Institut de Recherches Économiques et Fiscales

IREF Europe - Institut de Recherches Économiques et Fiscales

Pour la liberté économique
et la concurrence fiscale


Jean-Philippe Delsol

Docteur en droit et licencié ès lettres, Jean-Philippe Delsol est avocat au Barreau de Lyon spécialisé en droit des sociétés et fiscalité internationale.

Fondateur du cabinet Delsol Avocats, il est Président de l’IREF.

Auteur de plusieurs livres, dont « A quoi servent les riches », il est un interlocuteur privilégié des médias sur les sujets touchant à la fiscalité, au patrimoine et à l’entreprise. Autres ouvrages publiés : Au risque de la Liberté (FX de Guibert, 2007), Pourquoi je vais quitter la France (Tatamis, 2013), Anti-Piketty (libréchange, 2015), L’Injustice fiscale (Desclée de Brouwer, 2016).

Articles de cet auteur (227) :

Faut-il privatiser la justice ?

Faut-il privatiser la justice ?Dans son dernier ouvrage, Privatisons la justice, publié chez Libréchange ces derniers semaines, Bertrand Lemennicier répond positivement et radicalement à cette question. Avec compétence et une forme de provocation.

Exonération de taxe d’habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?

Exonération de taxe d'habitation : une nouvelle mesure anticonstitutionnelle ?Le projet de loi de finances pour 2018 met en œuvre la proposition phare d’Emmanuel Macron de dispenser du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale 80% des ménages d’ici 2020. Outre que cette réforme contribuera à déresponsabiliser les Français par rapport aux dépenses communales, (...)

Education : l’autonomie et le chèque-éducation, ça marche !

Education : l'autonomie et le chèque-éducation, ça marche !Le colloque auquel a participé l’IREF, à Prague, a été aussi l’occasion de prendre connaissance de plusieurs expériences étrangères dans le domaine de l’Education. On a d’abord entendu la présidente de l’Agence nationale finlandaise pour l’Education qui a expliqué les raisons de l’excellente place (5ème (...)

Analyses du Budget 2018

Analyses du Budget 2018Le budget 2018 qui vient d’être présenté n’apporte pas les changements nécessaires pour réformer le pays. Les explications de l’IREF.

Philosophie de l’impôt
Philippe Nemo, PUF 2017

Philosophie de l'impôt Philippe Nemo s’élève à juste titre contre l’irréflexion fiscale et tente d’y remédier avec talent. A la conception socialiste qui considère l’impôt comme un outil de redistribution de la richesse illégitime des riches, il oppose la conception libérale selon laquelle l’impôt est la contrepartie des (...)

Le logement social tue le marché privé du logement

Le logement social tue le marché privé du logementCertes, à Paris, les prix de l’immobilier continuent de monter. Au deuxième trimestre 2017, selon l’indice Notaires/INSEE, les prix des appartements parisiens ont augmenté de 6,6% sur un an. C’est dû notamment à la rareté du marché organisé par la Mairie qui préempte à tout va pour transformer le plus (...)

Le faux libéralisme d’Emmanuel Macron

Le faux libéralisme d'Emmanuel Macron Un vrai libéralisme serait celui qui libèrerait le plus possible les citoyens de l’emprise de l’Etat et les laisserait s’éduquer à l’usage de leur liberté, sauf bien entendu lorsqu’ils en sont incapables. C’est en ce sens qu’une vraie révolution serait de supprimer toutes les niches fiscales et sociales et (...)

Pour une vraie réforme de l’impôt en France
Un nouvel Impôt de Solidarité sur le Revenu à un taux de 15 %

Pour une vraie réforme de l'impôt en FranceL’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont profitent d’autant plus les foyers qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon, découragent l’activité et favorisent sans (...)

