Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Jean-Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.

Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF.

Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016).

Articles de cet auteur (270) :

Maxi niches et mini taxes : le grand bazar de la fiscalité française

Maxi niches et mini taxes : le grand bazar de la fiscalité françaiseLa fiscalité française est comme un grand bazar oriental, source inépuisable de trouvailles souvent discutables.

Journal des Libertés - Automne 2018

 Journal des Libertés - Automne 2018Chers Lecteurs, Chers Amis de l’IREF,
Fin juin dernier, nous vous avons informé du lancement de notre revue Le Journal des Libertés. Nombre d’entre vous ont consulté le premier numéro et se sont abonnés gratuitement, soit en donnant leur adresse électronique pour le recevoir en ligne, soit en (...)

Macron, la valse folle de Jupiter
par Jean-Marc Daniel, L’Archipel, septembre 2018

Macron, la valse folle de JupiterLa tourmente actuelle de l’Elysée mérite pleinement ce titre que Jean-Marc Daniel avait dès avant choisi pour décrire plus généralement l’agitation présidentielle qui a cru pouvoir incarner le mouvement En marche sans réussir à tracer sa voie. Jean Marc Daniel a pourtant été un partisan de la première (...)

Privilèges des fonctionnaires : l’Assemblée nationale devrait être exemplaire !
Lettre à M. Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale

Privilèges des fonctionnaires : l'Assemblée nationale devrait être exemplaire !A la suite de notre étude sur les rémunérations et avantages exorbitants des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, M. François de Rugy, alors président de l’Assemblée nationale, nous a envoyé un courrier dont texte ci-joint en lien. Nous lui avons fait parvenir notre réponse et nous reproduisons (...)

Pauvre Plan contre la pauvreté

Pauvre Plan contre la pauvretéOn s’émeut beaucoup de la pauvreté en France qui concernerait 8,8M de personnes et aurait augmenté de 820 000 personnes sur la période 2006/2016. Mais c’est le socialisme qui est la cause de cette pauvreté et de son augmentation. Aux États-Unis, la pauvreté est restée stable sur la même période, voire (...)

Le Monde pris la main dans le sac du réchauffement

Le Monde pris la main dans le sac du réchauffementDans la cohorte des Cassandre du climat et des bien-pensants, le journal Le Monde cherche toujours à être aux premières loges. Il a dénoncé à nouveau dans son édition des 2/3 septembre derniers les catastrophes de l’été : « incendies records en Californie, vague de chaleur meurtrière au Canada, arrêt de (...)

La dépense publique française par habitant est supérieure de 67,8% à celle de l’Allemagne

La dépense publique française par habitant est supérieure de 67,8% à celle de l'AllemagneLe projet de loi de finances pour 2018 prévoyait des dépenses nettes de l’État français de 386,3 milliards d’euros, et des recettes nettes de 302 milliards d’euros. Le projet de budget pour 2019 prévoit des dépenses en hausse de 25 Md€, soit un montant qui serait fixé à plus de 410 Md€.
En Allemagne, le (...)

Libérer la Liberté
Joseph Ratzinger/ Benoît XVI, Libérer la Liberté, Foi et politique, Parole et Silence, 2018

Libérer la LibertéL’unité de l’Eglise s’impose dans le domaine spirituel, mais une certaine diversité des opinions a toujours prévalu dans les aspects sociaux et politiques. L’IREF n’est évidemment pas confessionnel, mais il nous a paru important et intéressant de relayer la vision libérale de Joseph Ratzinger/ Benoît XVI (...)

Le brouillard budgétaire

Le brouillard budgétaireLe Medef a parlé de tambouille comptable à l’annonce des principales mesures du prochain budget de l’Etat. Il s’agit pour le moins d’une petite cuisine. Les pensions de retraite, les allocations familiales et les APL baisseront puisqu’elles seront rehaussées de 0,3% en 2019 quand l’inflation attendue (...)

