A l’exception notable de François Fillon, aucun des candidats à l’élection présidentielle ne prévoit d’abolir l’ISF. Ce choix est sidérant, tant les raisons morales et économiques d’abolir cet impôt sont nombreuses.
L’ISF présente au moins 7 tares qui justifieraient son abolition dès 2017.
Un impôt discriminant et idéologique
L’ISF vise seulement une catégorie minoritaire de français (343 942 foyers en 2015) décriés comme « riches ». Ce faisant, il instaure un clivage pernicieux au sein de la société française entre deux catégories de contribuables, à savoir les contribuables « riches », priés de s’acquitter d’un « Impôt de Solidarité Forcée » et les autres contribuables, dont une grande majorité, à en croire les sondages, considèrent qu’une telle spoliation est parfaitement légitime.
Un impôt attentatoire à la vie privée des contribuables
L’ISF confine à l’intrusion étatique, dans la mesure où les contribuables se voient contraints de révéler et d’évaluer, avec un certain détail, l’intégralité de leurs biens (y compris les bijoux et les meubles, sans oublier la vaisselle). Du reste, l’administration fiscale se voit autorisée à se mêler des aspects les plus intimes de la vie des contribuables pour débusquer ceux qui, n’étant pas mariés, vivraient en concubinage (les patrimoines des concubins étant exceptionnellement cumulés pour les besoins de l’ISF).
Un impôt complexe et mité
A l’instar de l’impôt sur le revenu, l’ISF se révèle extrêmement difficile à manier en raison du fait qu’il a fallu recourir à la création de nombreuses niches, abattements et exonérations pour rendre fiscalement acceptable cet impôt moralement inacceptable. Il en découle que la législation et la jurisprudence relatives à cet impôt sont substantielles et parfaitement démesurées au regard de son importance. Cette complexité contribue, par ailleurs, à l’optimisation voire à la fraude des contribuables.
Un impôt injuste
Une partie des soi-disant « riches » contribuables soumis à l’ISF sont, en réalité, les bénéficiaires involontaires de l’explosion récente des prix de la propriété foncière et immobilière dans certaines zones géographiques (notamment Paris, sa banlieue et l’île de Ré). Ces derniers se retrouvent ainsi à la tête de patrimoines dont les montants se révèlent disproportionnés par rapport à leurs revenus et rencontrent de facto de grandes difficultés à s’acquitter de l’ISF.
De surcroît, les contribuables sont taxés de façon différente selon la composition de leur patrimoine. Ceux dont le patrimoine est composé de valeurs mobilières se retrouvent davantage imposés que ceux dont le patrimoine est composé d’œuvres d’arts, de forêts ou d’autres biens gracieusement exonérés d’ISF. Cette asymétrie d’imposition crée des distorsions dans les choix d’investissements opérés par les contribuables, lesquels se trouvent malheureusement encouragés à constituer des patrimoines non productifs, et ce, au détriment du financement des entreprises françaises.
Un impôt confiscatoire
L’ISF, qui est un impôt sur le capital perçu annuellement, s’ajoute à plusieurs autres impôts sur le capital perçus ponctuellement, tels que les droits d’enregistrement et les droits de donation ou de succession. Il s’additionne également, pour le patrimoine foncier et immobilier, aux impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) lesquels sont déjà très élevés. Il en résulte que le poids de la fiscalité du capital en France atteint désormais des niveaux stratosphériques (10 % du PIB en France alors qu’il est de 5,9 % en Allemagne et de 6,6 % en Espagne.
Il faut ajouter à cela que l’ISF ne s’est pas adapté aux hausses faramineuses de certains actifs, tels que les actions cotées, et à la baisse corrélative des taux de rendement, désormais nuls ou négatifs, qui ne permettent plus aux contribuables de s’acquitter de l’ISF sans entamer une partie de leur patrimoine.
Un impôt coûteux pour les finances publiques
En entraînant l’expatriation continue de milliers de contribuables français sous des cieux fiscaux plus cléments, l’ISF génère chaque années des milliards d’euros de pertes de recettes fiscales (impôt sur le revenu, TVA, impôts locaux, etc.) qui ne sont pas compensées, loin s’en faut, par les recettes de cet impôt (seulement 5 milliards d’euros en 2015). Force est donc de constater que l’ISF a un rendement net négatif, ce qui signifie qu’il coûte plus cher à l’Etat que ce qu’il rapporte !
Une exception française symbolique
L’impôt sur la fortune a été supprimé dans la plupart des pays de l’UE, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et en Suède. Seuls l’Espagne et les Pays-Bas ont conservé un impôt relativement similaire à l’ISF français.
Quoi qu’il en soit, l’ISF est tristement parvenu, en un peu plus de trois décennies, à s’inscrire comme un véritable symbole de la (mauvaise !) politique fiscale française. A cet égard, son abolition, dès 2017, s’avère on ne plus nécessaire et constituerait une étape, elle aussi symbolique, vers l’objectif de plus en plus pressant de rendre notre système fiscal enfin efficient et encourageant !