Pour ouvrir aux fondements de l’économie
Droit et économie : un essai d’histoire analytique

Pour ouvrir aux fondements de l'économieSerge Schweitzer et Loïc Floury aux Editons Presses Universitaires d’AIX-MARSEILLE. Préface de Pierre Garello, administrateur de l’IREF

La question occultée du périmètre de l’Etat

La question occultée du périmètre de l'EtatL’amputation du budget de la Défense souligne l’hésitation du pouvoir sur ses priorités. Probablement parce que sa position au regard du périmètre de l’Etat demeure incertaine. Certes le discours exprime la vision d’un Etat fort et d’une libération des initiatives. Mais la question reste de savoir si la (...)

Le bricolage fiscal ne fera qu’aggraver la situation économique

Le bricolage fiscal ne fera qu'aggraver la situation économiqueA l’encontre des propos tenus par son premier ministre la veille qui parlait de report des réformes fiscales, le président de la République a annoncé que dès 2018 entreront en vigueur l’exonération d’une première tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la réforme de l’ISF. Il s’agit de (...)

L’inversion des normes : un enjeu essentiel qui n’est pas encore gagné !

L'inversion des normes : un enjeu essentiel qui n'est pas encore gagné !Le programme de M. Macron prévoyait une réforme du droit du travail pour simplifier celui-ci et le fluidifier et plus généralement procéder à la « rénovation de notre modèle social » et « renforcer le dialogue social ». Un axe majeur de cette réforme est l’inversion des normes de telle façon que les (...)

Victoire par KO et seulement 16,55% des voix

Victoire par KO et seulement 16,55% des voixIl reste inquiétant de constater cette désaffection des urnes qui exprime un sourd défi et un lourd rejet. Les électeurs attendaient un message clair qu’ils n’ont pas entendu sinon celui qui venait de la contestation radicale de certains, de la France Insoumise au Front National, qu’ils savaient (...)

Pourquoi la droite libérale peut devenir incontournable

Pourquoi la droite libérale peut devenir incontournableDe manière dynamique et ouverte, plus consensuelle, pourrait s’engager le redressement de notre économie et plus généralement de la société en rendant à chacun ses responsabilités et en libérant les énergies. Pour ce faire, il faut des partenaires forts plutôt que des adversaires autistes ou des (...)

Macron ou l’incertitude solitaire

Macron ou l'incertitude solitaireAprès l’élection présidentielle, il nous semble plus que jamais urgent de veiller à élire des députés susceptibles de supporter les projets porteurs de liberté et de responsabilité et de modifier ceux qui le sont moins. De quelque parti qu’ils soient, il faudrait qu’ils soient capables d’orienter la (...)

Pour une nouvelle majorité au-delà des ruptures de l’élection présidentielle

Pour une nouvelle majorité au-delà des ruptures de l'élection présidentielleCe premier tour du 23 avril 2017 enregistre une majorité de plus de 55% des voix exprimées en faveur de candidats ouvertement collectivistes et hostiles à l’économie de marché, de Mélenchon à Le Pen en passant par tous les petits candidats qui se désespéraient de la maigreur de notre Etat obèse. Et (...)

Les inquiétudes de M. Macron seraient-elles fondées ?

Les inquiétudes de M. Macron seraient-elles fondées ?Alors que sa cote baisse dans les sondages, Emmanuel Macron s’inquiète. Il attache beaucoup d’importance aux informations que nous avons données sur son patrimoine et aux questions que nous avons levées. A tel point qu’il aurait demandé à Jean-Jacques Bourdin de l’interroger spécialement sur le sujet (...)

Macron a menti sur sa déclaration de patrimoine
500 000 euros oubliés !

Macron a menti sur sa déclaration de patrimoine Il y a une omission grave dans la déclaration de Monsieur Macron, tant d’ailleurs dans celle du 24 octobre 2014 que dans celle déposée le 16 mars 2017 ès qualités de candidat à l’élection présidentielle. Pour l’IREF, c’est une omission de plus des trois quarts du patrimoine. Il serait temps que la justice (...)

