Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Jean-Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.

Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF.

Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016).

Articles de cet auteur (306) :

Les « réformes » d’Emmanuel Macron entre étatisme et écologisme

Les « réformes » d'Emmanuel Macron entre étatisme et écologismePosture gaullienne, la main sur le cœur, Emmanuel Macron avait clamé il y a quelques semaines : « Gilets jaunes, je vous ai compris ! ». Mais ses actes et la déclaration de politique générale de son Premier ministre montrent l’inverse. Il y a deux aspects fondamentaux qui sont ignorés par le pouvoir et (...)

L’Etat, gestionnaire de fait de Renault

L'Etat, gestionnaire de fait de RenaultAprès Ascoval, General Electric, Alstom/Siemens, Ford-Blanquefort… les échecs répétés de l’Etat dans la gestion des dossiers industriels sensibles ne l’ont pas empêché de se mêler à contretemps du projet de fusion Renault/Fiat.

Pas de reconstruction politique sans liberté et responsabilité

Pas de reconstruction politique sans liberté et responsabilitéAux dernières élections européennes en France, les libéraux n’étaient pas présents et la droite conservatrice s’est effondrée à défaut de se souvenir que son électorat était conservateur mais aussi libéral. Tout est donc à reconstruire.

Sans idées libérales, la droite est condamnée à l’échec

Sans idées libérales, la droite est condamnée à l'échecToutes les listes qui se présentaient aux élections européennes de ce 26 mai n’avaient qu’un seul leitmotiv, celui de protéger les Européens. Les nombreux Français qui se sont abstenus (50%) ne comptent pas que des pêcheurs à la ligne et des indifférents, mais peut-être des mécontents à l’égard de ce (...)

ASCOVAL : 350 000 euros d’argent public par emploi !

ASCOVAL : 350 000 euros d'argent public par emploi ! Dans la légende antique, les Danaïdes furent condamnées, aux Enfers, à remplir sans fin un tonneau troué. Il en ira de même désormais pour les contribuables avec Ascoval. Cette histoire sans fin est celle de l’obsession idéologique du gouvernement. Décidée par le jugement de la chambre commerciale du (...)

Niches fiscales : le grand tabou qui coûte très cher

Niches fiscales : le grand tabou qui coûte très cherLes mesures annoncées par le gouvernement à la suite du Grand débat auront un coût qui s’élèverait, selon M. Le Maire, à près de "17 milliards d’euros". Pour les financer, seules sont envisagées les suppressions de quelques niches mineures sur les entreprises. Pourtant les niches, plus nombreuses en (...)

Il faut libérer l’université française de son monopole

Il faut libérer l'université française de son monopoleD’Admission post-bac (APB) en Parcoursup, la grande machine étatique veut toujours gérer toutes les admissions dans l’enseignement supérieur et bataille chaque année pour trouver des places qui font défaut à ceux qui n’ont pas été admis par le système. Ce serait plus facile et moins coûteux si (...)

Après le Grand Débat, d’où viendra un Grand Big-bang ?

Après le Grand Débat, d'où viendra un Grand Big-bang ?Malgré toutes ses imperfections, le Grand Débat a eu le mérite de libérer la parole. Selon Opinion Way qui a opéré le dépouillement, plus d’un tiers des participants estime que l’impôt sur le revenu devrait être payé par tous et 28,2% qu’il faut simplifier et réformer la fiscalité, 24,8% qu’il faut baisser (...)

Un Grand Débat et un petit replâtrage

Un Grand Débat et un petit replâtrage Malgré toutes ses imperfections et les possibles manipulations de ses résultats, le Grand Débat a eu le mérite de libérer la parole, parfois de manière surprenante et positive. En l’état des morceaux de discours que M Macron a laissé diffuser par la presse, la réponse n’est pas à la (...)

La révolte fiscale
de Victor Fouquet et Jean-Baptiste Noé

La révolte fiscaleAux éditions Calmann Levy, mars 2019
MM. Fouquet et Noé unissent leurs plumes pour démontrer les vertus d’une fiscalité libérale. Ils font d’abord œuvre d’historiens des révoltes fiscales dont tous les temps furent jalonnés. Déjà, « La naissance d’Athènes, disent-ils, est le fruit d’une révolte fiscale » (...)