Les failles du système Macron :
des éoliennes au consulat de LA

Les failles du système Macron :Hulot s’en va. On pourrait s’en réjouir si on ne connaissait pas l’histoire de la vieille de Syracuse que raconte Valerius Maximus (historien du 1er siècle après JC), sur Denys, un des tyrans de Syracuse, que tous détestaient. Denys apprit pourtant qu’une vieille femme priait chaque jour pour lui. (...)

Le pillage social organisé par l’Etat

Le pillage social organisé par l'Etat Au nom de l’égalité et d’un semblant de justice sociale, le gouvernement envisage une fois de plus de prendre aux uns pour redonner aux autres. Deux dossiers sont à l’agenda social de la rentrée politique : la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage. Dans les deux cas, il est envisagé de (...)

Le christianisme suppose le libéralisme
Catholique et libéral, les raisons morales d’une économie libre, par Robert Sirico, Editions Salvator août 2018, traduction Solène Tadié

Le christianisme suppose le libéralismeDans cet ouvrage excellemment traduit de l’américain, le père Sirico n’hésite pas à considérer que le libéralisme est le meilleur moyen d’accomplir le message du Christ au plan social. Un discours osé en ce XXIème siècle progressiste quand il n’est pas agnostique. Il ne s’agit pas pour lui, bien sûr, de (...)

Discours du Trône : vers un Etat providence du XXIème siècle

Discours du Trône : vers un Etat providence du XXIème siècleDans le décorum de Versailles, M. Macron a demandé ce 9 juillet au Parlement de voter la remise en cause de la distinction établie entre le Président et le Premier ministre par la Vème République. C’est le sens de son amendement au projet de loi constitutionnelle qui permettrait que, lors de chaque (...)

Constitution : les dangers d’une révision complaisante

Constitution : les dangers d'une révision complaisanteEmmanuel Macron avait promis une révision constitutionnelle dès la première année de son mandat. Il va peut-être parvenir à faire voter un projet partiel qui mélange des questions relevant presque du détail, comme la suppression du droit accordé aux anciens présidents de la République de siéger au (...)

Journal des Libertés

Journal des LibertésChers Lecteurs, Chers Amis de l’IREF,
Vous recevez notre lettre hebdomadaire et les nombreuses études que nous publions pour commenter l’actualité et analyser la situation politique, économique ou sociale. Nous exerçons un regard critique, mais nous nous efforçons aussi de formuler des propositions (...)

L’impôt à la source coûtera cher aux contribuables

L'impôt à la source coûtera cher aux contribuablesLa retenue à la source, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, devait être neutre. En fait elle coûtera cher au contribuable, sous diverses formes.

Le ruissellement ou la diffusion de la richesse

Le ruissellement ou la diffusion de la richesse La théorie du ruissellement (trickle down en anglais) expose que l’enrichissement de certains rejaillit à terme sur les autres. C’est William Jennings Bryan, candidat démocrate à la convention présidentielle américaine le 9 juillet 1896 à Chicago, qui a sans doute pour la première fois utilisé ce terme (...)

Aides sociales : il faut une allocation unique

Aides sociales : il faut une allocation uniqueLes aides sociales sont effectivement en France à un niveau « dingue », environ un tiers du PIB, soit un record mondial. Elles ressemblent à un catalogue de VPC : il y en a pour les salariés et les chômeurs, les jeunes et les vieux, les malades et les biens portants, les étudiants et les (...)

Comment réparer la grave erreur de la suppression de la taxe d’habitation

Comment réparer la grave erreur de la suppression de la taxe d'habitation Depuis des années les impôts locaux ont crû à une vitesse vertigineuse par suite du transfert de charges de l’Etat autant que par les effets d’une démagogie locale surabondante. En 2015, les impôts locaux ont augmenté de +4,4 %. Au titre de 2016, les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties (...)

Socialisme rime toujours avec corruption et misère

Socialisme rime toujours avec corruption et misèreLes idéologues ferment les yeux sur la réalité. Toujours et partout dans le monde, les socialismes ont été des échecs. Pire, ils ont trahi leurs promesses et leurs électeurs en appauvrissant la société au profit d’une petite caste corrompue. Ce fut le cas en URSS et dans ses satellites. Ca l’est à Cuba, (...)

