A quand l’airbag qui nous protègera des chocs de réglementation ?

Pour rendre compte de la « bonne santé » de notre Léviathan bien aimé il est coutume de rappeler la part des dépenses publiques dans le PIB — plus de 55% dans le cas de la France. Nous disposons également de quelques indicateurs sur son obésité tels que le montant des déficits ou encore celui de la dette publique. Mais l’État-léviathan ce n’est pas uniquement les dépenses publiques financées par l’impôt et l’endettement, c’est aussi la réglementation qui touche tous les pans de notre vie depuis notre naissance jusqu’à notre fin de vie en passant par nos retraites, notre logement, notre santé, nos loisirs, nos moyens de transport ; rien n’échappe au Léviathan. Malheureusement il est bien difficile de mesurer le poids et les conséquences de toutes ces réglementations, car si nos gouvernements mettent volontiers en avant leurs bénéfices, ils se gardent bien d’insister sur leurs coûts, voire, tout simplement, de tenter de les évaluer.

Chacune de ces réglementations est votée dans une méconnaissance, voire un désintérêt total, pour les coûts qu’elle engendrera

J’ai récemment dû faire passer ma voiture au contrôle technique. Cette réglementation instaurée en 1992 n’était pas la première dans son domaine puisque dès le 19^ème siècle avait été instauré le fameux « contrôle des mines », obligatoire pour pouvoir rouler sur la voie publique. Mais les législateurs ont estimé qu’un contrôle supplémentaire s’imposait, les propriétaires n’étant sans doute pas suffisamment conscients du risque auquel ils pouvaient s’exposer et du risque auquel ils exposaient les autres en ne faisant pas de leur propre gré contrôler leurs véhicules. Soit ! En 1992, le contrôle avait lieu tous les 3 ans, maintenant il s’effectue  dès que le véhicule passe l’âge de quatre ans et il doit être renouvelé tous les 2 ans. Il est vrai que ces modifications de la réglementation sont imputables pour partie à la transposition d’une directive européenne (la directive n°2014/45). Soit ! Au fil des différentes réformes (2008, 2018), le contrôle technique s’est également durci (les voitures sont-elles moins sûres ?). C’est ainsi que le dysfonctionnement du voyant d’airbag fait désormais l’objet d’une contre-visite (payante). Il est vrai que, d’après certaines études, l’airbag permettrait de réduire les décès de 25% en cas de choc frontal et qu’un airbag qui ne fonctionne pas n’est d’aucune utilité. Soit ! On nous dit à présent qu’à partir de 2030 toutes les voitures neuves devront avoir un moteur électrique car cela réduira les risques d’un réchauffement climatique qui serait très néfaste pour l’humanité. Soit !

Derrière chacune de ces réglementations nouvelles se trouve un argumentaire que nous ne soumettrons pas ici à une analyse critique, non seulement parce que cela nécessiterait des pages et des pages, mais surtout parce que notre préoccupation est ailleurs. Ce qui est inquiétant, ce sur quoi nous voudrions ici attirer l’attention, ce sont les deux constats suivants : le premier est que l’on va toujours vers plus de réglementation, le second est que chacune de ces réglementations est votée en considérant ses bénéfices attendus mais aussi dans une méconnaissance, voire un désintérêt total, pour les coûts qu’elle engendrera.

Le premier constat soulève légion de questions : pourquoi une telle inflation réglementaire ? Les risques sont-ils aujourd’hui plus élevés que par le passé ? Les citoyens sont-ils plus irresponsables (et si oui, pourquoi) ? Sommes-nous plus allergiques au risque que nos aïeux ? Toutes ces questions sont légitimes car chaque nouvelle réglementation est un peu comme une nouvelle assurance à laquelle tout citoyen sera désormais forcé de souscrire. Et il n’en choisira évidemment ni les termes ni le coût ; ils lui sont imposés par le législateur. Et c’est précisément parce que la réglementation s’impose au citoyen que le législateur croit pouvoir en négliger les coûts.

La subsidiarité, ça commence là ! Il faut leur faire savoir que nous en avons assez d’être infantilisés

La comparaison entre une réglementation et un contrat d’assurance que nous venons d’amorcer mérite d’être poussée. Lorsque vous achetez vous-même un contrat d’assurance — et devez, par exemple, choisir entre une assurance tous risques ou « au tiers » pour votre voiture — vous regardez bien entendu les bénéfices (la couverture) mais aussi les coûts (le montant de la cotisation). Il est d’ailleurs intéressant de noter que le contrat d’assurance est fortement encadré par la législation dans le but de protéger l’assuré et de garantir un niveau correct d’information sur les bénéfices et les coûts liés au contrat. La réglementation, elle aussi, est censée vous protéger. Mais ici vous n’êtes plus libre de rejeter cette protection ; ceux qui vous l’imposent ont jugé pour vous que cela valait la peine que vous payiez pour un niveau de protection qu’ils ont choisi. Et ceux qui vous l’imposent auront évidemment tendance à souligner les bénéfices attendus en termes de réduction des risques et se garderont bien de détailler les coûts. Pour être réélu il est bon, comme tout le monde le sait, d’insister sur les bonnes choses accomplies et de taire les sacrifices que cela vous aura demandé…

Mais ce n’est pas impunément que l’on tourne le dos à une analyse poussée des coûts de la réglementation, car le citoyen, lui, devra bien les prendre en compte et cela le conduira à faire des arbitrages. Ainsi, des réglementations qui rendent les logements plus sûrs, moins énergivores, plus respectueux de l’environnement, etc., rendent aussi ces logements plus chers. Pour se plier à la réglementation les ménages devront donc réduire d’autres dépenses. Certains pourront, par exemple, choisir de garder leur vieille voiture, plus polluante, moins recyclable, moins sûre… Le bilan global de la réglementation sur les logements apparaît ainsi moins brillant lorsque l’on prend en compte les ajustements que les ménages devront faire pour satisfaire à ses exigences.

Pour en revenir à mon récent contrôle technique, la toute nouvelle réglementation sur le contrôle des airbags m’aura coûté cette fois-ci aux alentours des 500 euros. (L’ironie de l’histoire est que ce voyant d’airbag était déjà allumé lorsque j’ai acheté cette voiture d’occasion, mais à l’époque ce n’était pas un critère de contre-visite…) Ce type de mésaventure conduit à s’interroger sur les moyens qui pourraient nous permettre de contrôler les abus réglementaires. Existe-t-il « un airbag » contre de tels excès ? L’analyse ci-dessus nous indique quelques pistes. On peut exiger que chaque loi nouvelle soit précédée d’une étude d’impact sérieuse. Cela avait été suggéré à l’occasion des discussions autour de la loi organique de 2009, mais, en fin de compte, il semble que la seule contrainte qui s’impose réellement au législateur soit de s’assurer que les nouvelles lois votées sont en cohérence avec les lois existantes ; le bilan économique et social n’est pas un prérequis, comme il le devrait. Plus fondamentalement, il faut faire remonter vers nos élus notre désir de choisir nous-même la façon dont nous voulons dépenser notre argent. La subsidiarité, ça commence là ! Il faut leur faire savoir que nous en avons assez d’être infantilisés. Puisque nous sommes assez grands pour voter, nous sommes assez grands pour savoir quels risques nous voulons assumer et à quel coût. Il est urgent de réinjecter un peu de bon sens dans les affaires publiques et de ne plus laisser nos élus — sous la pression de groupes de pression toujours très actifs — décider de ce qui est bon, ou pas, pour nous.