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Guerre en Ukraine « Il ne suffit pas de geler les biens des oligarques russes, il faudra éviter leur retour »

Jean-Philippe Delsol dans Le Monde

par Jean-Philippe Delsol
Jean-Philippe Delsol, directeur du think tank libéral Institut de recherches économiques et fiscales, salue dans une tribune au « Monde » l’action prise depuis le début du conflit ukrainien contre les grandes fortunes russes. Mais, selon lui, il faudra poursuivre cette politique.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a suscité, dès 2014, des mesures de rétorsion européennes tendant à affaiblir l’agresseur. Ces dispositions ont été renforcées considérablement depuis février 2022, notamment par le gel de tous les fonds et les ressources économiques appartenant, directement ou indirectement, à des personnes considérées comme responsables d’actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

En France, s’appuyant sur ces dispositions européennes et sur le chapitre VII de la charte des Nations unies, un article L. 562-3 du code monétaire et financier, adopté le 6 novembre 2020, a permis au ministre chargé de l’économie de procéder, pour des périodes de six mois, renouvelables éternellement, au gel des fonds et des ressources économiques des oligarques russes proches de Poutine. Mais le fondement juridique de ces textes est très fragile.

L’ONU n’a édicté aucune sanction qui s’impose à ses membres, car il aurait fallu que la décision vienne du Conseil de sécurité, où la Russie a le droit de veto. Quoi qu’il en soit, la saisie des biens des oligarques n’est pas possible à défaut de jugement préalable et de motif légalement reconnu. On ne punit pas des personnes pour leur simple amitié, réelle ou supposée, avec un Poutine quelconque. Il ne s’agit donc que de mesures provisoires, de gel, qui peuvent être contestées et remises en cause, comme en témoignent les deux ordonnances successives des 18 et 28 mars, rendues par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lorient, pour annuler les sanctions de gel d’un navire de commerce russe.

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5 commentaires

Bruno GINESTOU 16 juin 2022 - 7:07

Votre raisonnement me semble paradoxal. L’IREF, qui défend le libéralisme et donc le respect de la propriété privée se félicite que le gouvernement ait…confisqué des biens privés !!

Et non, le fait que ce soit des oligarques ne change rien au principe. Remplacez oligarques par juifs, et relisez vos propos.

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Nicolas Lecaussin 16 juin 2022 - 8:52

Ce sont des mafieux qui font partie du cercle du pouvoir de Poutine. D’ailleurs, les sanctions ne concernent que ceux-là…
NL

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Henri Romeuf 16 juin 2022 - 11:43

>Ce sont des mafieux qui font partie du cercle du pouvoir de Poutine
Parfait ! Et les oligarques français que sont Bernard Arnault, Alain Mérieux, Vincent Bolloré, Patrick Drahi, Xavier Niel, les frères Bouygues, Michel Leclercq, Françoise Bettencourt, François Pinault, Rodolphe Saadé, tout ce beau linge n’est-il pas pas proche du pouvoir français, que ce pouvoir soit teinté au centre-droit ou au centre-gauche ?
« On voit la paille dans l’oeil du voisin, sans voir la poutre logée dans le sien. »
Cdlt., H. R.
P.S. Je n’ai pas osé qualifier les oligarques français de mafieux… Le bénéfice du doute !

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Nicolas Lecaussin 16 juin 2022 - 12:49

Comparer les oligarques russes mafieux qui se sont emparés des ressources de la Russie avec des chefs d’entreprise qui font la gloire de la France dans le monde relève au moins de la malhonnêteté intellectuelle ou alors c’est une blague que je n’ai pas comprise.
NL

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PhB 19 juin 2022 - 1:16

Mon commentaire est passé « à la trappe » i y deux jours
SERAIT-IL GËNANT?
IREF2022juin16_GelBiensOligarquesRusses
Je rajouterai aussi Mac Donald ENFIN , qui devra (mais j’en doute, payer 1,25 Md€ pour tout l’argent détourné de impôts) s’acquitter de son obole comme tout bon « citoyen » vivant sur le sol français
C’est peut-être un bon début, faut traquer tous les autres…..
Par mon PEA, Ayant accès aux comptes rendus des AG 2022 des grands groupes, je suis effaré de constater comment ils arrivent à se goinfrer pendant la crise (même si ça me profite financièrement).
Déjà l’an dernier, ils s’en sont très bien sortis, même si les actions baissent, les dividendes sont au rendez vous et ça va jusque à vous filer une action gratuite pour dix détenues (AG2022 Air Liquide).
Pas très moral tout ça pour l’immense majorité de la population (il y à 2 000 ans on aurait parlé des la plèbe au pieds d’une minorité de patriciens).
PhB

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