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, rendez publiques les rémunérations des fonctionnaires parlementaires !
L’IREF écrit au Président de l’Assemblée nationale

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, rendez publiques les rémunérations des fonctionnaires parlementaires !A l’attention de Monsieur François de Rugy
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Quand le Vatican se perd entre morale et économie

Quand le Vatican se perd entre morale et économieUn nouveau texte vient d’être publié, ce 17 mai 2018, par le Vatican avec la pleine approbation du pape François : Oeconomicae et pecuniariae quaestiones, Considérations pour un discernement éthique sur certains aspects du système économique et financier actuel. Ce document, ci-après le Document, conçu (...)

Budget de l’Etat : promenade au bord du gouffre

Budget de l'Etat : promenade au bord du gouffreL’Etat français continue à dépenser. Selon Eurostat, le ratio de dépenses publiques français est le plus élevé d’Europe, dix points au-dessus de la moyenne européenne et douze points au-dessus de l’Allemagne ou les Pays-Bas.

Distribution de dividendes : l’entreprise n’appartient pas aux salariés

Distribution de dividendes : l'entreprise n'appartient pas aux salariésAprès qu’il ait été révélé que son argent, issu largement de subventions européennes, servait à la débauche sexuelle de certains de ses cadres, OXFAM essaye de faire oublier ses abus de confiance en multipliant les attaques contre les représentants honnis du capitalisme. Il s’en prend en particulier aux (...)

La situation italienne permettra-t-elle de repenser l’Europe ?

La situation italienne permettra-t-elle de repenser l'Europe ?La droite libéralo-souverainiste de la Ligue et l’anti-parti écolo-néo-libertaire du M5S sont en train de bâtir une improbable alliance ou de s’y essayer du moins car leur accord sera sans doute soumis à bien des vicissitudes. Personne ne saurait sans doute se retrouver complètement dans le fatras de (...)

Macron, Napoléon et l’ “Âme du monde” de Hegel

Macron, Napoléon et l' “Âme du monde” de HegelEmmanuel Macron a été élu il y a un an. Napoléon a 35 ans quand il est couronné empereur. Macron en a 4 de plus lorsqu’il est investi président de la République. L’un et l’autre ont eu une carrière fulgurante orchestrée avec habileté.

L’injustice de l’exit tax

L'injustice de l'exit taxCertes, la politique fiscale du gouvernement est plus qu’ambiguë. Plus d’une dizaine de nouvelles taxes et les coûts de mise en œuvre de la retenue à la source renchérissent la charge que supportent les contribuables. L’exonération partielle de taxe d’habitation relève de l’arbitraire fiscal. Bien sûr, (...)

Turgot revisité

Turgot revisitéEntre 1913 et 1923, l’économiste Gustave Schelle, qui a consacré sa vie d’écriture aux physiocrates, publia les Œuvres de Turgot et documents le concernant, avec biographie et notes. Anne Robert Jacques Turgot a marqué son temps comme intendant du Limousin pendant treize années avant d’occuper la (...)

Constitution/Institutions : ne pas se tromper de réforme

Constitution/Institutions : ne pas se tromper de réforme La réforme de la Constitution semble déjà semer la confusion alors qu’elle ne paraît guère urgente. Il y aurait déjà bien des reformes à opérer dans nos institutions sans avoir besoin de bouleverser une constitution et nos lois organiques qui avec leurs défauts et leurs qualités ont fait leurs preuves de (...)

Louis-Philippe : la parenthèse libérale

Louis-Philippe : la parenthèse libéraleJean-Baptiste Noé est chercheur associé en histoire économique à la Sorbonne et chroniqueur à l’Opinion. Il publie en ce début 2018 chez Calmann Lévy, sous le titre La parenthèse libérale, un petit ouvrage pétillant consacré au règne de Louis-Philippe. Celui-ci fut plus avisé et pertinent que les (...)

