Vendredi 15 novembre, Michel Barnier a annoncé une hausse temporaire de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) auxquels sont soumises les ventes de biens immobiliers, aussi appelé « frais de notaire ». L’objectif est de récolter près d’un milliard d’euros en trois ans afin de compenser la chute des recettes des départements, particulièrement affectés par l’effondrement des transactions immobilières.
Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les frais de notaire sont la deuxième source de revenus des départements après la taxe foncière. Mais depuis l’augmentation vertigineuse des taux de crédit, leurs revenus ont chuté. « Nous perdons 35 % de droits de mutation cette année, ce qui représente entre 20 et 30 % des recettes selon les départements » rapporte François Sauvadet, président des Départements de France.
Si la hausse des frais de notaire sera laissée à la discrétion des départements, elle pourrait néanmoins compliquer davantage l’accession à la propriété, en particulier pour les primo-accédants. « C’est une très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs (…) cela va rendre encore plus difficile leur premier achat », déplore Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux, courtier immobilier.
Dans un article publié en novembre, l’IREF a eu l’occasion de rappeler qu’il existe un consensus chez les économistes sur l’effet négatif des frais de notaire en termes de volume des transactions immobilières et de mobilité résidentielle. La hausse de ces frais est d’autant plus une mauvaise nouvelle que la France est déjà le deuxième pays de l’OCDE dans lequel les transactions immobilières coûtent le plus cher, derrière la Belgique. Les collectivités feraient mieux de trouver des solutions pour réduire leurs propres dépenses, par exemple en réduisant leurs budgets consacrés au « social » (deux tiers de leur budget actuellement), plutôt que de transférer la charge de leurs difficultés aux petits emprunteurs.