L’héritage n’appartient pas à l’Etat

L'héritage n'appartient pas à l'EtatFrance stratégie, ce faux nez du gouvernement qui entretient des chercheurs à phosphorer l’inutile et à manier la dynamite sociale, a produit en ce début d’année 2017 un nouveau rapport sur l’héritage. Il y souhaite une réforme à l’effet de « limiter la perpétuation des inégalités d’une génération à la (...)

Héritage, droits et revenu universels :
quand l’utopie masque l’indigence de la politique

Héritage, droits et revenu universels :Cette débauche d’utopie masque les échecs cuisants de la gauche depuis cinq ans qui sont autant d’années de régression sociale et économique. Pour faire oublier la réalité du pouvoir auquel ils ont été étroitement associés, Macron et Hamon se disputent les « rêves » des (...)

Échec de l’Etat - Pour une société de libre choix
Éducation, santé, logement : c’est à nous de choisir !

Échec de l'Etat - Pour une société de libre choixA-t-on du mal à réformer en France ? Éducation, Santé, Assurance chômage, Logement… accordons aux Français le droit de choisir entre plusieurs systèmes afin de mesurer celui qui répond le mieux à leurs exigences !
Achetez le livre ! Envoyez-le aux élus et aux décideurs politiques !
Editions du Rocher | (...)

La tyrannie de la redistribution
Thierry Afschrift (les belles lettres)

La tyrannie de la redistributionThierry Afschrift, avocat fiscaliste à Bruxelles et ancien membre du conseil d’administration de l’IREF, publie aux Belles Lettres un ouvrage dont le titre, La tyrannie de la redistribution, est explicite par lui-même. Il y fustige allègrement « cet Etat fort…omniprésent dans la vie de chacun… qui (...)

Les journaux d’annonce légale ou le socialisme de connivence

Les journaux d'annonce légale ou le socialisme de connivenceLe capitalisme de connivence est à son paroxysme quand règne le socialisme de connivence. La France en offre un bel exemple en obligeant les entreprises à faire des dépenses de publicité inutiles pour financer certains journaux !

Emmanuel Macron est toujours socialiste, pas libéral

Emmanuel Macron est toujours socialiste, pas libéralAprès avoir été pendant quatre ans et successivement au cabinet de François Hollande puis son Ministre de l’économie, Emmanuel Macron prétend ne plus être socialiste. D’une certaine manière, il est vrai qu’il est tout d’ambiguïté. Mais son programme n’est pas pour autant libéral parce qu’il se place d’abord (...)

ISF : le Conseil constitutionnel autorise les monstruosités juridiques

ISF : le Conseil constitutionnel autorise les monstruosités juridiquesLe Conseil constitutionnel confond la poche de l’actionnaire et celle de sa société et gomme ainsi la personnalité morale et juridique de celle-ci de manière bien improbable.

Cour de Cassation, capitaux, liberté d’expression
Au secours, ils veulent ligoter nos consciences !

Cour de Cassation, capitaux, liberté d'expressionTandis que François Hollande, comme un despote qui craint le peuple, se barricade au palais de l’Elysée en interdisant la rue Saint Honoré aux voitures, son gouvernement aux abois s’emploie à multiplier les mesures tendant à museler l’expression des Français et jusqu’à leur conscience avant que ne (...)

La délation corrompt la civilisation

La délation corrompt la civilisationQuand la fin commence à justifier les moyens, c’est la civilisation qui est en danger. Parce que tout alors est permis. Où est la limite entre les aviseurs rémunérés et « La vie des autres ». La mémoire des années noires de l’Occupation suffirait à traiter ces pratiques d’abomination. Ou le souvenir de la (...)

De TRUMP à UBER : l’avenir d’un autre monde ?

De TRUMP à UBER : l'avenir d'un autre monde ?L’élection de Trump signifie le rejet des systèmes étatiques et l’aspiration à une libération de l’Etat sauf pour celui-ci à assurer la sécurité, intérieure et extérieure.