La Chine : le grand bond en arrière

La Chine : le grand bond en arrièreLa Chine étend son empire hors les murs. Ça n’est guère conforme à son histoire. Au début du XVème siècle, l’empereur chinois Yongle chercha à élargir ses territoires. Il nomma l’un de ses féaux, Zheng He, amiral d’une flotte énorme qu’il fit construire pour parcourir le monde. Avec d’immenses bateaux il (...)

Déficit public : une embellie en trompe l’œil

Déficit public : une embellie en trompe l'œilMessieurs Darmanin et Lemaire se sont vantés d’un déficit public ramené à 2,5% sur 2018 contre 2,7% prévus par la loi de finances initiale et d’une dette publique stabilisée à 2 315 Mds €, soit 98,4% du PIB. Faut-il vraiment s’en réjouir (...)

L’intelligence artificielle n’est pas intelligente

L'intelligence artificielle n'est pas intelligenteDeux ouvrages remarquables et très complémentaires livrent leur vison de l’intelligence artificielle, l’IA. Tous deux sont écrits par des auteurs particulièrement compétents en ce domaine et leurs conclusions se rejoignent sans ambages pour remettre l’IA à sa juste (...)

Pas de liberté sans la diversité des nations

Pas de liberté sans la diversité des nationsLes pays occidentaux ont cru bon de créer de plus en plus d’institutions internationales censées uniformiser le droit et les pratiques mondiales ou européennes, selon les cas. La France a toujours été en tête de ce mouvement unificateur dans l’esprit de sa grande Révolution qui s’est investie d’une (...)

Etat et SNCF : l’hubris du pouvoir

Etat et SNCF : l'hubris du pouvoirLors d’un déplacement dans les Vosges en avril 2018, Emmanuel Macron avait promis que la ligne Saint-Dié/Epinal resterait ouverte. Or, elle a été fermée en attendant la réparation du tunnel Vanémont (Vosges), qui menace de s’effondrer.

Racket de l’impôt écologique caché ?

Racket de l'impôt écologique caché ?Le ministère de la Transition écologique et solidaire a trouvé la solution pour payer les dépenses énergétiques des particuliers : l’impôt privé. Si vous avez encore un téléphone fixe, vous avez dû être inondé de coups de fil de ce ministère pour vous proposer de rénover vos combles ou isoler votre maison (...)

Le seul objectif de la transition écologique est d’étatiser la société

Le seul objectif de la transition écologique est d'étatiser la sociétéLa folie écologique n’a pas de limites. Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson estime qu’il faudrait mobiliser 55 à 85 milliards d’euros par an en France pour lutter contre le réchauffement climatique, soit environ le produit de l’impôt sur le revenu (...)

La droite française la plus collectiviste du monde

La droite française la plus collectiviste du mondeLa politique joue à fronts renversés. Au Sénat, après avoir retoqué la privatisation de la Française des Jeux en commission, Les Républicains se sont associés aux socialistes pour voter en séance, le 5 février, contre la privatisation d’ADP. « Moi qui suis un libéral, je considère que privatiser un (...)

Les niches à la niche ! Et une flat tax en France !

Les niches à la niche ! Et une flat tax en France !M. Darmanin a proposé que l’on revienne sur les niches fiscales « en diminuant le plafond global des niches, ou qu’on les mette sous condition de ressources pour qu’elles profitent aux classes moyennes et populaires plutôt qu’aux plus aisés » (Le Parisien, 03/02/19). Il estime en effet que « sur les 14 (...)

Alstom/Siemens : la concurrence à contretemps

Alstom/Siemens : la concurrence à contretempsLa Commission européenne a donc rendu la décision attendue en s’opposant à la fusion Alstom/Siemens. Le tollé est général en France, sauf chez les syndicats qui craignaient sans doute d’avoir à répondre aux exigences allemandes. Les raisons des uns et des autres sont mal (...)