La fraude fiscale ou le prétexte de l’hydre étatique

La fraude fiscale ou le prétexte de l'hydre étatiquePour réduire la fraude fiscale, dont il dit lui-même que les « chiffres ne sont pas vérifiés », le ministre Gérald Darmanin serait sans doute mieux avisé de simplifier et clarifier la loi fiscale, de rendre l’impôt plus raisonnable et moins (...)

Le nouveau hold-up des taxes locales

Le nouveau hold-up des taxes localesA la demande du président de la République, la loi de finances pour 2018 a exonéré dans la précipitation 80% des Français de leur taxe d’habitation. Le Conseil constitutionnel a étrangement validé cette mesure inique qui fixe une frontière artificielle et infondée entre ceux qui payent et ceux qui ne (...)

L’impéritie de l’Etat ou la gabegie de l’éolien

L'impéritie de l'Etat ou la gabegie de l'éolienLe gouvernement joue les don Quichotte contre des éoliennes qui n’existent encore que sur le papier. Il a enfin découvert que les marchés éoliens offshore attribués lors des deux appels d’offres de 2012 et 2014 à des consortiums menés par EDF-EN (champs de Guérande, Courseulles et Fécamp), Iberdrola (...)

Entreprise et bien commun : faut-il modifier l’objet social des sociétés ?

Entreprise et bien commun : faut-il modifier l'objet social des sociétés ?Quelle est la mission des entreprises ? Depuis que le monde est monde, l’entreprise a vocation à fournir des biens et services à ses clients. Elle contribue largement ainsi au bien commun en mettant à disposition de tous de quoi répondre à leurs besoins. Et ce qui motive l’entrepreneur dans son (...)

Héritage : c’est à nous de choisir, pas à l’Etat !
L’IREF propose un changement de la loi

Héritage : c'est à nous de choisir, pas à l'Etat !Beaucoup de Français peinent à comprendre la liberté que s’est accordé Johnny Halliday d’exclure ses deux premiers enfants de son testament en se plaçant sous le bénéfice de la loi californienne qui le permet. Laura Smet et David Hallyday parviendront peut-être à faire valoir que le testament est nul en (...)

Le Rapport sur les inégalités de Piketty est plus idéologique que scientifique

Le Rapport sur les inégalités de Piketty est plus idéologique que scientifiqueLes incertaines conséquences de l’inégalité
Lecture critique du World Inequality Report 2018

Les Désillusions de la liberté
Par Pierre Bentata, Les Editons de l’Observatoire, 2017

Les Désillusions de la libertéL’ouvrage de Pierre Bentata est d’une grande ambition et il cherche à y satisfaire avec un vrai talent. Il ne veut pas moins que réconcilier Lumières et anti-Lumières, ce qui le conduit à recommander de vivre d’une certaine sagesse tragique dans un retour à une vision de la Grèce ancienne dont il (...)

Les avantages et les risques de la réforme fiscale américaine

Les avantages et les risques de la réforme fiscale américaineLes réformes fiscales de Donald Trump pourraient utilement servir de modèle à l’Europe et à la France en particulier. La baisse de l’impôt sur les entreprises et sur les particuliers est évidemment très favorable à la liberté et donc à l’activité et au redéploiement de l’économie. Néanmoins, ces réformes (...)

La pensée libérale de l’impôt, par Victor Fouquet

La pensée libérale de l'impôt, par Victor FouquetCe 6 décembre, l’ALEPS a attribué le prix 2017 du Livre libéral à Victor Fouquet pour son livre La pensée libérale de l’impôt. Un prix bien mérité pour cette anthologie du libéralisme. Il présente 45 auteurs qui ont compté dans l’élaboration d’une pensée libérale rationnelle et vivante. Pour chacun d’eux, il (...)

Taxe d’habitation, ISF, CSG… des réformes douteuses, plus démagogiques qu’efficaces

Taxe d'habitation, ISF, CSG… des réformes douteuses, plus démagogiques qu'efficacesLes Français attendaient une baisse massive des dépenses publiques et, corrélativement, des prélèvements obligatoires. En définitive, les projets de loi de finances de l’Etat et de la Sécurité Sociale apportent surtout un grand chambardement au travers de la suppression partielle de l’ISF, transformé en (...)

