Dans sa Logique de l’Action collective Mancur Olson explique de façon très convaincante que le lobbying est d’autant plus efficace que la mesure recherchée par ses auteurs se fera au profit d’un petit nombre de bénéficiaires (les lobbyistes) et au détriment d’un grand nombre de payeurs (le reste de la population). L’impôt sur la fortune semble à première vue être aux antipodes de la thèse d’Olson : il est payé par un petit nombre de personnes pour être redistribué à un grand nombre. Voilà donc le premier paradoxe qui caractérise l’impôt sur la fortune.
Un autre paradoxe vient de ce que certains pays ont choisi d’accroître la progressivité de l’impôt à travers l’impôt sur la fortune, alors qu’au même moment beaucoup d’autres pays adoptent des impôts proportionnels (comme la flat tax).
L’IREF, Institut de Recherches Economiques et Fiscales, a le plaisir de présenter les trois essais des lauréats du concours annuel 2006. Le sujet qui était proposé pour cette année portait précisément sur la nature et les effets des impôts sur la fortune, et vous trouverez donc ici trois contributions de qualité sur ces questions.
Ce ne sera pas une surprise pour tous ceux qui ont quelque connaissance économique : les trois essais sont très critiques à l’égard de cette forme d’imposition. Mais leurs auteurs ne s’en tiennent pas à une condamnation générale de l’impôt sur la fortune. Ils examinent avec beaucoup de détails les formes diverses, passées et présentes, de cette fiscalité, et ils analysent avec soin les arguments ordinairement avancés dans la littérature économique pour la justifier. Ces arguments, comme le lecteur pourra s’en persuader, ne sont pas en effet seulement dans le champ de l’économie, mesurant l’efficacité ou l’inefficacité des impôts sur la fortune (et en particulier leur incidence sur la croissance économique), ils doivent être aussi discutés dans leurs dimensions éthique et sociologique. Pour citer Jan Schnellenbach, gagnant du premier prix de ce concours 2006, il y a « une longue tradition de la pensée politique occidentale, qui a nourri en permanence l’antagonisme entre un attachement au droit de propriété d’un côté, et de l’autre une méfiance à l’égard d’une inégale distribution de la richesse matérielle…Peut-on imaginer qu’un impôt sur la fortune soit de nature à concilier les deux ? » Les essais présentés ici proposent des réponses intéressantes à cette question récurrente.
A travers ses concours, l’IREF souhaite atteindre deux objectifs : assurer la promotion des œuvres de jeunes universitaires, et offrir à un public élargi le résultat de nouvelles recherches sur la fiscalité. Le jury a été convaincu que ce double objectif a été atteint avec les trois essais qui
Suivent. Les jeunes étudiants, les hommes de lois mais aussi les universitaires confirmés trouveront ici des arguments et des références appréciables pour mieux comprendre la fiscalité de la fortune. J’espère que vous pourrez les apprécier.
Pierre Garello
Directeur des Recherches
Premier prix – Jan Schnellenbach
Abstract: This paper surveys possible motivations having a net wealth tax. After giving a short overview over the state of wealth taxation in OECD countries, we discuss both popular arguments for such a tax, as well as economic arguments. It is argued that classical normative principles of taxation known from public economics cannot give a sound justification for a net wealth tax. The efficiency-related effects are also discussed and shown to be theoretically ambiguous, while empirical evidence hints at a negative effect on GDP growth. Finally, it is argued that the existence of net wealth taxes is better explained with imperfections of collective decision-making than with economic rationality.
Deuxième prix – Philipp Bagus
Abstract: Wealth taxes are portrayed as being fair, and a rather painless way to increase funding for strapped government programs. So then, why should we consider wealth taxes? To what extent are these taxes a matter of justice and to what extent are these taxes a matter of economics? Are wealth taxes harmful or helpful to an economy? Are wealth taxes fair obligations belonging to the entrepreneur or unjust claims made by society? To answer these questions we will proceed as follows: First, we will analyze the arguments given to justify wealth taxation. Then, we will analyze the effects of wealth taxes (i.e. taxes on accumulated capital) contrasted with the effects of income taxes. After this we will explore the effects of wealth taxes upon the economy, such as wealth transfer taxes, property taxes, net wealth taxes, and capital gains taxes. We will then conclude in determining whether we should consider wealth taxation as a viable approach to revenue.
Troisième prix – Daniel Pellerin
Abstract : When serial bank robber Willie Sutton was apprehended at last, someone asked him why he had robbed so many banks: “Because that’s where the money is,” Sutton famously replied. The idea of taxing wealth, whatever its merits, seems to suggest itself as naturally. One may well doubt whether it is wise or prudent to equate any form of taxation so casually with grand larceny; less doubtful is the fact that both designs on the money of some by the ambitions of others are likely to end in disappointment. Adam Smith once came to the melancholy conclusion that “There is no art which one government sooner learns of another, than that of draining money from the pockets of the people.” If only governments were as ready to learn from each other’s failures…
