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Taxes douanières sur le vin : hypocrisie des deux côtés de l’Atlantique

Les vins de France ont subi les foudres des tweets rageurs de Donald Trump. Si les taxes douanières européennes sont légèrement plus élevées qu’aux États-Unis, ces derniers ne manquent pas de mesures protectionnistes. La réciprocité n’est pourtant pas un préalable à l’ouverture commerciale.

Des barrières tarifaires et non tarifaires des deux côtés

Voici le tweet du président des États-Unis diffusé le 13 novembre dernier : « La France fait d’excellents vins, mais les États-Unis aussi. Le problème est que la France rend très difficile aux États-Unis de vendre leur vin en France et applique des tarifs élevés alors que les États-Unis rendent ça facile pour les vins français et appliquent de très bas tarifs. Injuste, il faut que ça change ! » Fake news or not fake news ?

D’après les données de l’OMC, les États-Unis sont considérés comme un pays tiers pour l’UE. Les taxes pour la France sont les mêmes que pour les 28. La Fédération des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) détaille les différences de prélèvements des deux côtés de l’Atlantique :
• Une bouteille de vin blanc d’appellation de 13% vol. :
- importée dans l’UE subit une taxe douanière de 0,10 €,
- importée aux USA subit une taxe de 0,05 $ (4,4 centimes d’euros).
• Une bouteille de vin rouge d’appellation de 14,5 % vol.
- importée dans l’UE subit une taxe de 0,12 €,
- importée aux USA subit une taxe de 0,13 $ (0,12 €).
• Un litre de vin en vrac à 14,5% vol.
- importé dans l’UE subit une taxe de 0,12 €,
- importé aux USA subit une taxe de 0,22 $.

Conclusion : Donald Trump exagère franchement, comme souvent, et se trompe pour le vin rouge et le vin en vrac. Les différences tarifaires de quelques centimes sur des bouteilles vendues quelques euros (ou quelques dizaines d’euros, ou beaucoup plus !) ne sont pas vraiment significatives pour expliquer la balance commerciale.

Comme nous l’avions récemment expliqué dans un rapport complet sur le commerce international de produits agricoles, Agriculture : oser le libre-échange, le protectionnisme tarifaire a peu à peu été remplacé par le protectionnisme non tarifaire : normes techniques et sanitaires, réglementations, monopoles intellectuels, subventions, compensations, stockage publics … Et c’est là que le bât blesse.

Les deux puissances économiques subventionnent leur agriculture : à hauteur de 21 % des recettes agricoles brutes pour l’UE et moitié moins, 8,7 % outre-Atlantique (OCDE 2016). Pour les vins français, les réglementations protectionnistes des AOC ou les subventions de la PAC génèrent des rentes de situation et des distorsions de la concurrence en faveur de certaines coalitions de producteurs. Nous avions d’ailleurs montré comment ces privilèges légaux se retournaient contre leurs bénéficiaires dans un rapport sur la perte de la compétitivité de la viticulture française.

Globalement, sur le commerce de produits agricoles, l’UE et les États-Unis sont aux coudes à coudes. Si les taxes douanières sont légèrement plus élevées côté européen, les barrières non tarifaires sont plus nombreuses côté américain.

Figure 1 : taxes douanières consolidées et appliquées en % en 2016

Figure 1 : taxes douanières consolidées et appliquées en % en 2016

Source : IREF d’après les données de l'OMC

Figure 2 : Mesures non tarifaires, en vigueur ou en initiation, toutes prescriptions, affectant des partenaires bilatéraux ou tous les membres de l’OMC, pour les produits agricoles, au 31 décembre 2017

Figure 2 : Mesures non tarifaires, en vigueur ou en initiation, toutes prescriptions, affectant des partenaires bilatéraux ou tous les membres de l'OMC, pour les produits agricoles, au 31 décembre 2017

Les prescriptions prennent en compte les mesures antidumping, compensatoires, les obstacles techniques au commerce, les restrictions quantitatives, les sauvegardes, les sauvegardes spéciales, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les contingents tarifaires et les subventions à l’exportation.