Participons au Grand Débat à la manière de la révolution subreptice des cahiers de doléance
Fiscalité et dépenses : Les propositions de l’IREF

Participons au Grand Débat à la manière de la révolution subreptice des cahiers de doléanceLa Révolution de 1789 n’a pas éclaté de manière spontanée. Il y eut des tireurs de ficelles, les « sociétés de pensée » qu’Augustin Cochin (1876/1916) a passé sa courte vie à démasquer. Les cahiers de doléance présentaient tous, ou presque, de très grandes similitudes, même à bonne distance d’une province à (...)

Taxation des GAFA : une solution inadéquate

Taxation des GAFA : une solution inadéquateLe ministre Bruno Le Maire va donc créer une taxe de production supplémentaire à un taux variable, jusqu’à 5%, sur les entreprises qui assurent des services numériques avec un CA de 750 millions d’euros et un CA en France de 25 millions d’euros. Monsieur Le Maire veut punir ces entreprises qui (...)

L’augmentation de l’impôt sur le revenu
ou le summum de la bêtise et de la démagogie

L'augmentation de l'impôt sur le revenuLa France est championne d’Europe en matière de taux supérieur d’imposition du revenu, de cotisations sociales, de droits de succession, d’impôt sur les sociétés…. Arrêtons le massacre !

Les écologistes sont plus contaminés que les rats par les OGM et le Roundup

Les écologistes sont plus contaminés que les rats par les OGM et le RoundupEn septembre 2012, un biologiste français qui confondait sciences et idéologie avait défrayé la chronique en publiant dans la revue Food and Chemical Toxicology, une étude censée démontrer la nocivité pour les rats de la consommation de maïs transgénique pourvu de résistance au glyphosate ( dont le (...)

Le RIC n’est pas une panacée

Le RIC n'est pas une panacéeUne majorité de Français pense que les citoyens devraient pouvoir imposer un référendum sur une question à partir d’une pétition ayant rassemblé un nombre requis de signatures (étude Cevipof/Opinionway réalisée du 13 au 24 décembre). Pourtant la démocratie directe n’est pas la baguette magique de la (...)

Lettre de vœux au président Macron

 Lettre de vœux au président Macron« Monsieur le Président,
Je vous fais une lettre. Que vous lirez peut-être. Si vous avez le temps ». Mais à l’inverse de Boris Vian, nous ne voulons pas déserter, nous voulons rembarquer sur une France nouvelle, plus ouverte, plus dynamique, plus conviviale, plus (...)

Pourquoi vouloir encore plus d’impôts qui tuent l’impôt ?

Pourquoi vouloir encore plus d'impôts qui tuent l'impôt ?Un autre effet « gilet jaune » est la précipitation de certains partis politiques à vouloir des réformes mal venues. C’est le cas du MODEM qui a profité de l’agitation des ronds-points pour demander dans un amendement que moins de Français encore payent l’impôt sur les revenus et que les plus riches en (...)

Où est la baisse des dépenses publiques ?

Où est la baisse des dépenses publiques ?Bien sûr, il fallait bien que le gouvernement prenne des mesures pour stopper les débordements inutiles. Il a donc décidé de dépenser encore de l’argent public, plus de dix milliards d’euros sans doute, pour tenter de satisfaire à la grogne des gilets jaunes. Ce qui risque de peser sur l’économie. (...)

Mais que diable font les Républicains ?

Mais que diable font les Républicains ?LES REPUBLICAINS existent-ils encore ? Devenus inaudibles dans la crise des gilets jaunes, ils sont absents des plateaux de télévision et livrent des discours incompréhensibles. Leur communiqué du 7 décembre dénonce « La malédiction française : toujours plus de dépenses, d’impôts et de taxes » et (...)

Des gilets de toutes les couleurs

Des gilets de toutes les couleursLe mouvement qui a endossé le gilet d’alerte est pour le moins hétéroclite. Il est un rassemblement de mécontents, ou peut-être même seulement d’insatisfaits. Ils ne comprennent plus le langage présidentiel qui a dit tout et fait tout le (...)

