Budget 2023 : la taxe sur les superprofits rejetée en commission des Finances

Le feuilleton de l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2023 par la commission des Finances de l’Assemblée nationale se poursuit : après avoir été mise en défaut concernant l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, la majorité a réussi à réunir une coalition pour s’opposer à la taxation des superprofits émanant de la Nupes et du RN.

Manuel Bompard (LFI) a déposé un amendement demandant un référendum d’initiative partagée (RIP) sur sa proposition qui visait à taxer les bénéfices des sociétés ayant réalisé plus de 750 000 € de chiffre d’affaires, lorsque le résultat imposable 2023 dépasse de 25% la moyenne du résultat imposable de la période 2017-2019.

D’autres amendements souhaitaient taxer les profits supplémentaires au second semestre 2021 des entreprises dégageant plus de 100 M€ de chiffre d’affaires. D’autres encore visaient spécifiquement le secteur pétrolier et gazier et celui du transport maritime.

Ils ont tous été rejetés et Jean-Philippe Tanguy (RN) a regretté l’absence de coopération entre la France insoumise et le Rassemblement national sur ce sujet !

Notons également que l’Exécutif a réussi à faire voter la première partie du PLF, qui traite des recettes, et qui va désormais être examinée dans l’hémicycle. La suppression de la CVAE a été adoptée sans modification, et ce, malgré l’opposition de la gauche.

Certaines mauvaises nouvelles pour le contribuable sont à déplorer. La taxe sur les logements vacants a été, via un amendement du rapporteur général des Finances, Jean-René Cazeneuve, augmentée d’un tiers, portant son taux à 17% la première année et 34% à partir de la deuxième. La dotation globale de fonctionnement (DGF), à destination des collectivités locales, a été, pour sa part, augmentée de 210 M€.

Si les propositions les plus populistes ont pu être écartées, il semble bien que tous les députés aient oublié les impératifs de réduction des dépenses publiques et de baisse d’impôts, y compris chez les Républicains.