Au secours, ils veulent faire pire que l’ISF

Au secours, ils veulent faire pire que l'ISFMalgré une opinion frileuse, la droite a compris que l’ISF était un poison délétère pour l’économie et la société française et elle s’apprête à le supprimer après avoir gagné les prochaines élections. Mais déjà ses adversaires préparent l’offensive. Un soi-disant think tank, l’OFCE, qui est en réalité une (...)

Primaires : une convergence libérale en demi-teinte

Primaires : une convergence libérale en demi-teinteLa première confrontation des candidats à la primaire de la droite et du centre ne fut pas un pugilat. Elle a même été empreinte d’une certaine tenue. L’un des constats est que les propos des candidats sont désormais globalement moins allergiques au libéralisme qu’ils ne l’étaient en début de campagne, (...)

La retenue à la source empoisonnée

La retenue à la source empoisonnéeLe gouvernement s’obstine à instituer une retenue à la source de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales annexes. Il l’a inscrite dans le projet de Loi de Finances pour 2017, dans son article 38 d’une complexité et d’une longueur sans doute inédites et (...)

L’abus de droit permanent de Bercy
Il faut en finir avec l’impunité des hauts fonctionnaires

L'abus de droit permanent de BercyBercy est prompt à reprocher aux contribuables de commettre des abus de droit. Mais c’est Bercy qui en commet le plus et à plus large échelle. Le projet de loi de Finances pour 2017 en témoigne encore avec son article 4 tendant à élargir la base du plafonnement de l’ISF des contribuables qui seraient (...)

APPLE : l’Irlande doit respecter ses contrats

APPLE : l'Irlande doit respecter ses contratsCe 30 août, la Commission européenne a conclu qu’au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d’euros et a demandé à l’Irlande de récupérer ces aides considérées comme illégales. Or, plutôt que de conduire à (...)

François Hollande : le Faussaire du chômage

François Hollande : le Faussaire du chômageSelon l’INSEE, le chômage a reculé au deuxième trimestre pour s’établir à 9,6% de la population active selon les critères du BIT. En trois mois, ce sont 74 000 personnes de moins. Cette baisse n’est malheureusement qu’un trompe l’œil. Elle est sans doute essentiellement due au plan des 500 000 formations (...)

Républicains, OSEZ !
Un livre courageux et utile d’Alain Mathieu

Républicains, OSEZ ! Dans son dernier ouvrage, Républicains, OSEZ !, publié chez Libréchange, Alain Mathieu se livre à un travail très documenté d’analyse des programmes des candidats à la primaire de la droite et du centre. Il le fait avec brio en délivrant en même temps, et sur chaque sujet de réforme, conseils et (...)

Les promesses des autres :
La triche budgétaire pour réduire la dette publique

Les promesses des autres : Les politiques sont prompts à dépenser l’argent des autres, le nôtre [1]. Ils savent aussi mieux que jamais faire des cadeaux qu’ils laisseront à d’autres le soin de payer. Le tour de passe passe du Trésor en est l’exemple le plus incroyable, mais pas le (...)

Après le Brexit, quel avenir pour l’Europe ?
Quand la mauvaise monnaie chasse la bonne

Après le Brexit, quel avenir pour l'Europe ?Le Grexin a favorisé le Brexit comme, selon la loi de Gresham, La mauvaise monnaie chasse la bonne lorsque deux monnaies se trouvent simultanément en circulation avec un taux de change légal fixe, les agents économiques préférant conserver la « bonne » monnaie et laisser la mauvaise aux autres. C’est (...)

La droite se découvre
Une analyse des programmes des extrêmes droites

La droite se découvreLa droite extrême ressemble parfois à la gauche et engrange des voix sur tous les terrains en trompant souvent son monde. Mais alors que le Front national s’affiche résolument étatiste et collectiviste, Robert Ménard, maire de Béziers, fait briller une petite lueur différente et pourtant paradoxale. (...)

Les bons côtés de la loi El Khomri

Les bons côtés de la loi El KhomriLa loi El Khomri apportera, si elle est adoptée, un véritable changement dans la gestion des relations au sein de l’entreprise. Elle inversera les normes dans le processus d’adoption de nombreuses règles relative aux modalités de travail. Malgré ses imperfections et les abandons dont elle a déjà été (...)