Source : IREF d’après les données de l'OMC

Le protectionnisme ou le pillage du consommateur

Donald Trump devrait-il augmenter les taxes pour compenser le protectionnisme européen ? Cela se ferait certes au détriment des producteurs français, mais ce seront surtout les consommateurs américains qui en feraient les frais, obligés de se reporter sur des vins plus chers ou jugés moins bons.

Le rejet du libre-échange est souvent justifié par le fait que les pays étrangers adoptent eux aussi des politiques tarifaires et non tarifaires qui créent une concurrence déloyale. Les subventions des pays « concurrents » justifieraient les subventions domestiques.

Ce n’est pas parce qu’un État pénalise ses citoyens en les forçant à subventionner leur agriculture ou à payer des taxes à l’importation que nous devons faire de même en recopiant la même nuisance pour les contribuables domestiques. Dans une précédente étude de l’IREF, nous avions calculé que la PAC et les transferts sociaux coûtaient environ 100 € par ménage par mois. Une telle somme équivaut à une augmentation de 15 % du budget alimentation moyen des familles françaises. Éliminer la PAC et les autres subventions et transferts sociaux libérerait ce pouvoir d’achat qui pourrait alors être alloué vers d’autres activités plus productives et créatrices de richesses.

L’échec du cycle de Doha montre qu’une politique du « zéro pour zéro » (un État ne décide de baisser ses taxes douanières qu’à la condition que l’autre État en fasse autant) reléguerait aux calendes grecques les réformes. Malgré plusieurs dizaines d’années de négociations, les pays membres de l’OMC ne sont pas parvenus à des accords ambitieux. Attendre de la bonne volonté de la part des pays tiers serait tout aussi hasardeux.

Cela ne signifie pas qu’il faille rester inactif. En adoptant une politique unilatérale et volontariste, l’UE aurait une légitimité morale pour utiliser les instruments existants tels que les procédures de règlement des différends de l’OMC et inviter les pays tiers à adopter des politiques commerciales libre-échangistes. Après enquête, l’OMC peut imposer des droits compensateurs aux États qui créent des distorsions de prix.

Et si l’on suivait les exemples du Chili et de la Nouvelle-Zélande ?

Alors que les vins français perdent massivement des parts de marché à l’international, certains pays ont vu leurs exportations augmenter de manière significative ces quinze dernières années : le Chili a doublé sa part des exportations mondiales en volume entre 2000 et 2015 tandis que la Nouvelle-Zélande a triplé sa part des exportations en valeur pendant la même période.

Ces deux pays se caractérisent par une agriculture particulièrement libéralisée et fournissant donc les incitations suffisantes pour innover et être toujours plus compétitifs. La Nouvelle-Zélande est un cas modèle de pays qui est passé d’une agriculture particulièrement réglementée et subventionnée à une agriculture ouverte sur le monde et très compétitive[1].

Le Chili a conclu des accords commerciaux avec l’UE, les États-Unis, la Chine, le Canada et le Japon alors que l’UE est loin d’avoir signé autant de traités avec les principaux pays consommateurs. Les États australiens et néo-zélandais ont eux aussi su prendre une avance considérable par rapport à l’UE.

Adopter une politique libre-échangiste volontariste sans nécessairement attendre de réciprocité est une stratégie gagnante pour les consommateurs domestiques. Elle permet d’être irréprochable dans les négociations internationales pour signer toujours plus de traités de libre-échange. Elle incite aussi les producteurs à être toujours plus performants plutôt que de se réfugier derrière des barrières protectionnistes qui les tueront à petit feu par manque d’adaptation aux exigences du marché.

Figure 3 : politiques de libre-échange menées par les principaux pays producteurs vers les principaux pays consommateurs, d’après l’Analyse des filières vitivinicoles des principaux pays producteurs dans le monde, réalisée pour le compte du CNIV et de FranceAgriMer en 2016.

Figure 3 : politiques de libre-échange menées par les principaux pays producteurs vers les principaux pays consommateurs, d'après l'Analyse des filières vitivinicoles des principaux pays producteurs dans le monde, réalisée pour le compte du CNIV et de FranceAgriMer en 2016.

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