La hausse sans fin des prélèvements obligatoires
11 nouveaux impôts ou équivalents depuis juin 2017

La hausse sans fin des prélèvements obligatoiresLe gouvernement a annoncé une baisse des impôts de 25 milliards d’euros en 2019. Mais, pour les fiscalistes du cabinet Delsol Avocats, les choses sont plus compliquées : d’après leurs calculs, les efforts demandés aux ménages et aux entreprises pourraient s’alourdir de 11,9 milliards d’euros l’an (...)

Education française, l’heure de vérité
par Philippe Jamet, édition : Presses des Mines

Education française, l'heure de véritéPhilippe Jamet, directeur général de l’institut Mines-Télécom, livre dans son petit livre une analyse critique et décapante de l’Education nationale.

Pas d’état de droit sans économie libre

Pas d'état de droit sans économie libreLes trois cortèges de migrants qui tentent de rejoindre l’Amérique du Nord fuient des pays corrompus, El Salvador, le Honduras et le Guatemala notés respectivement 112ème, 135ème et 143ème sur 180 au classement 2017 de Transaprency International (TI). Ces pays ne connaissent pas l’état de droit selon (...)

Les nouveaux privilèges des fonctionnaires ou le leurre de la réforme du statut de la fonction publique

Les nouveaux privilèges des fonctionnaires ou le leurre de la réforme du statut de la fonction publique Le gouvernement a fait savoir qu’il serait prêt à réformer la fonction publique pour disposer de fonctionnaires moins nombreux, mais mieux formés et plus efficaces. L’objectif serait que la rémunération de chaque agent comporte « un bonus annuel permettant de valoriser leur engagement professionnel » a (...)

Services numériques : au lieu de taxer, mieux vaudrait alléger !
Lettre à Monsieur Bruno Le Maire

Services numériques : au lieu de taxer, mieux vaudrait alléger !Dans un message que vous nous avez adressé mardi dernier et par un article publié dans la presse (Le Figaro du 23 octobre), vous nous faites part de votre décision de (re)partir en croisade contre les GAFA. Vous écrivez n’avoir rien contre eux, mais vous souhaitez adopter à court terme, « dans (...)

Le retour du « doux commerce » ?

Le retour du « doux commerce » ? Donald Trump a dénoncé les accords commerciaux des Etats-Unis avec le monde comme le meilleur moyen de protéger ses électeurs. L’Amérique a quitté l’accord de libre-échange transpacifique (TPP), mais il s’est fait sans elle. Depuis lors, Donald Trump évolue. Certes, il a imposé des droits de douane à 25% (...)

Maxi niches et mini taxes : le grand bazar de la fiscalité française

Maxi niches et mini taxes : le grand bazar de la fiscalité françaiseLa fiscalité française est comme un grand bazar oriental, source inépuisable de trouvailles souvent discutables.

Journal des Libertés - Automne 2018

 Journal des Libertés - Automne 2018Chers Lecteurs, Chers Amis de l’IREF,
Fin juin dernier, nous vous avons informé du lancement de notre revue Le Journal des Libertés. Nombre d’entre vous ont consulté le premier numéro et se sont abonnés gratuitement, soit en donnant leur adresse électronique pour le recevoir en ligne, soit en (...)

Macron, la valse folle de Jupiter
par Jean-Marc Daniel, L’Archipel, septembre 2018

Macron, la valse folle de JupiterLa tourmente actuelle de l’Elysée mérite pleinement ce titre que Jean-Marc Daniel avait dès avant choisi pour décrire plus généralement l’agitation présidentielle qui a cru pouvoir incarner le mouvement En marche sans réussir à tracer sa voie. Jean Marc Daniel a pourtant été un partisan de la première (...)

Privilèges des fonctionnaires : l’Assemblée nationale devrait être exemplaire !
Lettre à M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale

Privilèges des fonctionnaires : l'Assemblée nationale devrait être exemplaire !A la suite de notre étude sur les rémunérations et avantages exorbitants des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, M. François de Rugy, alors président de l’Assemblée nationale, nous a envoyé un courrier dont texte ci-joint en lien. Nous lui avons fait parvenir notre réponse et nous reproduisons (...)