Souriez, vous êtes ruiné :
un roman libéral

Souriez, vous êtes ruiné :Il vaut sans doute mieux parfois un bon roman plutôt qu’un épais livre d’économie pour vous convaincre que la liberté et la responsabilité individuelle valent mieux que le collectivisme. C’est le pari très réussi d’Yves Bourdillon avec son roman Souriez, vous êtes ruiné publié aux Editons du Rocher en (...)

Le leurre de la séduction Macron

Le leurre de la séduction MacronAprès avoir accompagné ou conduit la politique socialiste et calamiteuse du président Hollande depuis quatre ans, le ministre de l’Economie déploie ses charmes pour attester de son libéralisme. Il ne convainc pas pour autant.

La Suisse préfère la compétition à l’uniformisation

La Suisse préfère la compétition à l'uniformisationDans un monde qui, sous les coups médiatiques des Luxleaks et autres Panama papers, veut bannir les statuts fiscaux particuliers pour les entreprises, de nombreux pays en Europe demandent l’uniformisation de l’impôt sur les sociétés. Les Suisses ont pour leur part une réaction exactement inverse : (...)

Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites

Fonction publique : la tromperie des cotisations retraitesQuand les fonctionnaires de l’Etat payent un euro de cotisation pour leur retraite, l’Etat employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l’Etat, au profit de fonctionnaires dont les (...)

Pénaliser les propriétaires, c’est nuire aux locataires

Pénaliser les propriétaires, c'est nuire aux locatairesLa propriété est attaquée de toutes parts. Il ne suffit plus de la taxer, les autorités publiques veulent désormais et plus que jamais en régenter l’usage. Il sera maintenant difficile voire impossible de donner son logement en location touristique sauf à satisfaire à des obligations quasi (...)

Les vrais dangers des Panama Papers

Les vrais dangers des Panama PapersIl faut d’abord distinguer entre tax evasion et tax avoidance, c’est-à-dire entre fraude fiscale (illégale et condamnable) et optimisation fiscale (régulière et parfois souhaitable). De plus, il n’est pas sain de vouloir faire justice sur la base de fichiers sans doute volés et peut-être extorqués (...)

Pourquoi l’impôt doit être neutre

Pourquoi l'impôt doit être neutreL’Etat-providence nous dicte désormais ce qu’il faut manger, comment se soigner, quelle orthographe nous devons utiliser… Plus généralement, il veut modeler nos comportements en utilisant l’arme fatale de l’impôt qui prend aux uns pour donner aux autres et dont sont exonérés ceux qui obéissent aux (...)

Le capital est cinq fois plus imposé que le revenu

Le capital est cinq fois plus imposé que le revenuLe patrimoine des Français est aujourd’hui bien plus taxé que le travail. Environ 5 fois plus, proportionnellement, d’après les derniers chiffres révélés par l’iref pour le Figaro Magazine. Or, la surtaxation des revenus du capital est une des causes de la fuite des capitaux de France et aggrave le (...)

L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun
Extraits du dernier ouvrage de J-P. DELSOL

L'injustice fiscale ou l'abus de bien communExtraits du dernier ouvrage de Jean-Philippe DELSOL, publié chez Desclée de Brouwer, sous le titre L’injustice fiscale ou l’abus de bien commun.
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Vers une « flat tax » à deux taux
(2 et 15%)
Les gains pour l’économie française

Vers une « flat tax » à deux taux (2 et 15%)Les contribuables français subissent une pression fiscale de plus en plus forte qui conduit à « des dégâts considérables » sur l’économie et l’état d’esprit des ménages comme l’a reconnu M. Valls. Il faut restituer aux Français le fruit de leur travail et de leurs économies et cesser de les décourager de (...)

La Chine trompe le monde

La Chine trompe le mondeLa Chine n’a toujours rien compris. Elle poursuit son histoire d’un impérialisme bureaucratique et despotique.

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