L’impôt sur les successions : une fausse bonne idée

L’Institut libéral toujours très actif en Suisse, vient de publier un petit livre facile à lire et fort instructif sur « L’impôt sur les successions- Une fausse bonne idée ». Ce livre a été écrit à plusieurs mains sous la direction de Pierre Bessard et Victoria Curzon-Price, membre du Conseil d’administration de l’IREF.

Il intervient au moment où la Suisse est au cœur d’un débat sur ce sujet avant une prochaine votation sur un projet tendant à instituer un impôt fédéral sur les successions pour tous au-delà d’un certain montant de fortune alors qu’aujourd’hui l’impôt sur les successions relève de la décision des cantons et que beaucoup d’entre eux n’ont pas institué ce type d’impôt ou du moins en ont exonéré les transmissions en ligne directe.

Cet ouvrage dénonce l’atteinte à la liberté des cantons que représenterait l’institution d’un impôt fédéral en soulignant que c’est précisément la décentralisation fiscale en vigueur en Suisse, au niveau des cantons et communes proches des habitants, qui protège ce pays d’une fiscalité excessive. Mais plus généralement il souligne combien un tel impôt constitue une entrave à la propriété et au droit naturel selon lequel chacun doit pouvoir disposer de ses biens légitimement acquis et les transmettre librement à ses enfants ou à qui il veut. C’est surtout vrai quand les revenus nécessaires pour procéder à l’acquisition des biens en question ont déjà été assujettis à de nombreux impôts et taxes. Et c’est plus vrai encore dans les pays comme la Suisse ou la France où existe déjà un impôt annuel sur la fortune. L’accumulation de charges fiscales sur le capital nuit à l’investissement et donc à l’économie. Victoria Curzon-Price conclue que multiplier ainsi les impôts revient à tuer la poule aux œufs d’or. Une leçon et un bon argumentaire que nous devrions retenir en France.

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