mais il est piégé par le mécanisme qu’il a lui-même promu pour frapper toutes les grandes entreprises à défaut de pouvoir viser les seules entreprises numériques. En effet, il a beaucoup fait pour que le G20 Finances valide début juillet 2021 un projet d’instauration d’une taxe d’au moins 15 % sur les sociétés multinationales. Sa mise en œuvre n’est cependant pas si simple et, comme nous le redoutions, les 140 pays concernés, réunis en ce mois d’octobre par l’OCDE pour le faire aboutir, s’étripent d’ores et déjà.
L’Europe craint que l’arrêt rendu ce jeudi 7 octobre par le Tribunal constitutionnel polonais attente à l’état de droit en Europe. Peut-être qu’au contraire, il peut le rétablir. L’Europe a…
Plutôt que de taxer de façon parfois anarchique les produits dangereux pour la santé, il serait préférable d’instaurer un « noci-score », à la façon des nutri-scores alimentaires. Il classerait les produits en fonction de leur dangerosité et des coûts sociaux subséquents, détaille Jean-Philippe Delsol.
Pandora Papers : 6 arguments pour comprendre (qu’on vous en raconte souvent n’importe quoi)
A travers la vaste enquête des « Pandora Papers », des liens ont été établis entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan. Publiée dimanche par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), cette enquête s’appuie sur 11,9 millions de documents provenant de 14 sociétés de services financiers.
Par une interprétation très extensive des traités européens, l’Union européenne s’arroge de plus en plus de droits pour intervenir dans des domaines qui n’étaient pas prévus pour être les siens. Tel est le cas notamment de la fiscalité d’une part et des questions sociétales d’autre part.