ALAIN OU LA DEMOCRATIE DE L’INDIVIDU
par Jérôme PERRIER, chez Les Belles Lettres, Collection Les Penseurs de la liberté dirigée par Alain Laurent

ALAIN OU LA DEMOCRATIE DE L'INDIVIDUAlain, de son vrai nom Emile CHARTIER, est longtemps resté le penseur du radicalisme. Jérôme Perrier vient nous démontrer, dans un livre remarquable et magnifique, qu’Alain était d’abord un penseur de la liberté individuelle considérée comme ce qui distingue l’homme de l’animal. « L’individu, rappelle (...)

Mais où est vraiment le scandale des « Paradise Papers » ?

Mais où est vraiment le scandale des « Paradise Papers » ?Les « Paradise Papers » s’apparentent plus à une optimisation fiscale qu’à une fraude qui est moins du côté des entreprises concernées que des journaux qui dénoncent ce soi-disant scandale.

Les projets fiscaux d’Emmanuel Macron et son gouvernement sont-ils à la hauteur des enjeux économiques et budgétaires de la France ?

Les projets fiscaux d'Emmanuel Macron et son gouvernement sont-ils à la hauteur des enjeux économiques et budgétaires de la France ?Si les projets de loi en cours de discussion au parlement (PLF et PLFSS) semblent globalement dans la bonne direction, ils procèdent d’avantage de la méthode des petits pas que d’une véritable ambition transformatrice. Il s’agit de quelques gouttes d’eau retirées de l’océan au rythme de l’évolution (...)

Faut-il privatiser la justice ?

Faut-il privatiser la justice ?Dans son dernier ouvrage, Privatisons la justice, publié chez Libréchange ces derniers semaines, Bertrand Lemennicier répond positivement et radicalement à cette question. Avec compétence et une forme de provocation.

Exonération de taxe d’habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?

Exonération de taxe d'habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, (...)

Education : l’autonomie et le chèque-éducation, ça marche !

Education : l'autonomie et le chèque-éducation, ça marche !Le colloque auquel a participé l’IREF, à Prague, a été aussi l’occasion de prendre connaissance de plusieurs expériences étrangères dans le domaine de l’Education. On a d’abord entendu la présidente de l’Agence nationale finlandaise pour l’Education qui a expliqué les raisons de l’excellente place (5ème (...)

Analyses du Budget 2018

Analyses du Budget 2018Le budget 2018 qui vient d’être présenté n’apporte pas les changements nécessaires pour réformer le pays. Les explications de l’IREF.

Philosophie de l’impôt
Philippe Nemo, PUF 2017

Philosophie de l'impôt Philippe Nemo s’élève à juste titre contre l’irréflexion fiscale et tente d’y remédier avec talent. A la conception socialiste qui considère l’impôt comme un outil de redistribution de la richesse illégitime des riches, il oppose la conception libérale selon laquelle l’impôt est la contrepartie des (...)

Le logement social tue le marché privé du logement

Le logement social tue le marché privé du logementCertes, à Paris, les prix de l’immobilier continuent de monter. Au deuxième trimestre 2017, selon l’indice Notaires/INSEE, les prix des appartements parisiens ont augmenté de 6,6% sur un an. C’est dû notamment à la rareté du marché organisé par la Mairie qui préempte à tout va pour transformer le plus (...)

Le faux libéralisme d’Emmanuel Macron

Le faux libéralisme d'Emmanuel Macron Un vrai libéralisme serait celui qui libèrerait le plus possible les citoyens de l’emprise de l’Etat et les laisserait s’éduquer à l’usage de leur liberté, sauf bien entendu lorsqu’ils en sont incapables. C’est en ce sens qu’une vraie révolution serait de supprimer toutes les niches fiscales et sociales et (...)

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