IREF

Selon l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), plus de 20 millions d’euros d’indemnités et d’avantages litigieux auraient été accordés aux membres du Conseil constitutionnel depuis plus d’un demi-siècle.
Les Sages bientôt dans le viseur du Conseil d’État ? L’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) vient d’introduire une requête devant la plus haute juridiction administrative afin de dénoncer les millions d’euros d’indemnités et d’avantages en tout genre octroyés depuis 1960 aux membres du Conseil constitutionnel. Dans le document déposé sur son propre site le 4 octobre, et relayé par Valeurs Actuelles, l’IREF déplore « une atteinte grave aux principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’indépendances du Conseil constitutionnel ». Au total, pas moins de 20 millions d’euros auraient été octroyés aux Sages sur les soixante dernières années.

Une menace pèse désormais sur les « sages » de la rue de Montpensier, celle de devoir rembourser des centaines de milliers d’euros qui auraient été illégalement perçus. Entre 1960 et 2001, les membres du Conseil constitutionnel bénéficiaient d’un abattement exorbitant de 50 % pour frais professionnels sur leurs rémunérations. Cet avantage leur avait été octroyé par une lettre non datée et non publiée du secrétaire d’Etat au Budget au président du Conseil constitutionnel de l’époque, M. Léon Noël. En Le 16 mars 2001, Florence Parly, alors secrétaire d’État au Budget, avait, dans une lettre non publiée, abrogé cet abattement et instauré, au bénéfice des membres du Conseil constitutionnel, une indemnité de fonction complémentaire d’environ 145.000 euros par an pour le président et de 133.000 euros pour les autres membres.

L’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), qui évoque plus de 20 millions d’euros d’indemnités et d’avantages litigieux octroyés aux sages depuis 60 ans, a introduit une requête devant la juridiction administrative suprême pour les faire annuler et rembourser.

Depuis que l’Union européenne a lancé son Alliance européenne pour les batteries en 2017, le bloc tente de rattraper la Chine, la Corée du Sud, le Japon et les États-Unis dans la fabrication de batteries pour véhicules électriques (VE) et d’autres applications. La politique industrielle de l’UE vise à construire toute une chaîne de valeur des batteries sur le continent, permettant à l’Europe d’affronter ses rivaux mondiaux.
Le développement, la production et les coûts de la technologie des batteries sont déterminés par le marché des véhicules électriques. Mais la construction d’une chaîne d’approvisionnement européenne des batteries dépendra également de la structure du marché et de la stabilité du réseau, facteurs qui eux-mêmes nécessiteront des investissements à grande échelle. De plus, les nouvelles routes commerciales et les partenariats stratégiques qui se développeront changeront le paysage géopolitique.

Jean-Philippe Delsol est cité par Sabine Delanglade dans sa Chronique (Les Echos du 23/09) à propos de l’inflation des normes en France. Lire.

Winston Churchill aurait un jour plaisanté en disant qu’il ne fallait «jamais laisser une bonne crise se perdre». Lorsque la Commission européenne a commencé à bricoler son fonds de sauvetage historique Covid-19 de 750 milliards d’euros, elle a offert une parfaite illustration de la façon dont cette sagesse politique pouvait être transformée en réalité.
Au début de l’année, des nuages sombres planaient sur Bruxelles. Allant de la popularité décroissante des dirigeants de l’Union européenne à l’impact du Brexit sur le nouveau budget à long terme, en passant par l’économie bancale italienne, il y avait de sérieuses raisons de s’inquiéter de la viabilité continue de l’euro, et peut-être même du projet européen.

Jean-Philippe Delsol est l’invité de David Pujadas sur LCI (17/09) afin de débattre sur les éventuelles hausses d’impôts.
Voir l’émission.

Victor Fouquet, chercheur associé, est l’invité (17/09) de Pascal Perri sur LCI pour débattre de l’éventuelle hausse de la CSG retraité.
Voir l’émission.

Plus de concurrence, plus de privé et beaucoup moins d’Etat providence c’est aussi beaucoup moins de fraudes sociales ! Nicolas Lecaussin au JT de 20h sur TF1

Jean-Philippe Delsol est l’invité de Pascal Perri sur LCI pour parler de la fraude aux prestations sociales. Voir l’émission.