Comme toutes les réglementations, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) se veut au service de la sécurité et de l’intérêt du consommateur. Il prétend établir des normes minimales objectives de confidentialité, de sécurité et de transparence des processus de traitement des données.
numérique
Le ministre Bruno Le Maire va donc créer une taxe de production supplémentaire à un taux variable, jusqu’à 5%, sur les entreprises qui assurent des services numériques avec un CA de 750 millions d’euros et un CA en France de 25 millions d’euros. Monsieur Le Maire veut punir ces entreprises qui payeraient moins d’impôt en France que d’autres, soit 9 % en moyenne, dit-il, contre 23 % pour les entreprises comparables fonctionnant selon un modèle économique classique. Cette solution n’est pas la bonne. Elle méconnait la diversité des entreprises du numérique.
Amazon fait partie de ces sociétés dont, à l’instar des autres fameux GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), mais aussi des NATU (Netflix, AirBnB, Tesla et Uber) et des BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiomi), on aime dire le plus grand mal.
Dans un message que vous nous avez adressé mardi dernier et par un article publié dans la presse (Le Figaro du 23 octobre), vous nous faites part de votre décision de (re)partir en croisade contre les GAFA. Vous écrivez n’avoir rien contre eux, mais vous souhaitez adopter à court terme, « dans l’attente d’une solution globale de l’OCDE », une taxe européenne sur les services numériques (TSN) égale à 3% de leur chiffre d’affaires réalisé en Europe pour compenser leur faible imposition sur les bénéfices, sur le territoire des pays de l’Union européenne.
« Dans un monde où Netflix, Google et Facebook dictent leur loi, celle de 1986, qui régit l’audiovisuel français, se révèle de plus en plus dépassée. »
En voulant réglementer internet, on risque de dérégler un système dont nous profitons tous. Attention aux conséquences !
Ce tableau nous montre bien que l’intensité robotique sur le marché du travail n’a pas de corrélation nette avec le taux de chômage. On remarque même que l’Allemagne, comme la…
Le numérique et ses ennemis : lever les obstacles à la libre exploitation des données
Résumé :
• La prolifération des données personnelles doit être accueillie avec optimisme. Elle permettra d’améliorer la condition des êtres humains dans une multitude de secteurs d’activité.
• Le marché du traitement des données personnelles ne comporte pas de déséquilibres commerciaux particuliers. Son succès et les études marketing révèlent au contraire que les services numériques financés en contrepartie de l’accès aux données personnelles des internautes génèrent une valeur inestimable pour ces derniers. Les services en question sont beaucoup plus valorisés que la vie privée concédée.
• Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’informer sur le fonctionnement des plateformes, quitte à le faire au travers des leaders d’opinion, des vulgarisateurs ou d’autres tiers de confiance pour pallier les obstacles que la technicité des conditions d’utilisation fait peser sur leur compréhension.
• Les gouvernements doivent se contenter d’abolir les restrictions à la libre circulation et à la libre exploitation des données. Les efforts de l’Union européenne pour abolir les restrictions à la localisation et au transfert des données au sein de ses frontières doivent être salués. L’Union européenne doit cependant résister à la tentation de reproduire un protectionnisme numérique à ses frontières.
• Les réglementations relatives à la protection de la vie privée restent les obstacles les plus redoutables au déploiement d’une économie compétitive fondée sur les données. Avec sa réglementation, l’Europe nuit à sa compétitivité et risque de manquer la révolution des données. Nous proposons de remplacer la réglementation par une logique contractuelle où les normes de confidentialité seraient édictées par la libre-confrontation des producteurs et des consommateurs sur un marché libre des services numériques.
• Les missions des autorités de contrôle doivent être revues. La CNIL doit être privatisée pour devenir un tiers de confiance de droit commun opérant sur un marché de l’audit et de la certification des politiques de confidentialité ouvert à la concurrence. Ces tiers de confiance pourront vendre leurs services aux organisations qui opèrent sur des secteurs où il existe une véritable demande pour réduire les asymétries d’information et renforcer la confiance des utilisateurs vis-à-vis du traitement des données opéré par les entreprises.
La Croisette était sous le choc. Netflix présentait au festival de Cannes deux films, qui, de par le fonctionnement du « géant » américain, ne seront pas diffusés dans les salles obscures. La Fédération nationale des cinémas français avait d’ailleurs réagi, brandissant l’exception culturelle dès le mois dernier et faisant enfler la polémique. Cannes ne fera donc exception à l’exception que cette année : dès 2018 les choses rentreront dans l’ordre et tout film présenté au Festival devra avoir un engagement de distribution en salles. Netflix, qui a énormément investi dans le cinéma… « à la demande » est venu, comme d’autres, faire bouger les lignes d’un secteur quelque peu ankylosé et sans doute, surtout en France, un peu trop bureaucratisé.
La France manquait visiblement de taxes. Mais l’Assemblée a pu remédier, encore une fois, à cette fâcheuse situation avec la taxe dite « YouTube », par un amendement qui, après avoir été retoqué en novembre, a été voté tard dans la nuit du 6 au 7 décembre. La fonction première des Parlements était celle de lier les mains de l’exécutif et de limiter les taxes. Chez nous le Parlement fait exactement le contraire : il ne contrôle que très peu la dépense et s’ingénie à trouver de nouvelles taxes. Mais faut-il s’en étonner puisqu’il est composé en grande partie de fonctionnaires ?