Au nom de la Démocratie participative et de la concertation, les élus locaux ont accepté, ces dernières années, de partager leur pouvoir de gouvernement.
A travers les Conseils de quartier, obligatoires dans les communes de plus de 80 000 habitants (Article L2143-1 du Code général des collectivités locales), les projets des élus locaux se heurtent à des instances composées de représentants illégitimes… souvent désignés par tirage au sort, à moins qu’ils ne soient désignés comme personnalités qualifiées. Plus étonnant encore, le Conseil municipal peut leur affecter un budget. A Paris par exemple, chaque Conseil de quartier a un budget de fonctionnement d’une hauteur de 3 305 € et un budget d’investissement de 8 264 €.
Pendant sa campagne, la mairesse de Paris s’était engagée à développer « la pratique des budgets participatifs ». Promesse tenue puisqu’en 2014, 5% du budget d’investissement de Paris, en effet, a été réservé au budget participatif et en 2015, cette « pratique » a été étendue aux budgets des arrondissements. Cette année, le budget participatif parisien s’est monté à 37 millions d’euros et le budget participatif d’arrondissement à 38 millions d’euros. 75 millions d’euros de capacité d’investissement ont été confiés aux Parisiens, qui pouvaient voter sans condition d’âge ou de nationalité. 66 867 personnes ont voté en 2015, soit 5% du corps électoral, et 3% de la population parisienne.
La Démocratie participative tue progressivement la Démocratie locale. Elle suppose ainsi de confier une partie du pouvoir et de l’argent public à des instances illégitimes, car celles-ci sont non représentatives et très minoritaires. Les élus acceptent de perdre de leurs prérogatives au détriment de leur capacité à conduire les politiques publiques sur lesquelles ils se sont engagés.
Le véritable rendez-vous démocratique est l’élection locale qui permet d’appeler la totalité du corps électoral à choisir ses représentants sur la base d’un projet de mandature. Accepter d’abandonner sa capacité d’investissement contribue à rendre la Démocratie locale inefficace.
Accepter d’altérer le budget d’investissement en le confiant à une poignée d’habitants, enfants et adultes, déresponsabilise l’élu, crée une défiance et disperse l’argent public.
La défiance viendra, quand au terme de sa mandature l’élu devra expliquer qu’il n’a pas pu mener un projet car un Conseil de quartier en a décidé autrement, ou que son projet a été reporté du fait que, lors du vote du budget participatif, quelques habitants ont préféré en financer un autre …
Il est évident que la responsabilité recommande de supprimer l’obligation de créer des Conseils de quartier dans les communes de plus de 80 000 habitants.
Et que le libéralisme politique recommande aux élus de garder l’argent public sous leur responsabilité en leur rappelant qu’ils seront jugés aux rendez-vous électoraux, ceci, uniquement sur les politiques publiques locales.
4 commentaires
budget et conseils de quartier
Bonne observation. Cependant, on peut être 10, 100, et même 1000 fois plus scandalisé par l'attribution de beaucoup de subventions. Point commun : démagogie et clientélisme. L'essentiel est d' "arroser".
tous responsables
Réforme de la France impossible . Les fabricants des lois ( députés et souvent maires cumulards ) assistés des énarques non élus sont les grands responsables du suicide des citoyens contribuables. Le suicide rapide des élus locaux les plus influents serait la meilleure chose qui soit.
Il faut de toute urgence renvoyer dans leurs foyers cette caste de parasites.
Les dépenses inutiles apparaissent aux yeux de tous , les élus pleurnichent sur le manque de dotation de l'état , que font-ils pour réduire le train de vie de leur commune ? et que dire de leur soutien à toutes ces associations inutiles pour les citoyens mais utiles pour leur réélection.
Que dire de l'agrandissement des intercommunalités , si ce n'est pour donner plus de moyens financiers à son président et maire d'une des communes qui reconnaîtra ses soutiens par de généreuses subventions.
Clientélisme en permanence
L'échec du système représentatif
Dans sa forme actuelle, le système représentatif revient à donne procuration de façon obligatoire à une personne élue pour 5 ans et dont la mauvaise gestion ne peut être sanctionnée que par la non reelection. C'est assez rigide.
La démocratie directe fait plus souple. Sur les sujets qui l'intéressent, il peut voter directement. Sinon, il pourrait donner procuration à d'autres citoyens, d'égal à égal, autant qu'il veut. Cette forme souple de procuration réglerait le problème de la a participation aujourd'hui restreinte aux seuls plus actifs.
La démocratie directe revient dans le débat en raison de la defiance désormais immense face au système représentatif.
Faux semblants
Au travers de ces consultations "participatives", qu'elles prennent la forme de "conseils de quartier", de "débats public" ou de "conférences de citoyens", les responsables politiques cherchent surtout à garder la main, tout en diluant leurs responsabilités, pour éviter l'a mise en place d'une véritable démocratie directe, souhaitée par une majorité de Français.