Pauvre Plan contre la pauvreté

Pauvre Plan contre la pauvretéOn s’émeut beaucoup de la pauvreté en France qui concernerait 8,8M de personnes et aurait augmenté de 820 000 personnes sur la période 2006/2016. Mais c’est le socialisme qui est la cause de cette pauvreté et de son augmentation. Aux États-Unis, la pauvreté est restée stable sur la même période, voire (...)

Le Monde pris la main dans le sac du réchauffement

Le Monde pris la main dans le sac du réchauffementDans la cohorte des Cassandre du climat et des bien-pensants, le journal Le Monde cherche toujours à être aux premières loges. Il a dénoncé à nouveau dans son édition des 2/3 septembre derniers les catastrophes de l’été : « incendies records en Californie, vague de chaleur meurtrière au Canada, arrêt de (...)

La dépense publique française par habitant est supérieure de 67,8% à celle de l’Allemagne

La dépense publique française par habitant est supérieure de 67,8% à celle de l'AllemagneLe projet de loi de finances pour 2018 prévoyait des dépenses nettes de l’État français de 386,3 milliards d’euros, et des recettes nettes de 302 milliards d’euros. Le projet de budget pour 2019 prévoit des dépenses en hausse de 25 Md€, soit un montant qui serait fixé à plus de 410 Md€.
En Allemagne, le (...)

Libérer la Liberté
Joseph Ratzinger/ Benoît XVI, Libérer la Liberté, Foi et politique, Parole et Silence, 2018

Libérer la LibertéL’unité de l’Eglise s’impose dans le domaine spirituel, mais une certaine diversité des opinions a toujours prévalu dans les aspects sociaux et politiques. L’IREF n’est évidemment pas confessionnel, mais il nous a paru important et intéressant de relayer la vision libérale de Joseph Ratzinger/ Benoît XVI (...)

Le brouillard budgétaire

Le brouillard budgétaireLe Medef a parlé de tambouille comptable à l’annonce des principales mesures du prochain budget de l’Etat. Il s’agit pour le moins d’une petite cuisine. Les pensions de retraite, les allocations familiales et les APL baisseront puisqu’elles seront rehaussées de 0,3% en 2019 quand l’inflation attendue (...)

Les failles du système Macron :
des éoliennes au consulat de LA

Les failles du système Macron :Hulot s’en va. On pourrait s’en réjouir si on ne connaissait pas l’histoire de la vieille de Syracuse que raconte Valerius Maximus (historien du 1er siècle après JC), sur Denys, un des tyrans de Syracuse, que tous détestaient. Denys apprit pourtant qu’une vieille femme priait chaque jour pour lui. (...)

Le pillage social organisé par l’Etat

Le pillage social organisé par l'Etat Au nom de l’égalité et d’un semblant de justice sociale, le gouvernement envisage une fois de plus de prendre aux uns pour redonner aux autres. Deux dossiers sont à l’agenda social de la rentrée politique : la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage. Dans les deux cas, il est envisagé de (...)

Le christianisme suppose le libéralisme
Catholique et libéral, les raisons morales d’une économie libre, par Robert Sirico, Editions Salvator août 2018, traduction Solène Tadié

Le christianisme suppose le libéralismeDans cet ouvrage excellemment traduit de l’américain, le père Sirico n’hésite pas à considérer que le libéralisme est le meilleur moyen d’accomplir le message du Christ au plan social. Un discours osé en ce XXIème siècle progressiste quand il n’est pas agnostique. Il ne s’agit pas pour lui, bien sûr, de (...)

Discours du Trône : vers un Etat providence du XXIème siècle

Discours du Trône : vers un Etat providence du XXIème siècleDans le décorum de Versailles, M. Macron a demandé ce 9 juillet au Parlement de voter la remise en cause de la distinction établie entre le Président et le Premier ministre par la Vème République. C’est le sens de son amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettrait que, lors de chaque (...)

Constitution : les dangers d’une révision complaisante

Constitution : les dangers d'une révision complaisanteEmmanuel Macron avait promis une révision constitutionnelle dès la première année de son mandat. Il va peut-être parvenir à faire voter un projet partiel qui mélange des questions relevant presque du détail, comme la suppression du droit accordé aux anciens présidents de la République de siéger au (...)

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