Contre une fiscalité du patrimoine antiéconomique

A la veille de la « grande réforme fiscale », un débat organisé à l’Assemblée nationale par Contribuables Associés réunissait, le 5 avril dernier, députés et experts, sur le thème de la fiscalité du patrimoine. L’IREF était représenté par Maître Jean Philippe Delsol et Nicolas Lecaussin qui nous donne ce compte rendu.

La réunion a été introduite par Benoîte Taffin et animée par le député Jean-Michel Fourgous . Celui-ci a rappelé que c’est bien Marx qui a été le premier à parler du…capital et de sa taxation. Notre pays l’a bien écouté, car c’est en France qu’on impose le plus le patrimoine. L’ISF fait fuir des dizaines de milliers de Français à l’étranger et fait perdre à notre pays environ 500 Milliards d’euros par an.

Jean-Philippe Delsol considère que tuer les riches c’est tuer la richesse. Au lieu d’imposer le capital, il faudrait, au contraire, aider son détenteur à le fructifier. De plus, aujourd’hui, en France, il devient multiforme et complexe. Il change presque tous les ans, obligeant les contribuables à une permanente adaptation avec ce que cela implique : coût, temps passé… L’ISF est devenu le symbole d’une spoliation aux dépens de personnes sans ressource courante mais qui se retrouvent avec un patrimoine immobilier soumis à cet impôt. Spoliation aussi de tous ceux, patrons et entrepreneurs, qui créent des richesses. L’introduction du bouclier fiscal n’a pas changé énormément la donne, son contenu n’est pas resté le même une seule année. Au nom de l’IREF, Maître Delsol plaide pour une stabilité fiscale, une baisse des dépenses publiques et la suppression de cet impôt qui coûte plus cher qu’il ne rapporte. A défaut, il faudrait déduire la taxe foncière de l’ISF et soustraire les entreprises de son calcul.

Jean Perrin , président de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) rappelle que l’impôt sur le patrimoine dépasse les clivages politiques car tous les propriétaires sont concernés, quelle que soit leur couleur politique. Il existe en France 37 taxes et impôts qui frappent l’immobilier et seul le parc privé est taxé. Le parc public échappe à la taxation. On oublie trop souvent que les propriétaires jouent un rôle très important dans la cohésion sociale avec leur offre de logements et que cela leur sert aussi des revenus. Ce sont, eux aussi, des entrepreneurs. L’Etat n’en tient pas compte. Et lorsque les loyers augmentent c’est bien l’Etat qui en est le premier bénéficiaire. Il faut libérer le logement et ne plus matraquer le parc privé.

Bernard Zimmern , président de l’iFRAP, est frappé par le fait que les partis politiques vont au suicide depuis 1974 car ils ne savent pas créer des emplois. La France crée 100 000 emplois par an alors que la Grande-Bretagne en crée 350 000 et l’Allemagne 300 000. En France, c’est l’ISF qui empêche le développement de nos entreprises car le capital est taxé et il ne peut pas être utilisé à l’agrandissement de l’entreprise comme dans les autres pays.

En conclusion, Alain Mathieu , président de Contribuables Associés, rappelle que c’est bien Nicolas Sarkozy, l’homme politique qui a proposé la suppression de l’ISF et que plusieurs personnalités de gauche – Manuel Valls, Vincent Peilhon, Michel Rocard – ont demandé la même chose. Seulement 25 % des Français seraient pour le maintien de l’ISF. Qu’attendent les politiques ?